en fait là on mélange deux trucs:
- le défaut d'entretien de la voirie ( gazoil, nid de poules, gravillons suite à un orage par exemple), ou là il faut effectivement prouver le défaut d'entretien de la voirie. En gros prouver que le CG (la DIR, la société d'autoroute, la ville) n'a pas dans un délai raisonnable résolu le problème. Le délai n'est pas le même suivant la route et le type de désordre.
_ le défaut de signalisation d'une zone de chantier (cas dont je parlais, réfection de la route par épandage de bitume+gravillons fréquent au printemps sur les petites routes) ou là il n'y a pas de notion de délai. Dès le début du chantier , il doit être signalé. S'il ne l'ai pas correctement des responsabilités peuvent être recherchée en cas d'accident.
Un exemple de délai de réaction et de défaut d'entretien, le grand Lyon a réagit en moins de 24h pour reboucher un nid de poule sur la route qui passe derrière le casto et le plateau de l'auto école à Bron et qui rallie le boulevard des droit de l'homme. La responsabilité à quand même été recherché car ils avait mal fait leur réparation la première fois et moins de 24 h plus tard le nid de poule était toujours là. La deuxième fois ils ont fait la réparation correctement.
