Lyon Motard

Lyon Motard => Lyon Motard le Site => Discussion démarrée par: diabolo69 le 14 décembre 2007 à 20:32:24

Titre: Jurisprudence gestionnaire de forums
Posté par: diabolo69 le 14 décembre 2007 à 20:32:24

par rapport à la fermeture de lyon motard pour les questions de diffamation et autres :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm (http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376592,00.htm)

Titre: Re : Jurisprudence gestionnaire de forums
Posté par: ZUM69 le 14 décembre 2007 à 20:36:30

Youpiiiiiiiiiiiii !!

Le retour des chats femelles  :2funny:

Titre: Re : Jurisprudence gestionnaire de forums
Posté par: Hurl le 14 décembre 2007 à 20:42:49

Merci diabolo pour l'info.

Titre: Re : Re : Jurisprudence gestionnaire de forums
Posté par: Armène le 14 décembre 2007 à 21:04:17

Citation de: Hurl le 14 décembre 2007 à 20:42:49

Merci diabolo pour l'info.

+1

Oui, c'est le sens qui semble pris depuis quelques mois.

Cependant, n'oubliez pas que si la responsabilité du responsable du site peut ainsi ne pas être engagée car il se trouve considéré comme un simple hébergeur et non comme un responsable de journal, la personne qui poste peut être, elle, bien être attaquée en cas de diffamation ou d'injure.
Un deuxième point est donc important, et qui n'apparait pas dans l'article cité, c'est le fait que le forum n'est pas "public" ou en tout cas pas entièrement. On peut donc ainsi considéré que dans toute la partie "privée", c'est à dire dont l'accès est réservé à des membres qui ont "passé" une procédure de validation, on est "chez nous".

Ceci étant, on a aussi une charte que l'on demande à chacun de respecter.

V, Armène