Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: chantal le 24 avril 2009 à 09:57:35
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Bonjour, mon compagnon vient d'apprendre qu'il n'a plus de permis depuis 2 ans ! plusieurs anomalies apparaissent dans le relevé d'information intégral de retraits de point, il va perdre son boulot de Commercial... quelqu'un de la Maréchaussée peut il nous aider à réunir les preuves des anomalies et à obtenir un RV auprès d'un Juge des Référés en toute urgence ?
Merci les motards de LM !
Chantal 06 10 63 87 36
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mon compagnon vient d'apprendre qu'il n'a plus de permis depuis 2 ans !
:dead:
Bon courage dans vos démarches. :-\
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je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.
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je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.
pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?
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je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.
pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?
je ne suis pas certain que ce soit très légal. mais à vérifier.
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J'ai roulé un temps sur Lyon avec la voiture de mon père qui habite en Indre-et-Loire (37) et sa carte grise, mais c'est moi qui l'avait assuré à mon adresse à Lyon chez un assureur de Lyon, et je n'ai pas eu de soucis lors des quelques controles que j'ai eu.
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Désolé Chantal, pas de réponse à ton problème.
je me renseigne aupres de ma meilleure amie demain, elle est gendarme.
pendant que tu y est , est ce que tu peux lui demander si il est legel de rouler avec une carte grise a mon nom avec une adresse lyonnaise et une assurance a une adresse iseroise ( maison de campagne ) ?
Un agent soupçonneux ou zélé pourrait s'imaginer (et c'est le cas dans 95 % des cas) qu'il y a une non mutation du certificat d'immatriculation (non changement d'adresse par proprio qui a déménagé - à faire sous 30 jours), ce qui est redevable d'une amende forfaitaire 4 bis à 90 euros.
Or, dans ton cas précis, vu ce que tu as écrit " ( maison de campagne ) " , tu en as tout à fait le droit s'il s'agit là d'une résidence secondaire à ton nom - et non pas s'il s'agit du domicile de tes parents, je le précise pour les petits malins qui font ceci pour payer moins cher en assurance.
Néanmoins, sur le moment du contrôle, encore faut il prouver qu'il s'agit bien de ta résidence secondaire en nom propre, car vous vous doutez bien que la parole des gens ... ::)
Ainsi, si tu veux un conseil avisé, garde toujours avec tes papiers d'assurance, une photocopie de taxe foncière ou habitation de la maison de campagne, comme cela le problème est définitivement réglé.
Pour information, à tous les gens qui ont tenté de gruger en argumentant ce qui précède, il peut leur être laissé un délai pour présenter ou poster au service ce document. Si cela n'est pas fait - par réalité de l'infraction ou négligence - 90 euros in ze box of letters.
Voilà.
J'ai roulé un temps sur Lyon avec la voiture de mon père qui habite en Indre-et-Loire (37) et sa carte grise, mais c'est moi qui l'avait assuré à mon adresse à Lyon chez un assureur de Lyon, et je n'ai pas eu de soucis lors des quelques controles que j'ai eu.
C'est tout à fait légal: tu as le droit d'assurer le véhicule d'une autre personne qui ne s'en sert pas.
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il n'a pas reçu les PV, les infos de retraits de points ??
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les infos de retrait de point arrivent tard ou bien si tu fais une demande de ton propre chef poutr savoir ou tu en est et que tu apprends que tu n'en as plus alors que tu t'y attendais pas.
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ouais enfin 2 ans t as le tps de les recevoir quand meme !
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ouais enfin 2 ans t as le tps de les recevoir quand meme !
oui, c'est sur mais bon, quand tu vois que l'an dernier je me suis fait prendre portable au volant et que je n'ai toujours pas recu ma notification (c'etait en aout de l'an dernier donc...).
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ah ok... moi ca avait été assez rapide 1 ou 2 mois...
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jamais reçu d'avis, ça fait presque 2 ans. (https://www.lyonmotard.com/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fnsm01.casimages.com%2Fimg%2F2009%2F04%2F25%2F%2F090425114809229393541035.gif&hash=a8c193b0eab6f471403d1010cf5e11d2) (http://www.casimages.com)
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Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même ::))
En ce qui concerne les points et tout ça, je sais pas si c'est pareil, parce que le truc qui traine 2 ans, c'est énorme quand même...
Bon je ne connais pas très bien les lois, donc je laisserais ma place à quelqu'un de plus connaisseur.
Bon courage pour les démarches :)
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Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même ::))
ca je crois bien que c est une vielle croyance populaire mais qu il n en est rien...
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Je sais que pour les radar il y a prescription passé un an... En gros l'état a 1 an pour vous envoyer l'amende, passé ce délai vous n'êtes plus obligé de la payer (vous pouvez quand même ::))
ca je crois bien que c est une vielle croyance populaire mais qu il n en est rien...
J'ai croisé des personnes se voir notifier leur excès de vitesse quelque 15 mois après!
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Arf :-\ Bon bah je sais pas, si quelqu'un a une réponse... :top:
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J'ai reçu ma notification comme quoi ils me redonnaient un point avant celle comme quoi ils me le retiraient :geek:. Après plus d'un an.
Là au bout de deux ans je ne sais pas comment se fait-il qu'il recoive un tel courrier, :dead:
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des infos de plus chantal?
ça en est où cette histoire?
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j'ai pas pus voir mon amie gendarme donc pas de nouvelles pour moi desole.
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En principe tu reçois un avis par courrier recommandé à partir du moment ou il te reste plus que 6 points car c'est à ce moment que tu peux prétendre à un stage de récupération de point : site http://www.securoute.net (http://www.securoute.net)
Dans ta commune il y a certainement une antenne avocat conseil ou aide juridique servez vous en, c'est gratuit et sa peut rapidement t'apporter des réponses au moins sur les bonnes démarche à éffectuer, renseigne toi auprès de la mairie, mais ça reste quand même bizarre qu'il n'est jamais rien reçu, à moins qu'il est cramé les 12 points en moins de six mois, car la notification pour un radar c'est assez rapide environ 15 jours vu que c'est automatique mais celle par les gendarmes mette en effet un certain temps, pour ma part jamais plus de 6 mois, mais je n'ai jamais déménagé ect... alors faut voir..
Bon courage
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il n'a pas reçu les PV, les infos de retraits de points ??
Le relevé il l'a eu en 2006, il restait 2 points il a passé un stage de récup de 4 pts en mai 2006, ensuite plus rien reçu du tout ! iL a appris que son permis était annulé début avril 2009 lors de son arrestation pour excès de vitesse. En 3 ans absolument aucune notification ni de retrait de point, ni d'annulation de permis, et personne ne lui a réclamé son permis depuis, il l'a présenté au gendarme qui l'a arrêté.
1. son stage n'a pas été valider
2. il y a erreur sur le relevé ils ont enlevés 4 points pour un feu rouge alors que le PV note feu jaune (pas de point)
donc manquent 8 points...
Ceci dit nous avons progressés enfin... après s'être cassé le nez sur les guichets de la Préfecture qui cachent des fonctionnaires parfaitement incompétents... "je ne sais pas ... je ne sais pas..."
bref... le Greffe du Tribunal Administratif nous a enfin donné la procédure et avons donc déposé une demande d'annulation de la décision d'annulation du permis de conduire auprès de ce Tribunal et simultanément un recours au Juge des Référés afin de faire prendre en compte le caractère d'urgence = pas de permis = plus de boulot !
Nous attendons la convocation.
Voilà pour les nouvelles.
Une question me reste à l'esprit, si un Gendarme peut me répondre se serait très sympa :
Le gendarme qui l'a arrêté le 6 avril l'a convoqué le lendemain par téléphone à Roanne à 100 km de chez nous. RV à 14h, il arrive à 15h et le garde jusqu'à 18H ! pour dresser un PV de délit de conduite sans permis dont il n'a pas voulu lui donner copie, mais il est reparti avec prévision de passer aux Pénales en Juin pour ce délit. 3H pour dresser un PV... c'est un peu fort de café non ? et la copie pourquoi ne l'a t'on pas eue ?
Merci à tous !
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Pour rappel : Il n'y a aucune obligation pour la préfecture de nous aviser de la perte effective des points inhérent à une infraction, qui elle, doit nous être notifiée par courrier, courrier qui lui précise le risque éventuel d'une perte de point selon l'infraction.
En outre, une infraction au code de la route ne peut être signifiée à un contevenant après un an et un jour SAUF.... si c'est un délit (+ de 50 au dessus par exemple) ou/et si il y a ouverture d'une enquête (Typiquement pour retrouver le conducteur/propiétaire d'un véhicule)
Il y a un service de consultation gratuite au nouveau palais de justice :
67 rue Servient
69003 Lyon
04.72.60.72.72
Une secrétaire te donnera un RDV avec l'avocat compétent pour ton cas. Précise bien le caractère urgent de la situation; elle pourra peut-être te caser dans un agenda.
Bonne chance et prenez votre mal en patience vous vous attaquez à ce qu'il y a de plus lourd en France : l'administration !
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et la copie pourquoi ne l'a t'on pas eue ?
Merci à tous !
Ce n'est pas comme un dépôt de plainte !! Etant la personne mise en cause tu n'as pas accès à la procédure, sauf en passant par un avocat ;)
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je crois qu'il y a un projet de présomption de l'envoi de l'administration.
=> donc même si c'est pas envoyé en recommandé, on ne pourra plus contester et dire que l'on a jamais reçu le pv.
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je crois qu'il y a un projet de présomption de l'envoi de l'administration.
=> donc même si c'est pas envoyé en recommandé, on ne pourra plus contester et dire que l'on a jamais reçu le pv.
C'est exact MM69.
Tout courrier envoyé par une administration et considéré comme reçu !
Un exemple concret... La petite feuille que vous avez, forcément, reçu ce mois ci de cette administration que le monde entier nous envie...
J'ai nommé : LE FISC ! :gourdin:
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Salut Chantal,
En effet , l'histoire de ton copain est un peu bizarre y a du avoir de sacré loupé dans l'administration.
En théorie , lorsqu'un permis est invalidé pour solde de point nul , la préfecture envoie un dossier à la gendarmerie ou au poste de police de la commune de résidence de la personne , leur intimant l'ordre de convoquer la personne , de récupérer le permis de conduire et de faire signer la personne la notification comme quoi son permis est annulé.
Toujours en théorie , quand les forces de l'ordre vérifient sur le terrain la validité du permis de conduire , il est sensé toujours être valide tant que la notification d'annulation n'a pas été signée. ( Sauf si la personne ne s'est jamais présentée aux convocations , il se peut qu'une fiche informatique alerte les agents de terrain sur la nécessité de retirer immédiatement le permis)
Ensuite pour le traitement de la procédure , il n'est pas inhabituel de retenir une personne 3 heures pour une infraction pareille , d'ailleurs il est possible qu'il ai été placé en garde à vue car cette dernière est envisageable pour ce genre de délit ( conduite sans permis).
Enfin , aucune copie de la procédure n'est pas remise au contrevenant. Une copie de la convocation devant le tribunal lui est bien sur remise. Pour avoir une copie de la procédure , il faut faire appel à ton avocat qui en demandera une au parquet compétent.
Si tu as d'autres questions , je suis à ta disposition.