Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: Sylv1 le 30 juillet 2009 à 08:07:09
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ola
j'aurai besoin d'une connaissance ou d'une bonne adresse pour une question assez simple en droit du travail...
si qq s'y connait ( ou connait qq...) ca serait sympa
merci
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Moi j'ai le réflexe inspection du travail....Faut pas être pressé ,pis faut pas payer cher de téléphone.Mais c'est quand même eux qui connaissent le mieux l'histoire....
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autrement t as la possibilite maison des avocats, je crois qu il sont a la bourse du travail, j avais fait appel a eux a l epoque de mon licenciement et ca c etait super bien passé, m ont donné plein de conseils qui m ont permis de pas me faire rouler par mon ancienne boite.
par contre attention, il sont fermé en aout
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Je connais une jeune étudiante en droit du travail qui est de bon conseil.
PS : c'est pas une connerie
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Je connais une jeune étudiante en droit du travail qui est de bon conseil.
PS : c'est pas une connerie
maaaag ! y'a alex qui raconte des cochoncetés ! ;D ;D ;D ;D
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Je connais une jeune étudiante en droit du travail qui est de bon conseil.
PS : c'est pas une connerie
maaaag ! y'a alex qui raconte des cochoncetés ! ;D ;D ;D ;D
pfff cette jeune étudiante tu la connais aussi ;)
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Pourrissage ON
pfff cette jeune étudiante tu la connais aussi ;)
Oui ?? Qui me parle ?? 8) :o ::)
Bon, ça va, j'lol...
Pourrissage OFF
Sinon, Sylv1, tu peux aussi poser ta question directement, on pourra peut-être t'aider avec nos (quelques petites) connaissances... Même pas peur...
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Je suis responsable RH, si tu as besoin d'un conseil, envoi-moi un MP
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J'ai quelques connaissances et surtout le réflexe legifrance.fr.
Tu peux pas la poser directement la question ?
Sinon essaye de me faire MP...
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Je suis en pleine procedure aux Prud'hommes alors j'ai pas mal d'infos mais je pense que certaines personnes ici t'en donneront surement des meilleurs....
Je confirme pour la bourse du travail c'est fermé en aout et suivant sur qui tu tombes c'est pas top comme infos.
Le mieux c'est un avocat du droit du travail (certaines fois tu peux en avoir un via ton assurance maison si tu as l'option juridique et que c'est une demarche personnelle et pas collective)....
Bon courage ;)
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Y'a le site netiris qui m'a pas mal servi.
C'est une sorte de forum où tu poses des questions et des experts te répondent.
C'est assez rapide et mes répponses m'ont été très utiles.
Bon courage.
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bon merci pour vos reponses,
voici mon cas:
la direction de mon entreprise dénonce l'accord sur les primes d'usages de l'entreprise en raison d'une baisse des commandes ( les prévisions annoncent un resultat proche de 0 en décembre 2009)
le "truc" est que les derniers arrivants ( environ 15 personnes ) ont signé sur leur contrat un montant annuel réparti sur 13 mois ( le 13 ieme mois est donc contractuel est non pas prime d'usage)
je fais parti de ces 15 personnes.
après avoir dénoncé ces primes d'usages, la direction a demandé au 15 concernés par ces contrats de signé un avenant de contrat qui informe l'employé que son salaire passera a X € sur 12 mois ( et non plus de montant annuel). Sur cet avenant ne figure aucune information : pas de date de retour du 13ieme mois, condition de retour, etc...
évidement signé cet avenant revient a enterrer son salaire et faire une croix sur le 13 ieme mois avant lontemps car pour le récupérer il faudra signer un autre avenant
sur les 15 personnes ne veut signer cet avenant synonyme de réduction de salaire... qu'en pensez vous ??
merci bcp
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C'est un cas de licenciement pour cause réelle est sérieuse, le refus de signer l'avenant. Mais avec indemnités.
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c'est partout pareil, soit tu estime que effectivement il en va de la santé de l'entreprise et qu'il y a risque de licenciements dans un futur plus ou moins proche et tu participe volontairement a l'effort de groupe.
Soit tu veux la jouer en frontal avec ta direction, et c'est a tes risques et perils, tu toucheras certainement ta prime mais à l'avenir ils sauront s'en souvenir :dead:
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oui enfin a savoir c que l'entreprise n'est pas du tout en condition de licenciement économique et - a titre personnel - je viens de ramener 2 M€ de commande ...
donc me virer en licenciment économique faudra qd meme un sacré dossier....
merci pour vos réponses
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C'est pas un licenciement éco, dans ce cas...
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oui !
mais le fait de ne pas vouloir signer un avenant de contrat demande une perte de salaire est il suffisant pour virer qq ????
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As tu un délégué du personnel (je ne sais pas combien vous êtes dans votre entreprise).Si oui,peut être est il syndiqué.
Souvent on peut avoir de très bonnes infos et défenses par les syndicats.
Qu'en dit l'inspection du travail?
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Très honnêtement, si les délégués syndicaux y connaissaient quelque chose en droit du travail, ça se saurait ;D
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il se passe exactement la meme chose dans mon ancienne boite: suppression du 13eme mois et calcul du salaire a l'annee, 13eme mois inclus.
sauf que (ce sont les dires de mon ancien patron, le plus haut niveau de l'entreprise, qui etait sence les tenir de son avocat. je ne les ais pas verifies n'etant pas concerné. cependant si quiconque a des informations LEGALES et justifiees par des liens citant expressement la loi a ce sujet, je suis tres interesse de connaitre la legislation sur ce point):
"le refus de signer cet avenant expose la personne qui ne le signe pas, a un licenciement, pour un motif autre que le licenciement eco, a savoir un refus de participer à l'effort de sauvegarde d'emploi et de maintient manifeste de l'entreprise"
je me repete: je n'ai pas verifie ces infos et si qqn à une reponse officielle, je souhaite l'avoir (les "a mon avis" et les "t'es trop con" gardez les, je me trompe peut etre, ces infos ne venant pas de moi et ne les ayant pas verifiees)
PS: en general, quand j'ai une info de source sure, je le dis. la ce n'est pas le cas, je le dis aussi.
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Y'a quelque chose que je n'ai pas compris.
Ton 13eme mois est ramené sur les 12 autres ou il est purement supprimé ? ???
Dans tous les cas chois difficile je pense... :geek:
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en fait ils veulent supprimé le 13 ieme mois
sauf que pour moi - et 14 autres- le 13 ieme est inclus dans un montant total annuel contractuel...
donc pour le "virer" il faut signe un avenant pour accepter une baisse de salaire...
après dialogue avec l'inspection du travail, ceux ci me disent que rien ne nous oblige a signer et que ma boite n'est pas assez "dedans" pour justifier des licenciements économiques... encore plus car nous seront 15 a ne pas signer donc impossible de virer 15 personnes sans plan social et encore une fois pas justifié
bref, c un gros coup de bluff des actionnaires pour tirer qq € a cause de la " crise "
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Ah ouais, effectivement, c'est une réduction de salaire... :dead:
Ben si vous êtes 15 dans le même cas, et que la société n'est pas dans le rouge, il n'y a pas de raison de signer... :)
Mais c'est sur que ca fait réfléchir quand même :-\
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J'ai eu le même cas mais le montant annuel ne changeait pas (ils ont quand même laissé la possibilité de rester à l'ancien régime). C'est à dire qu'avant je touchais 13 mois à X€ et qu'ensuite j'ai touché 12 mois à 13/12ème de X€.
Demande à signer un avenant en ce sens. De toute façon ta rémunération soit être faite sur une base annuelle et non mensuelle et t'es pas emmerdé.
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en fait ils veulent supprimé le 13 ieme mois
sauf que pour moi - et 14 autres- le 13 ieme est inclus dans un montant total annuel contractuel...
donc pour le "virer" il faut signe un avenant pour accepter une baisse de salaire...
après dialogue avec l'inspection du travail, ceux ci me disent que rien ne nous oblige a signer et que ma boite n'est pas assez "dedans" pour justifier des licenciements économiques... encore plus car nous seront 15 a ne pas signer donc impossible de virer 15 personnes sans plan social et encore une fois pas justifié
bref, c un gros coup de bluff des actionnaires pour tirer qq € a cause de la " crise "
content que ta situation soit "correcte" ;) ;)
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Si celà passe par un avenant c'est que c'est soumis à ton accord en tant qu'individu... et tu peux dans ce cadre, parfaitement refuser de signer...
Ensuite c'est à ton employeur de voir s'il veut aller plus loin et engager des procédures de licenciements pour ceux qui n'auraient pas signés ces avenants mais pas sur un motif économique, qui reste dans un cadre collectif très strict à mettre en place...
L'existence de rémunération différentes émanant de contrats signés à des époques différentes n'est pas un pb pour un employeur... d'après ce que tu écris, ça paraît être plus une histoire de stratégie de réductions de couts de masse salariale effectivement.. et si certains signent ==> c'est tout bénef...
Le seul conseil que je pourrais vous donner : rester groupiert tous les 15 ... c'est toujours un vrai casse-tête à gérer ce genre de situation quand 15 personnes sont concernées et qu'elles font bloc... ;) ... et votre inspecteur du travail est au courant ... c'est parfait... ;)
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hello Sylv1,
comme le dit Maya, restez bien groupir tous les 15 c'est important.
Maintenant vis à vis de la loi rien n'oblige à signer en effet, car c'est une modification subtantielle du contrat de travail... donc faut votre accord.
dans le réel, je conseil de dialoguer et négocier à 15 ou plus avec la direction.. voir peut être pour ne pas "tout perdre" négocier cette perte de 13 eme mois sur 1 an... ( c'est à vous de voir et jauger cela)
je pense comme Aleph: évite les syndicats, vois avec l'inspection du travail, et tu peux aussi appeler le conseil des prud'hommes qui renseigne assez bien ( en tout cas chaque fois que j'en ai eu besoin quand j'étais délégué du personnel).
Mais je dirais en 1: connaitre la situation exacte de l'entreprise, si tu as un délégué du personnel et que la boite va mal il doit être au courant un peu quand même.
Après bien dialoguer avec l'entreprise et négocier...enfin essayer...
puis si ça bloque voir pour attaquer mais bonjour l'ambiance après :(
voili mon avis
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Juridiquement parlant ,c'est evidement l'abeille qui a raison
maintenant ,y'a une solution moins radical que le conflit a 15 contre la direction,......c'est negocier une augmentation substantielle de ta partie variable.
Ainsi ,........tu vas dans le sens de l'entreprise ,.........c'est tout benef pour toi si tes resultats sont OK,
ce qui a l'air d'etre ton cas.............
et je vois mal un employeur refuser une proposition allant dans le sens d'une augmentation du CA de sa boite
Ou alors ,tu joue le pourrisage et vous l'emmenez aux Prud'hommes à 15 .
De toute façons ,rien ne vous oblige a accepter une reduction de salaire
donc
1 NEGO.... :).......................et si ca marche pô !!!
2 PROCEDURE >:(
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Salut,
+1 avec Maya et Fire... Limite avec l'inspecteur du travail !
En fait l'employeur t'impose une modification substentielle du contrat de travail (voir modification d'un élément essentiel du contrat) :
1ere chose : il doit être dans une situation particulière pour le faire (en lien avec les raisons qui motivent des licenciements économiques).
2ème : il doit le faire de manière réglementaire (courrier RAR précisant notamment les mitifs de la demande ; le salarié a un mois pour signifier son refus par écrit, à défaut la modif est réputée acceptée).
Ensuite les salariés peuvent refuser et dans ce cas l'employeur peut licencier pour motif personnel.
Là où je suis limite avec l'inspecteur du travail (d'après ce que tu rapportes) c'est qu'ils embrayent sur l'impossibilité de monter un plan social ou de licencier les 15 pour motif éco s'ils refusent la modif. C'est vrai ! mais ne concerne pas votre situation car si vous refusez, le motif que pourrait invoquer l'employeur pour le licenciement est celui de motif personnel. Et là rien ne l'empêche de le faire individuellement pour tout ou partie des 15 qui auront refusés.
Les articles pris sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E7E6A63E48C4983F107B37975CFF3AB.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006900863&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090731&fastReqId=110538694&fastPos=131
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E7E6A63E48C4983F107B37975CFF3AB.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006900866&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090731
Enfin, il faut quand même dire que si vous restez soudés les 15, ça sera bien compliqué de remplacer les 15 à la fois. Mais à la longue, il peut y arriver quand même.
Un élément à prendre en considération est aussi le climat social de l'entreprise (présent et à venir). S'il applique la levée des primes pour tout les autres salariés (et s'ils sont nombreux), il ne pourra permettre de laisser un camp de résistant. Cela pourrirait trop le climat social et aurait des conséquences sur ses futures relations et dialogue social.
Je ne doute que stratégiquement il devra trouver une solution pour ne pas vous maintenir un avantage eu regard des autres. Il en va de la bonne marche de l'entreprise.
Donc, mon avis (mais g qu'un regard extérieur) c'est qu'il est périllieux de résister même à 15 (à moins que vous ne soyez prêt à tout perdre) et qu'il vaut mieux essayer de négocier votre accord.
Utilisez les syndicats en place, s'ils sont bons (et j'en connais des bons dans certaines boites comme des mauvais dans d'autres donc ne généralisons pas), confiez leur votre accord comme levier de négociation (qui abondera leur panier de leviers pour négocier, ils ont sans doutes d'autres arguments mais en les aliant cela fait plus de poids) afin d'optenir une contrepartie à vos concessions.
Valà, tiens nous au courant.
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je dirai juste : l'abeille est toujours de bon conseil ... ;)
:top: