+1 avec Rems.
La jurisprudence n'est pas une loi !
Oui mais
La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.
La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements.
L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Jurisprudence.htmIl faut rester prudent quant à son interprétation dépendant de l’origine du litige qui a été présenté devant une juridiction. Dans le système français, la position adoptée par la cour de cassation dans un dossier ne contraint nullement les cours d’appel ou tribunaux d’instance voire de grande instance à statuer d’une manière identique dans des dossiers similaires. En fait, les arrêts cassation et particulièrement ceux qui font l’objet d’une publication au bulletin des arrêts, marquent une tendance généralement suivie par les juridictions de fond, aux fins d’éviter la multiplication des recours et surtout en l’occurrence des pourvois en cassation.
http://www.acabe.fr/abus-des-banques/magazine-acabe/la-jurisprudence-definitionPour ma part, plusieurs réflexions.Sur la FFM, quand elle dit :La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué.
C'est son "interprétation" car ce n'est pas tout à fait cela.
La cour de cassation dit dans son jugement (
voir le jugement)
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2010), que M. X... a fait une chute en s'entraînant sur le circuit de moto-cross appartenant à l'association Amis moto verte de Belleville (l'AMV), alors qu'il n'en était pas membre et ne disposait pas de la licence couvrant les risques liés à ce sport
Certes on peut relever "disposait pas de la licence", mais on peut aussi lire "couvrant les risques liés à ce sport".
Autrement dit, si cette personne avait été assurée par ailleurs (en dehors de l'assurance liée à la licence) l'affaire ne serait pas allée là.
On peut donc bien comprendre que la FFM tire largement la couverture à elle, car tout en disant qu'elle trouve
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
et
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
Elle conclu :
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Elle réagit en cherchant à imposer
SA licence, et en restant ambiguë dans ses mots : "recommande d'imposer obligatoirement". Faudrait savoir si c'est "recommandé" ou "imposé" ! Avec ces mots, elle se dédouane en tirant le parapluie, et elle laisse la responsabilité aux clubs.
On comprendra volontiers que la FFM à besoin de licences pour vivre et se développer, mais elle oblige aux amateurs de passer par la case "licence" alors qu'un contrôle plus strict des assurances perso pourrait aussi être envisagé, voir une solution d'assurance grroupe à creuser.
De plus, quand on regarde le prix d'une licence.
Pour la licence NET par exemple qui coute 112 €, la part de l'assurance elle, est de 25 €
Et là, je trouve que ça passe mal... et que la FFM se doit de trouver d'autres solutions.
Sur les clubs et organisateurs.On peut quand même essayer de se mettre aussi dans leurs peaux .
Sur le site d'AMV, ils ne parlent pas de cela, mais comment vont-ils se sortir de cette première ardoise de 100.000 € ?
Pour les organisateurs, tous ne sont pas des entreprises qui ne seraient là que pour faire du fric, loin de là.
J'ai longuement discuté avec Arnaud Panis, et j'imagine son désarroi devant tout cela, entre la pression de la FFM qui est en train de se décharger sur eux et le risque de se retrouver endetté à vie suite à un gros pépin.
Je comprend donc que pour lui la solution de prudence est de suivre pour l'instant les préconisations de la FFM.
Moi même, je viens juste de découvrir que même avec une licence, s'il m'arrivait quelque chose de grave sur un circuit et que je ne puisse plus bosser pendant plusieurs mois ce serait la cata car si mes frais médicaux seraient prix en charge, je n'aurais droit à aucune indemnités journalière car étant "à mon compte".
Alors si je veux être couvert sur un circuit, je dois rajouter 400 € (quatre cents) au 112 € de la licence NET pour avoir une indemnité journalière de 100 €.
Si d'autre ici sont "à leur compte" comme moi, se sont-il posé la question ?
@Doups
moi dans les journées piste, je vois deux type de personnage qui en propose
-les motards qui financent leur saison de moto grace aux journées (les grosses teams genre ou les petites team )
-les mecs qui sont la uniquement pour se faire de la tune
mais ya pas de catégorie ou les mecs font ca gratuitement, pour la gloire
Tu sais, le monde ne se réduit pas à ceux qui ne cherche qu'a faire de la tune et à ceux qui ne font que raquer.
Il y a aussi des semi-pro ou des pros qui sont avant tout des passionnés et qui se défoncent pour notre passion sans uniquement chercher à s'en mettre plein les fouilles.
