Auteur Sujet: licence obligatoire pour circuit  (Lu 55915 fois)

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panis

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Re : Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #135 le: 27 mars 2012 à 16:16:53 »
Ok Panis, on en reparle de visu...

Ta pas d'humour mec ???
Ou c la réponse de la fédé qui t'énerve ??? LOL

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #136 le: 27 mars 2012 à 16:23:51 »
Moi je dis qu on a trouve bien pire que legone!! :2funny:

Legone :  ;)

Hors ligne Armène

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #137 le: 27 mars 2012 à 16:26:27 »
Bon les potos, on va laisser un peu refroidir tout ça et attendre quelques jours histoire d'obtenir un peu plus d'infos.

C'est mieux  :coolsmiley:

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #138 le: 27 mars 2012 à 16:38:38 »
panis: le ton que tu emploi depuis le début agace pas mal de monde. ça va au delà des histoires de grosses quequetes "c moi qui a raison".
tu t es attiré pas mal de réponses assez salés, demande toi pourquoi...
maintenant je te laisse 2 choix : tu change de ton ou tu te casse. c est simple.
Les cylindres c'est comme les seins: 1 c'est pas assez, 3 c'est trop ;)

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #139 le: 27 mars 2012 à 16:43:54 »
Dsl armene c'est le denier message de ma part avant plusieurs jours sur ce post.

Vu que grace a panis, je sais me servir du telephone j'ai appele l'amdm.
La ffm ne possedant aucun circuit moto de vitesse en france, il n'y a que lors d'organisation de manifestation en son nom propre ( c'est elle qui loue le circuit) qu'elle pourra imposer lalicence ffm. Un moto club, meme affilie ffm, n'a pour seul obligation que de verifie que les participants a ces manifestations ont une assurance qui les couvre pour cette manifestation.
Le cas de la jurisprudence est tres tres specifique( motoclub proprietaire affilie ffm proprietaire du terrain, et aucune verification que le plaignant etait en regle) et ne s' applique pas a une journee piste telle qu'on les connait.
Elle est pas belle la vie????

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #140 le: 27 mars 2012 à 17:26:02 »
en gros la FFM veux se faire du pognon, la piste c'était déjà pas donné, là ça le sera encore moins. on verra en 2013 quand les rouleurs occasionnels qui font 3/ 4 sorties par an en auront marre de se faire plumer n'iront plus rouler, ca va leur faire tout drole :-)

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Re : Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #141 le: 27 mars 2012 à 17:43:48 »
Dsl armene c'est le denier message de ma part avant plusieurs jours sur ce post.

Vu que grace a panis, je sais me servir du telephone j'ai appele l'amdm.
La ffm ne possedant aucun circuit moto de vitesse en france, il n'y a que lors d'organisation de manifestation en son nom propre ( c'est elle qui loue le circuit) qu'elle pourra imposer lalicence ffm. Un moto club, meme affilie ffm, n'a pour seul obligation que de verifie que les participants a ces manifestations ont une assurance qui les couvre pour cette manifestation.
Le cas de la jurisprudence est tres tres specifique( motoclub proprietaire affilie ffm proprietaire du terrain, et aucune verification que le plaignant etait en regle) et ne s' applique pas a une journee piste telle qu'on les connait.

Je viens d'appeler le CIP (affilié FFM) et j'ai exactement le meme son de cloche.
La FFM en son seul nom ne peut rien imposer, mais juste recommander.
Donc, j'appelle l'AMDM pour qu'ils m"établissent une attestation comme quoi la pratique de la moto loisir sur circuit de vitesse figure bien dans mon contrat, je présente ladite attestation lors de mon arrivée, le CIP fait une copie et je peux rouler tranquille.

Ca aurait pourtant été plus simple de faire comme ça depuis le debut et ça aurait évité un grand nombre de pages inutiles, de blablas infondés et de coups de gueules complètement stériles.

Sujet clos pour moi.
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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #142 le: 27 mars 2012 à 18:00:42 »
On à tous bien compris que la FFM tente le passage en force en utilisant cet arrêt de la CC pour tenter de faire croire qu'en dehors de la seule licence FFM point de salut.
J'ai déjà donné mon point de vue la dessus.

A mon avis, la seule chose que l'on peut faire aujourd'hui est d'attendre pour voir ce que décident les différentes orga.
Ils y a celles qui vont se rallier à la FFM et imposer une licence FFM et les autres.

A eux de voir où est leur intérêts, et ce sera la loi de l'offre et la demande.
 
Perso, si mon assureur me certifie que je suis assuré lors d'une session piste, je ne vois pas pourquoi je devrais prendre une autre assurance, d'autant plus si cette assurance fait partie d'une licence dont elle ne représente qu'un petite partie et j'irais chez les orga qui ne me l'imposent pas.
(Hors mon pb particulier de prise en charge d'IJ)

Donc pour moi aussi, Just wait and see

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #143 le: 27 mars 2012 à 18:26:21 »
Citation de: UpRacing
Chèr(e) pilote,
Suite aux différents emails reçus et de cette décision tardive par rapport à la licence obligatoire nous avons pris contact avec la FFM afin de trouver une solution.
Pourl'année 2012 pour les pilotes ne voulant pas prendre de licence annuelle ou de Pass Circuit nous sommes en train de mettre en place avec notre service juridique un document spécifique qui devra être signé le jour du roulage.
Comme dans tout sport la licence reste la meilleure solution en terme d'assurance et deviendra surement obligatoire pour la saison 2013.
Bonne journée,
L’équipe Up Racing

Je sens bien que chaque orga va faire à sa sauce, rien de bien défini, et encore des incertitudes...
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panis

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #144 le: 27 mars 2012 à 19:15:04 »
L-ardéchois

C pas la FFM qui impose c la cours de cassa. LOL

Je retourne valider les licences de mes nouveaux clients.

Merci pour ce bon débat toujours un plaisir de vous lire.
Bon roulage circuit a tous en toute sécurité et surtout bien assuré. LOL

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Re : Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #145 le: 27 mars 2012 à 19:39:27 »

Merci pour ce bon débat toujours un plaisir de vous lire.
Bon roulage circuit a tous en toute sécurité et surtout bien assuré. LOL

On va se répéter, bien assurés on l'est... contrat sous les yeux et attestation AMDM en poche.

C'est surtout organisateurs bien rassurés sous la coupe de la grande puissante FFM...
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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #146 le: 27 mars 2012 à 19:55:48 »
Eh moi je comprends toujours rien !!

Y'a juste jurisprudence de la cour de cassation.
Pas de texte de loi imposant quelque chose.

C'est un exemple à suivre au cas où il y aurait un autre jugement !

Les organisateurs ne font pas signer une décharge lors d'une inscription ?

==www.motoshop.fr==T'as un égo surdimensionné mon gars. T'en viendrai a me faire détester les poulets.==www.moto-journal.tv==

Hors ligne l_ardechois

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Re : Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #147 le: 27 mars 2012 à 20:05:21 »
L-ardéchois

C pas la FFM qui impose c la cours de cassa. LOL

Je retourne valider les licences de mes nouveaux clients.

Merci pour ce bon débat toujours un plaisir de vous lire.
Bon roulage circuit a tous en toute sécurité et surtout bien assuré. LOL

Mon petit gars, j'ai fait 4 ans de droit et jamais au grand jamais, je n'ai entendu un seul de mes profs de droit me dire ou m'affirmer que la cours de cassation imposait quelque chose. Comme son nom l'indique, elle casse un jugement et renvoie le procès près d'une autre juridiction, ou elle produit un arret qui PEUT faire force de loi dans le seul cas où cet arret est répétitif lors d'autres cassations du meme type, ce qui entraine une jurisprudence qui devient loi de fait après examen par les hautes juridictions législatives de l'état.

Avant d'affirmer quoi que ce soit, il est du devoir de celui qui apporte l'information de se renseigner afin de ne pas colporter de fausses rumeurs ou fausses informations qui auraient tendance à tromper ou induire en erreur toute personne en recherche d'informations.

Sur ce, vu tes propos et malgré le fait que nous t'apportions la preuve qu'il est possible que tu te trompes dans ce que tu affirmes, tu persistes dans tes affirmations.
Je considère donc que ce que tu dis est faux, que je ne suivrai pas ce que tu proposes à tes clients et je n'irai pas rouler avec ta team malgré tes tarifs attractifs.

Au plaisir de ne jamais te rencontrer, la discussion risquerait d'etre totalement stérile et inutile.

Cette fois ci, c'est définitivement clos, je le lirai meme pas les réponses.
Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson sur ses capacités à grimper à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #148 le: 27 mars 2012 à 20:30:49 »
C pas la FFM qui impose c la cours de cassa. LOL


Arnauld, je vais faire comme Medhi et répéter.

La décision de la cour de cassation contient cela:
Citer
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2010), que M. X... a fait une chute en s'entraînant sur le circuit de moto-cross appartenant à l'association Amis moto verte de Belleville (l'AMV), alors qu'il n'en était pas membre et ne disposait pas de la licence couvrant les risques liés à ce sport


La CC à donc condamner l'AMV car elle avait laissé l'accès au circuit à un personne qui n'était pas assurée.
Elle ne dit pas "que la licence est obligatoire", elle dit "qu'il faut être assuré".

C'est la FFM qui interprète en traduisant cela par
Citer
La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué.

Cette interprétation est erronée et fallacieuse, elle fait l'amalgame entre la licence proprement dite et l'assurance qui est couplée. Si cette personne avait été accidenté dans les même conditions mais en étant assurée et en n'ayant tout simplement pas de licence, il n'y aurait eu aucun problème.  

Maintenant, la FFM vous fait monter au créneau pour défendre son steak à elle.

Je comprends les inquiétudes d'un organisateur face au risque de laisser passer une personne non assurée.
Qu'il est difficile d'être certains à 100 % que celui qui présente un "papier d'assurance" soit véritablement assuré et qu'il est beaucoup plus simple et radical de contrôler sur le site de la FFM que la personne à bien sa licence/assurance.
D'ailleurs, là aussi, toutes les licences FFM ne sont pas les mêmes, une personne qui a une licence "assistant pilote" ne sera pas assurée pour rouler. Comme quoi, dire qu'il "faut une "licence" n'est pas exact, il faut dire "il faut être assuré".

Bref, la FFM vous fais monter au créneau pour défendre ses intérêts et ramasser à sa place.
Mais vous pourriez aussi défendre les intérêts de vos pilotes/clients en vous organisant pour que ce problème de contrôle d'assurance soit mieux géré ou harmonisé. 

Parle comme s'il n'y avait pas de lendemain pour rattraper ce que tu as dis la veille.

panis

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #149 le: 27 mars 2012 à 20:39:01 »
Qui roulera verra.
Moi non plus je te verrais pas car tu sera pas Licencier. :'(


Posté le: 27 Mars 2012 à 20:33:42
http://www.mototribu.com/competition/ffm/2012/003/obligation_licence.pdf
Posté le: 27 Mars 2012 à 20:37:34
4 ans de droit et pas savoir lire. LOL