Citation de: Gianni le 25 avril 2009 à 12:48:43

Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même )

ca je crois bien que c est une vielle croyance populaire mais qu il n en est rien...

J'ai croisé des personnes se voir notifier leur excès de vitesse quelque 15 mois après!

J'ai reçu ma notification comme quoi ils me redonnaient un point avant celle comme quoi ils me le retiraient  . Après plus d'un an.
 Là au bout de deux ans je ne sais pas comment se fait-il  qu'il recoive un tel courrier, 

j'ai pas pus voir mon amie gendarme donc pas de nouvelles pour moi desole.

il n'a pas reçu les PV, les infos de retraits de points ??

Le relevé il l'a eu en 2006, il restait 2 points il a passé un stage de récup de 4 pts en mai 2006, ensuite plus rien reçu du tout ! iL a appris que son permis était annulé début avril 2009 lors de son arrestation pour excès de vitesse. En 3 ans absolument aucune notification ni de retrait de point, ni d'annulation de permis, et personne ne lui a réclamé son permis depuis, il l'a présenté au gendarme qui l'a arrêté.
1. son stage n'a pas été valider
2. il y a erreur sur le relevé ils ont enlevés 4 points pour un feu rouge alors que le PV note feu jaune (pas de point)
donc manquent 8 points...
Ceci dit nous avons progressés enfin... après s'être cassé le nez sur les guichets de la Préfecture qui cachent des fonctionnaires parfaitement incompétents... "je ne sais pas ... je ne sais pas..."
bref... le Greffe du Tribunal Administratif nous a enfin donné la procédure et avons donc déposé une demande d'annulation de la décision d'annulation du permis de conduire auprès de ce Tribunal et simultanément un recours au Juge des Référés afin de faire prendre en compte le caractère d'urgence = pas de permis = plus de boulot !
Nous attendons la convocation.
Voilà pour les nouvelles.

Une question me reste à l'esprit, si un Gendarme peut me répondre se serait très sympa :
Le gendarme qui l'a arrêté le 6 avril l'a convoqué le lendemain par téléphone à Roanne à 100 km de chez nous. RV à 14h, il arrive à 15h et le garde jusqu'à 18H ! pour dresser un PV de délit de conduite sans permis dont il n'a pas voulu lui donner copie, mais il est reparti avec prévision de passer aux Pénales en Juin pour ce délit. 3H pour dresser un PV... c'est un peu fort de café non ? et la copie pourquoi ne l'a t'on pas eue ?

Merci à tous !

et la copie pourquoi ne l'a t'on pas eue ?
Merci à tous !

Ce n'est pas comme un dépôt de plainte !! Etant la personne mise en cause tu n'as pas accès à la procédure, sauf en passant par un avocat 

je crois qu'il y a un projet de présomption de l'envoi de l'administration.

=> donc même si c'est pas envoyé en recommandé, on ne pourra plus contester et dire que l'on a jamais reçu le pv.

C'est exact MM69.
Tout courrier envoyé par une administration et considéré comme reçu !
Un exemple concret... La petite feuille que vous avez, forcément, reçu ce mois ci de cette administration que le monde entier nous envie...
J'ai nommé : LE FISC !