Lyon Motard
Motos et Motards => Piste et compétitions => Discussion démarrée par: doups le 23 mars 2012 à 18:22:32
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je viens de recevoir ca par email
Chèr(e) pilote,
Suite à un email reçu le 22 mars 2012 de la part le FFM nous nous voyons dans l’obligation de rendre la licence obligatoire pour l’ensemble de nos journées.
En effet suite à une récente décision, la Cour de cassation, a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Si de votre côté vous ne souhaitez pas prendre de licence vous aurez dans l’obigation le matin du roulage soit :
- De souscrire au Pass Circuit FFM à 30€ par jour
- De souscrire à la licence une manifestation (obligation de présenter un certificat médical de moins d’un an) au prix de 38€ qui est valable pour deux jours de roulage consécutifs.
En espérant votre compréhension.
Bonne journée,
L’équipe Up Racing
ceux qui veut dire que la licence est aujourd'hui obligatoire, on ne peut pu aller sur piste uniquement avec son permis de conduire.
du coup pour ceux qui veulent une licence a l'annee et qui en avait pas, faut passer le CASM et ensuite acheter la licence
pensez quand meme a demander avant de partir a la veuglette a votre journee piste
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Coup dur pour les pistards occasionnels :-\
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Arf... +30€ par journée !!
Mais bon, pour l'instant c'est pour les journées FFM...
Mais les autres organisateurs vont suivre.
:-/
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Fait chier cette histoire... :-[
mais une question se pose à priori le souci était que le motard accidenté n'était pas assuré, pourquoi rendre la licence obligatoire si l'assurance couvre les dommages :idiot:
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Il est dit que le motard n'avait pas souscrit de licence, pas qu'il n'était pas assuré...
Il devait être assuré, mais en RC uniquement, donc pour les autres mais pas pour lui.
Or, visiblement, il a été blessé lui : sa RC ne le prend pas en charge !
Et ça veut dire qu'une licence prend en charge la RC (mini obligatoire) mais tes propres "dégatsé corporels alors.
Enfin je suppose ?
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Pas cool...
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Je cloture ce post, on en parle sur celui-ci : http://www.lyonmotard.com/index.php?topic=26476.0
et il a quelques infos intéressantes.