Juste pour éventuellement aider ceux qui pourrait se trouver dans cette situation.
Le CG (et pas la DDE
)qui réalise des travaux de réfection sur une route ( petite en général, aux beau jours le plus souvent) par épandage d'une émulsion de bitume et de gravillons doit respecter certaines règles de signalisation notamment. Si ces règles ne sont pas respecter la responsabilité du CG peut être recherchée en cas d'accident.
Les règles sont celles notamment de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ( opposable à tous les gestionnaires de voirie) et celles des divers manuel des chef de chantier édités par le SETRA ou le CERTU ( opposable uniquement au DIR et socièté d'autoroute mais fortement conseillé pour les CG aussi).
Pour faire simple, il faut:
-que la zone de travaux/gravillon soit signalée par un panneau
- qu'après chaque intersection ce panneau soit remis afin d'indiqué aux nouveau arrivant sur la zone le risque. C'est d'autant plus vrai que la zone est grande.
- dans un délai raisonnable ( pour que la réparation fonctionne , il faut que suffisamment de voiture soit passée afin d'ancrer les gravillons dans l'émulsion), le gestionnaire doit avoir balayé la route.
Je ne garantie pas la prise en charge des travaux en cas de chute si ces paramètres ne sont pas respectés mais ca pourra peut être aider certaines personnes et qui ne tente rien n'a rien.
