Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: xav le 05 octobre 2007 à 09:25:09
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Une info retrait de permis de conduire : il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire.
Car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points.
L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure.
Mais dès que nous consultons via internet ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre information OFFICIELLE devant le Tribunal
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Comment entuber les gens en faisant croire que c'est pour eux... :dead:
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C'est pas faux ...
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L'art de la glisser en oucedé !!! ::) :dead: :dead: :dead:
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merci pour l info.
A ce propos un guide est sortie fait par un juriste du droit routier expliquant les risque et les "astuces" legal a utiliser concernant le permis et les points.
Ce guide est sortie chez moto2 et coute 7.90€
plus d'info ici :
http://moto.caradisiac.com/Moto2-Le-guide-juridique-du-deux-roues-motorise-526 (http://moto.caradisiac.com/Moto2-Le-guide-juridique-du-deux-roues-motorise-526)
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Bon à priori c'est pas tout à fait juste, d'après l'avis d'une connaissance gendarme.
Ils doivent notifier par simple lettre le retrait de point, par contre en cas de retrait de permis ils ont 72h pour le notifier officielllement sinon la procedure est caduque.
Légifrance (http://www.legifrance.fr)
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Bon à priori c'est pas tout à fait juste, d'après l'avis d'une connaissance gendarme.
Ils doivent notifier par simple lettre le retrait de point, par contre en cas de retrait de permis ils ont 72h pour le notifier officielllement sinon la procedure est caduque.
Légifrance (http://www.legifrance.fr)
C'est vrai que pour ce qui est de la notification de retrait de points... ::)
J'ai perdu pas mal de points, et je n'ai jamais rien reçu :dead: