Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: Ptitducky le 26 février 2011 à 23:08:56
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Petite question au MIB car je ne trouve pas la réponse à ma question sur le net... :geek:
Un bar peut il refuser l'entrée à une personne si elle n'a pas de pièce d'identité avec elle ? ???
Au bar en question, il y avait bien écrit : pièce d'identité obligatoire...Ça a une valeur? ???
Pour info c'était 22h30 il n'y avait personne dans le bar (ou presque...) et je ne fais pas moins de 18ans... :geek:
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;D ;D ;D ;D
Posté le: 27 Février 2011 à 08:11:35
Toi tu vas te faire chambrer...
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Je ne suis pas bien sûr que ça ait une valeur...
Perso je vois ça écrit dans un bar, je ne rentre pas : le mec est un con !
Si il a un doute sur une personne soit il lui demande sa carte d'identité soit si elle ne l'a pas il ne lui sert pas d'alcool.
Mais je ne pense pas qu'on puisse interdire l'entrée dans un bar non réservé aux adultes sous prétexte que la personne n'a pas de carte d'identité...
Maintenant pour ce qui est de la loi, il faudrait un spécialiste :p
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tout dépend de ce qui se passe dans le bar :idiot: :idiot: :2funny: :2funny:
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Ton Bar c'était pas "Le vertige" vers les Terreaux :2funny:
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Ton Bar c'était pas "Le vertige" vers les Terreaux :2funny:
Ou le fucking blue boy :geek:
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Rien à battre de me faire chambrer, je cherche juste l'info... :P
Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?
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Quelques réponses sur la carte d'identité : http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html :)
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Je savais que ce n'est pas obligatoire mais par contre c'est relativement indispensable.
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Rien à battre de me faire chambrer, je cherche juste l'info... :P
Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?
Oui.
Tout simplement pour que tu puisses prouver ton identité lors d'un contrôle. Cela ne signifie pas que tu dois avoir ta carte avec toi; permis de conduire et passeport par exemple font largement l'affaire. A savoir cependant que la carte d'identité n'est pas une obligation en soi puisque c'est un papier dont tu fais la demande, contrairement au permis de conduire qui lui justifie de certains droits.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml)
Cet article répond du coup à ta première question: si rien ne justifie la vérification de l'âge, le bar n'a pas le droit (ne serait que pour vérifier par exemple que tu es bien majeur pour consommer de l'alcool ou que tu as plus de 16 ans pour avoir droit à la bière par exemple si mes souvenirs sont bons).
Dans l'absolu, un agent assermenté (contrôleur SNCF par exemple) n'a même pas le droit de te demander ton identité en cas d'infraction. Il devrait en théorie faire appel à la police (ou gendarmerie, douanes, etc), c'est d'ailleurs ce qu'il fera s'il se heurte à un refus, mais par complaisance (et pour éviter les problèmes), on le tolère.
Idem pour les cinémas en ce qui concerne les films interdits à certaines catégories d'âge, la vente d'alcool, etc.
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tout dépend de ce qui se passe dans le bar :idiot: :idiot: :2funny: :2funny:
C'est pour ça que j'ai précisé bar non réservé aux adultes :2funny:
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Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?
Oui.
Non.
Le lien que tu donnes l'explique même :
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml)
"La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
[...]
- appel à témoignage."
Il n'y a aucune obligation à avoir une pièce d'identité, ça va juste simplifier les démarches :P
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Non pas obligatoire la piece d'identite ici non plus il la demande pas...
http://www.youtube.com/watch?v=tdbt-sx5MDc&feature=related (http://www.youtube.com/watch?v=tdbt-sx5MDc&feature=related)
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"La vente et l'offre des boissons alcooliques à des mineurs sont interdites dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité (Art. L.3342-1 du code de la santé publique)."
Puis il est vrai que lors d'un contrôle d'identité(très réglementé art 78-2 et suivants du Code de procédure pénale), la personne contrôlé doit par tous moyens prouver son identité.
La carte nationale d'identité et le passeport sont les seules pièces d'identités officielles !!
Un permis de conduire n'est pas une pièce d'identité :
-La nationalité de son titulaire n'y est pas indiquée.
On peut être étranger et avoir un permis Français.
(il est cependant une preuve de l'identité et souvent accepté)
Si l'identité n'est pas établit lors du contrôle, la personne contrôlé peut être conduite devant un Officier de Police Judiciaire pour une vérification d'identité pouvant durée 4 heures.
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Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?
Oui.
Non.
Le lien que tu donnes l'explique même :
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml)
"La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
[...]
- appel à témoignage."
Il n'y a aucune obligation à avoir une pièce d'identité, ça va juste simplifier les démarches :P
Me suis mal exprimé: oui car tu dois pouvoir justifier de ton identité si tu ne veux pas finir au commissariat.
Autant pour moi ;)
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Même question si on est dans la rue, doit on avoir une pièce d'identité sur soi?
Oui.
Non.
Le lien que tu donnes l'explique même :
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml)
"La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
[...]
- appel à témoignage."
Il n'y a aucune obligation à avoir une pièce d'identité, ça va juste simplifier les démarches :P
Me suis mal exprimé: oui car tu dois pouvoir justifier de ton identité si tu ne veux pas finir au commissariat.
Autant pour moi ;)
Un témoignage ne nécessite pas obligatoirement un passage au poste, des personnes étant avec toi pouvant très bien témoigner :)
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Témoignages laissés cependant à l'appréciation des Policiers contrôleurs !!
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Une pièce d'identité était demandée avant d'entrer dans l'établissement, pas au comptoir... ::)
Je ne fais pas 18 ans et j'avais un collègue à l'intérieur. :P
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Témoignages laissés cependant à l'appréciation des Policiers contrôleurs !!
D'où ma remarque : "ça va juste simplifier les démarches" ;D