Auteur Sujet: [Loi] transfert de carte grise / changement de propriétaire  (Lu 2274 fois)

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ninio

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une ptite question me turlupine: imaginons que je trouve une moto de piste avec carte grises.

le gars qui me la vends n'a pas mis la cg a son nom.il me vends la becane. vais je avoir des problemes pour changer la cg ou ils s'en moque en prefecture.

la vrai question est: est ce obligatoire de changer la carte grise? surtout avant de la vendre.

V
« Modifié: 27 mai 2008 à 17:35:04 par Silent Phong »

ptitbout

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Re : loi?
« Réponse #1 le: 27 mai 2008 à 17:31:33 »
Commence deja par le début, va à la pref, et renseigne toi sur cette moto (vol, gage, etc...)
  Ensuite tu poses la question à la pref direct. :top:

Hors ligne Silent Phong

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Re : loi?
« Réponse #2 le: 27 mai 2008 à 17:33:23 »
- Johnny Begood a vendu son Gex piste avec CG à Mike Radin
- Mike Radin qui est radin ou qui n'a pas le temps, n'a jamais mis la CG à son nom, c'était pas embêtant, la moto était destinée à la piste only
- Ninio veut acheter le Gex à Mike; mais Mike lui dit que la CG est barrée, encore au nom de Johnny, mais il a un certificat de cession en bonne et due forme.


Comment faire pour que la transac' se passe bien ??? ??

- Mike Radin fait un certificat de cession au nom de Johnny Begood (il fait un faux quoi), vendant la moto à Ninio. Autrement dit, il passe "par dessus" lui même.

Tout se passera bien à la l'UNIQUE condition que ....
- Johnny n'ait jamais donné son certificat de cession en préfecture et que la transaction entre Johnny et Mike ne soit pas inscrite au fichier des cartes grises.

SANS quoi ...
- Ninio (qui veut la CG à son nom) aura bien du mal à retourner voir Mike pour que ce dernier daigne faire une carte grise à son nom pour du vent, puis la recéder à Ninio


la vrai question est: est ce obligatoire de changer la carte grise? surtout avant de la vendre.
Si la moto circule sur route et qu'un agent te controle tu es redevable de 90 euros d'amende sous trois jours (puis 135) pour non transfert de carte grise (dans les 30 jours suivants de la date de cession - autrefois 15 jours).
« Modifié: 27 mai 2008 à 17:42:55 par Silent Phong »
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Re : loi?
« Réponse #3 le: 27 mai 2008 à 17:33:39 »
Vas faire un certificat de situation de véhicule...

pusson

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Re : loi?
« Réponse #4 le: 27 mai 2008 à 17:40:19 »
la vraie réponse est oui : tu ne peux pas vendre un véhicule qui ne t'appartient pas donc tu es obligée de faire la CG à ton nom avant de pouvoir la vendre ( comme ça l'état récupère 2 fois les taxes )

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Re : [Loi] transfert de carte grise / changement de propriétaire
« Réponse #5 le: 27 mai 2008 à 18:32:15 »
et en plus il y aura une trace de la transaction, histoire qu'en cas de probleme du genre 'Mike a été flashé mais la carte grise n'etait pas à son nom' on puisse identifier le (vrai) coupable  ...
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ninio

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Re : [Loi] transfert de carte grise / changement de propriétaire
« Réponse #6 le: 27 mai 2008 à 18:42:21 »
oki merci pour ttes ces bonne indications.

Hors ligne Goyakla

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Re : [Loi] transfert de carte grise / changement de propriétaire
« Réponse #7 le: 27 mai 2008 à 20:16:07 »
Les intervenants semblent avoir répondus à la question de base... ainsi je me permets (si besoin est, je lance un autre sujet à la demande des modos, mais il me semblait plus simple..) de continuer sur celui-là :)

Donc, très proche dans l'idée, j'expose le problème dont m'a parlé un collègue de boulot récemment :
- Son père a une moto dans son garage depuis 22 ans (les dates sont exactes).
- Il a acheté cette moto légalement, il a la CG barrée et le certificat de cession à son nom, signé de l'ancien propriétaire.
- Lorsqu'il avait voulu la faire immatriculer à son nom à l'époque, la préfecture lui avait renvoyé un papier en disant qu'un certificat de vente antérieur de 2 mois était en cours, et qu'il ne pouvait être donné de suite à son dossier sans attestation du vendeur et de l'acheteur intermédiaire comme quoi la vente ne c'était pas faite.
- Son père a eut une flemme aigüe, et a laissé la moto telle qu'elle dans sa cave depuis, sans rien faire au niveau administratif :idiot:
- le collègue voudrait bien vendre la moto maintenant, son père est toujours en vie.

Est-ce que son seul moyen est de retrouver les 2 autres personnes pour ces certificats de non-vente, pour pouvoir la faire immatriculer avant de la vendre ? C'est toujours plus sympa de vendre avec CG que vendre juste pour pièces... Y-a-t-il péremption dans un dossier ouvert de changement de propriétaire, par exemple, ce qui lui permettrait de relancer la procédure au nom de son père sans soucis ?
Il n'y a pas de bonne monture pour voyager. Il n'y a que celle avec laquelle tu te sens bien et dont tu acceptes les contraintes. Mélusine Mallender.

Hors ligne Silent Phong

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Re : Re : [Loi] transfert de carte grise / changement de propriétaire
« Réponse #8 le: 27 mai 2008 à 20:45:17 »
Donc, très proche dans l'idée, j'expose le problème dont m'a parlé un collègue de boulot récemment :
- Son père a une moto dans son garage depuis 22 ans (les dates sont exactes).
- Il a acheté cette moto légalement, il a la CG barrée et le certificat de cession à son nom, signé de l'ancien propriétaire.
- Lorsqu'il avait voulu la faire immatriculer à son nom à l'époque, la préfecture lui avait renvoyé un papier en disant qu'un certificat de vente antérieur de 2 mois était en cours, et qu'il ne pouvait être donné de suite à son dossier sans attestation du vendeur et de l'acheteur intermédiaire comme quoi la vente ne c'était pas faite.
- Son père a eut une flemme aigüe, et a laissé la moto telle qu'elle dans sa cave depuis, sans rien faire au niveau administratif :idiot:
- le collègue voudrait bien vendre la moto maintenant, son père est toujours en vie.
Oula  :D !!

- Le père de ton collègue a acheté il y a 22 ans, une moto à un gars qui l'avait déjà vendue deux mois auparavant.
- Pour une raison inconnue, la vente avait été annulée, le vendeur avait récupéré (ou gardé) sa carte grise, mais l'un des deux, le vendeur ou l'acheteur de l'époque avait déjà donné son certificat de cession à la Préf' qui avait enregistré la transaction  :dead: .

L'histoire de l'attestation écrite du vendeur et de l'acheteur pour annuler la vente, je connaissais pas, certainement qu'à l'issue, le vendeur doit se faire refaire une CG à ses frais (s'il garde la moto), sachant que l'actuelle est sensée être barrée.
Si la préf' l'a dit à l'époque, c'est que ça doit être vrai.

Que faire maintenant?


Est-ce que son seul moyen est de retrouver les 2 autres personnes pour ces certificats de non-vente, pour pouvoir la faire immatriculer avant de la vendre ?
Apparemment oui, vu ce qui a été dit précédemment.
"l'acheteur" fait une lettre attestant de l'annulation de la vente suite à rétractation, de même pour le vendeur et plus du certificat de session au papa du collègue.

Ou alors, retrouver juste "l'acheteur" de l'époque, lui proposer de faire une carte grise à son nom (payée par le papa du collègue bien sûr), ensuite cession en bonne et due forme au nom du papa, nouvelle carte grise ...

... ou sinon zapper la dernière étape et passer "par dessus" le papa comme je le disais plus haut (économie du prix d'une CG.

Citer
Y-a-t-il péremption dans un dossier ouvert de changement de propriétaire, par exemple, ce qui lui permettrait de relancer la procédure au nom de son père sans soucis ?
Pas la moindre idée, 'faudrait se renseigner.  ???


et sinon, bah MP  :D
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