Auteur Sujet: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident  (Lu 3836 fois)

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Dans le cas hypothètique o๠on a un accident avec une voiture qui est en tort et qui n'est pas assurée, on a quel recours ?

Hors ligne Sylv1

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #1 le: 19 décembre 2005 à 16:21:36 »
porter plainte contre l'individu deja ce qui me parait evident !!!

Gregory

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #2 le: 19 décembre 2005 à 16:24:22 »
Comme t'es pas en tord ben ton assureur va devoir te rembourser et après c'est entre lui et la personne qui risque de payer cher et longtemps !!!  
 
Donc lui a tout intéret à  s'arranger à  l'amiable surtout que ce n'est pas du tout legal.

Enfin il me semble que ca se passe comme ca !!!

V@+
Greg

Gregory

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #3 le: 19 décembre 2005 à 16:26:06 »
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Sylv1 a écrit:
porter plainte contre l'individu deja ce qui me parait evident !!!

Il me semble que c'est l'assureur qui va porter plainte nan ??? Je me trompe ???

V@+
Greg

Oupsss j'ai floodé désolé ...

Hors ligne Silent Phong

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #4 le: 19 décembre 2005 à 16:54:36 »
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Crisa a écrit:
Dans le cas hypothètique o๠on a un accident avec une voiture qui est en tort et qui n'est pas assurée, on a quel recours ?

Prenons le cas o๠le tiers est 100% en tort (cas indiscutable), qu'il est clairement identifié (le conducteur), ton assurance te rembourse tes dégats et c'est à  sa charge de se retourner contre le tiers....
Encore faut-il que le tiers soit clairement identifié et ne prenne pas la fuite, ce qui n'est malheureusement pas souvent le cas s'il est en défaut d'assurance.
En cas de blessure, la procédure accident est engagée par la Police ou la Gendarmerie (ce qui ne te dispense pas de faire ta décla à  ton assureur) et tu dépose plainte contre le tiers lors de ton audition.
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Hors ligne Loic

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #5 le: 19 décembre 2005 à 20:11:55 »
Je prolonge la question Silent, si le gars prends la fuite, mais que tu notes le numéro de la plaque, est-ce vrai que tu n'as aucun recours ?? C'est ce qui est arrivé à  un copain, le type avait simplement eu à  nier..., et l'assurance du copain n'a rien voulu savoir, il a du payer de sa poche...  :mad:  :mad:

Hors ligne gsxrman

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #6 le: 19 décembre 2005 à 20:17:08 »
en cas ou il n'est pas assuré il faut le detruireeeeeeeee :lol: au moins ca soulage :D  :D  :D
salut a tous les motards et faites durer votre passion ;-)  ;-)

Hors ligne Silent Phong

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #7 le: 19 décembre 2005 à 20:27:14 »
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Loic a écrit:
 si le gars prends la fuite, mais que tu notes le numéro de la plaque, est-ce vrai que tu n'as aucun recours ??...

C'est vrai qu'en cas d'accident, quoiqu'il arrive, il faut se jeter sur le numéro d'immatriculation de l'autre véhicule.
Et même avec ce numéro, c'est pas du tout gagné si le conducteur prend la fuite; car on parle bien de conducteur ''auteur identifié" en matière d'assurance.
En cas de corporel, si le conducteur prend la fuite et même avec des témoins, la police convoque le propriétaire du véhicule: alors c'est vrai que si ce dernier nie être le conducteur, pour peu qu'il ait des témoins à  ce moment, difficile d'identifier de manière formelle le conducteur réel.

Imaginons même que le propriétaire aille en garde à  vue s'il s'agit d'un accident mortel, et que ce dernier se borne à  tout nier en bloc, impossible de le torturer pour le faire parler...

Donc pour en revenir à  l'assurance, pas de tiers identifé, pas de dédommagement (???), je sais pas trop....

Je vais me rencarder très précisément auprès d'un collègue qui bossait justement avant dans une assurance.

edit: sinon, il doit bien avoir le fond de garantie, mais je ne sais pas bien comment cela fonctionne.
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Hors ligne Silent Phong

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #8 le: 19 décembre 2005 à 20:29:14 »
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gsxrman a écrit:
en cas ou il n'est pas assuré il faut le detruireeeeeeeee :lol: au moins ca soulage :D  :D  :D

Voui, mais encore faut il le retrouver.....  :-(





..... et je peux faire ça ! hihihi!!! arf!  :roll:  :D  :D  :D

:out:
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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #9 le: 19 décembre 2005 à 21:45:06 »
Il me semble que la toute première chose a faire c'est de faire un constat de police immédiatement afin que l'individu ne se barre pas parce qu'en general un gars qui est pas assuré il laisse pas son adresse et un constat a l'amiable avec un fantome ca n'existe pas !!!!

Quand au transaction du genre on va s'arranger en liquide c'est ou il paie sur place ou tu te fais enfiler!! donc par précaution allo police !!!

Pour la petite histoire ma soeur a eu une histoire comme ça et comme le gars il était pas assuré donc ca a fait déclaration frauduleuse donc des points de permis en moins au final !!

Elle s'y ai surement mal pris mais en cas d'informations bidons sur un sinistre ca peut mener loin!!

A bon entendeur!!! :D  :D
Quelle joie d'avoir encore ses 2 jambes..

Hors ligne Silent Phong

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Re: Question de curiosité sur les recours possibles en cas d'accident
« Réponse #10 le: 26 décembre 2005 à 00:08:01 »
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Loic a écrit:
Je prolonge la question Silent, si le gars prends la fuite, mais que tu notes le numéro de la plaque, est-ce vrai que tu n'as aucun recours ?? C'est ce qui est arrivé à  un copain, le type avait simplement eu à  nier..., et l'assurance du copain n'a rien voulu savoir, il a du payer de sa poche...  :mad:  :mad:


Donc, après renseignements pris auprès d'un collègue qui a bossé dans une assurance auparavant:

Prenons le cas d'un accident matériel avec un tiers qui prend la fuite.
Tu réussis à  prendre la plaque d'immatriculation (la bonne, sans erreur) et tu as des témoins qui ont également relevé le numéro.

La Police retrouve le proprio; même si le propriétaire nie être le conducteur, c'est l'assurance du bien (en l'occurence la voiture) qui rentre en compte, donc rien à  voir avec le conducteur à  proprement parler.

Prenons le cas o๠tu as zéro % de tort (de manière indéniable), ton assurance te paye tes réparations sur tes dégats puis se fait rembourser (sommes forfaitaires suite à  conventions) par l'assurance adverse.

Dans le cas o๠le tiers n'est pas assuré; ton assurance doit te rembourser tes réparations, puis c'est à  elle de solliciter le fond de garantie afin de se faire rembourser des sommes avancées pour toi.

Ensuite le fond de garantie se retourne contre le tiers non assuré.

Mon collègue m'a dit que c'est comme cela que la procédure doit se passer si l'assurance fait bien son boulot... ce qui visiblement n'est pas toujours le cas.
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