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Divers => Blabla => Discussion démarrée par: Chatoone le 05 juin 2009 à 12:14:07

Titre: Faute grave?
Posté par: Chatoone le 05 juin 2009 à 12:14:07
Salut à toutes les âmes éclairées,

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences pour le salarié lorsque son employeur le licencie pour faute grave. Je ne veux pas parler de l'aspect financier, je veux juste savoir s'il existe un dossier assedic ou autre qui traine au cul du salarié un peu comme les heures de colles trainent sur le bulletin scolaire des lycéens qui cherchent un établissement pour les études supérieures.

Voilà, en espérant avoir été clair. J'attends vos réponses éclairées elles aussi  ;)
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: Gianni le 05 juin 2009 à 12:18:15
Il me semble que oui... Après je saurais pas t'en dire plus, mais c'est pas étouffé ce genre de truc  :-\
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: justone le 05 juin 2009 à 12:45:14
tu ne parles pas de l'aspect financier mais il faut savoir que meme pour faute grave ou lourde, tu as droit a une allocation des assedics
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?licenciement-pour-faute-grave-et-droit-au-chomage

d'autre part pour le dossier qui traine, normalement seuls les assedics possède l'info mais lors d'un entretien d'embauche, meme si c'est l'anpe qui t'envoie le futur employeur n'est pas informé de cela,
ensuite libre a ton futur employeur de contacter l'ancien pour avoir des renseignements te concernant...
ce qui se pratique peu sauf pour des postes a responsabilité, ou si c'est un secteur ou tout le monde se connait...  ou encore si le motif que tu as donné pour avoir quitté l'entreprise parait suspect.......
en général lors d'un entretien on te demande toujours pourquoi tu as quitté ton emploi précédent, a toi d'etre clair et ne pas laisser de doute dans ta réponse,
en ce qui me concerne sur les nombreux postes que j'ai occuppé une seule fois on a contacter mon employeur précédent...
pour avoir des info........ et avouons le j'ai souvent gonflé mes cv et omis deux ou trois trucs...et oui!! systeme débrouille...faut bien bosser!!!
si tu es en recherche d'emploi, bonne chance a plus ;)
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: legone le 05 juin 2009 à 13:21:20
d'autre part pour le dossier qui traine, normalement seuls les assedics possède l'info mais lors d'un entretien d'embauche, meme si c'est l'anpe qui t'envoie le futur employeur n'est pas informé de cela,
ensuite libre a ton futur employeur de contacter l'ancien pour avoir des renseignements te concernant...
ce qui se pratique peu sauf pour des postes a responsabilité, ou si c'est un secteur ou tout le monde se connait...  ou encore si le motif que tu as donné pour avoir quitté l'entreprise parait suspect.......
en général lors d'un entretien on te demande toujours pourquoi tu as quitté ton emploi précédent, a toi d'etre clair et ne pas laisser de doute dans ta réponse...

+1: joues la carte de l'honnetete. on en reparle tt a l'heure.
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: Chatoone le 05 juin 2009 à 13:25:07
Disons que je vois à encore plus long terme. Je ne me fais pas de soucis pour l'allocation chômage à venir. Je me fais du soucis au cas où ce cas de figure viendrait à se répéter. Puis-je être sanctionné un jour ou l'autre par les assedics? Est-ce qu'on peut supprimer ou diminuer l'allocation pour ces états de fait?

Je pose ces questions parce que je n'y connais rien du tout et que sur les sites d'informations, y'a pas grand chose sur ce sujet là. Je vais quand même appeler assedic ou inspection du travail cet aprem'
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: idltalk le 05 juin 2009 à 13:49:22
Pose ta question sur www.net-iris.fr

Ca répond très vite. Souvent ce sont des pros qui répondent.

Je m'en suis servi plusieurs fois et ça aide pas mal.

 :)
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: cool_eyer le 05 juin 2009 à 14:46:16
Salut à toutes les âmes éclairées,

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences pour le salarié lorsque son employeur le licencie pour faute grave. Je ne veux pas parler de l'aspect financier, je veux juste savoir s'il existe un dossier assedic ou autre qui traine au cul du salarié un peu comme les heures de colles trainent sur le bulletin scolaire des lycéens qui cherchent un établissement pour les études supérieures.

Voilà, en espérant avoir été clair. J'attends vos réponses éclairées elles aussi  ;)

Ce genre de dossier est TOTALEMENT interdit, et c'est tant mieux.
Un patron qui se risquerait à "ficher" un employé se ferait toper grave de chez grave.

Maintenant, comme dit plus haut, ton nouvel employeur peut tout à fait appeler l'ancien pour en savoir un peu plus.

Jouer la transparence, non, y a globalement pas intéret, car vu le marché de l'emploi, on prendra le mec qui n'a aps de zone d'ombre.  Dans ce cas là, je la jouerai plutôt pour vivre heureux vivons cachés.
Titre: Re : Re : Faute grave?
Posté par: labestiole le 05 juin 2009 à 15:03:45

Jouer la transparence, non, y a globalement pas intéret, car vu le marché de l'emploi, on prendra le mec qui n'a aps de zone d'ombre.  Dans ce cas là, je la jouerai plutôt pour vivre heureux vivons cachés.

+1    cette info ne regarde que toi et ton ex- employeur. A toi de trouver un motif plausible pour ta rupture de contrat et de t'y tenir.

Sinon, les assédic ne sont pas une instance judiciaire ou disciplinaire. Ils ne sont là que pour regarder si tu remplis ou non les critères d'admission. Le motif du licenciement ne les intéresse que dans la mesure où il sert à définir ton statut (économique, démission........)
Le reste ils s'en foutent royalement, surtout en ce moment où ils sont complêtement submergés sous le taf.
Donc non, ce n'est pas un casier judiciaire qui va te suivre !

EDIT : mais arrêtes quand même de péter la gueule à tes boss à chaque fois qu'ils te contrarient  :2funny:
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: thedude le 05 juin 2009 à 15:23:27
La raison du licenciement est obligatoirement mentionnée dans ton dossier ASSEDIC. La raison est simple : Une faute lourde n'ouvre pas de droits aux allocations chomages, à contrario d'une faute grave ou de tout autre motif de licenciement.

Le cas de la faute lourde ne se présente jamais, sauf espionnage industriel et autre divulgation de secret "défense" d'une entreprise à une autre, détournement de fond, abus de biens sociaux, etc...

Accessoirement, une faute grave est aussi difficilement défendable pour l'employeur devant les prud'hommes. C'est souvent abstrait et il faut le savoir, 8 plaigants sur 10 gagnent. Même une incompatibilité d'humeur est contestable.
Par contre les procédures sont longues, à fortiori en ce moment avec la grève des prud'hommes à Villefranche et de l'une des 2 chambres prud'hommales à Lyon. Les dossiers sont en souffrances depuis décembre dernier. Patience et longueur de temps...
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: Chatoone le 05 juin 2009 à 15:27:44
Merci pour les réponses les gars (et gazelles). Comme je le disais, ce qui m'intéresse c'est le cas assedic.

Pour mon futur employeur, je ne me fais pas spécialement de bile. Même si les gens discutent entre eux, c'est souvent le feeling qu'ont les gens qui primera.

Bref, une réponse comme celle de labestiole me satisfait entièrement  ;)
Titre: Re : Re : Faute grave?
Posté par: Armène le 05 juin 2009 à 15:58:41
La raison du licenciement est obligatoirement mentionnée dans ton dossier ASSEDIC. La raison est simple : Une faute lourde n'ouvre pas de droits aux allocations chomages, à contrario d'une faute grave ou de tout autre motif de licenciement.


Une faute "lourde" peut engager la responsabilité d'un salarié.
L'employeur peut ainsi se retourner contre lui et lui réclamer réparation des dommages...
http://pharamon.lexbase.fr/archives/RefArchLexbaseN6974BHRR133A2008.html

Un licenciement, pour quelque motif que ce soit, n'entraine jamais la perte des droits aux allocations chômages.
La seul condition est que la perte d'emploi soit involontaire... et encore, il y a des cas "volontaires" acceptés.
Voir les conditions d'attributions:
http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idmenu=6&idarticle=6&chemin=6|&idPage=ca9de924b7a753168d594b9999ce6169

Il y est seulement question des cas de "départ volontaire"
http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idmenu=97&idarticle=29&chemin=92|97|&idPage=ca9de924b7a753168d594b9999ce6169

 
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: zekoala le 05 juin 2009 à 18:59:09
Je pense que d'un point de vue "carrière", c'est lors des prises/vérifications de références que cela peut te faire le plus de tort (et le tort... tue  ;D oui je sais c'est nul mais gigi y a pensé en même temps que moi  :2funny:)...
Après, je ne sais pas, quelle est la faute grave en l'occurrence?
S'ils n'ont toujours pas accepté de négocier tranquillement un licenciement, ils sont vraiment trop cons... note pour plus tard, ne pas bosser chez, ou avec Al...biiiip... y'a plein d'autres cabinets de consultants  >:D
Encore un dossier de plus au prud'hommes?
Titre: Re : Re : Faute grave?
Posté par: Gouroups le 05 juin 2009 à 19:05:09
Je pense que d'un point de vue "carrière", c'est lors des prises/vérifications de références que cela peut te faire le plus de tort (et le tort... tue  ;D oui je sais c'est nul mais gigi y a pensé en même temps que moi  :2funny:)...
Après, je ne sais pas, quelle est la faute grave en l'occurrence?
S'ils n'ont toujours pas accepté de négocier tranquillement un licenciement, ils sont vraiment trop cons... note pour plus tard, ne pas bosser chez, ou avec Al...biiiip... y'a plein d'autres cabinets de consultants  >:D
Encore un dossier de plus au prud'hommes?

C'est sa soeur ::) qui lui a envoyée la vanne par SMS ? :2funny: :2funny: :2funny: :2funny: :2funny: :2funny:
Titre: Re : Faute grave?
Posté par: triplestef le 06 juin 2009 à 17:37:58
la faute grave ouvre les droit au chomage sans probleme, seul la faute lourde ne les ouvre pas, sachant que les us et coutume de la cour de cassation(si ca va jusque la) sont de toujours requalifier une faute lourde en faute grave pour proteger le travailleurs...
et legalement un employeur potentiel peut juste verifier si tu as bosser ou pas dans une boite, pas demandé un avis sur tes competence...tu devrais le precisé a ALT.. en leur faisait peur ...