Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: lafraise le 07 décembre 2011 à 21:52:50
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tout est >>LA<< (http://www.codever.fr/news/files/99COM_20111205_Circulaire_Olin_amendee.pdf)
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ça te filerait une tendinite au poignet de nous résumer ça? >:D
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Il est considéré que même les petits chemins (boueux ;D ) sont des des voies créés par l'homme donc ouverts à la circulation des personnes et des biens.
• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
• les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
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ça te filerait une tendinite au poignet de nous résumer ça? >:D
oui !!!
;)