Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: idltalk le 25 octobre 2007 à 14:07:07
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Je vois de plus en plus de BAR avec la plaques d'immat. arrière en blanc.
Peut être que j'ai un train de retard mais la loi aurait-elle changée ?
On est plus obligé d'utiliser les plaques à fonds jaune ?
Comme je dois changer ma plaque d'immat. je prendrais du blanc si c'est autorisé.
Merci,
A+
IDLTALK
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D'apres ce que j'avais vu il y a effectivement eu un modificatif de la loi permettant le blanc ou le jaune pour les plaques arrières
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Oui, plaque blanche à l'arrière est autorisée.
Le texte à été modifié.
couleur jaune ou blanche
Pour le "F" bleu, si je ne m'abuse, obligatoire pour les immatriculations à compter du 1er juillet 2004 (à vérifier).
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Et sur les motos on peut mettre une plaque blanche aussi alors ?
moi aussi je dois changer de plaque pour faire immatriculer en 69 donc si je peux je fais ! :)
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Si je comprends bien on a le droit.
C'est cool, je vais aller faire une plaque blanche.
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Et sur les motos on peut mettre une plaque blanche aussi alors ?
bah normalement voui!
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Et sur les motos on peut mettre une plaque blanche aussi alors ?
bah normalement voui!
cool alors :)
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Pour etre plus précis : ;D
J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: EQUS0752831A
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
CQFD
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Bon ben comme ca c clair (ou blanc) lol ok c bon je sors ====>
(https://www.lyonmotard.com/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fsites.estvideo.net%2Fdew%2Fimages%2F2004_08_29_autoroute.jpg&hash=0ad3c3f02913cdb204a4038c0dec9ca2)
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Je confirme pour avoir été arreté par les gendarmes une fois...je leur avais posé la question et il m'on répondu que l'important pour eux n'étais pas la couleur du fond mais la visibilité des numeros (conformité des caracteres) !
Apres les texts de loi ci dessus confirme :top: :top:
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Katana : merci, là on peut pas faire plus officiel :top:
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petite anecdocte
j'ai fait changer ma plaque d'immatriculation cet eté (oui depuis 6 mois fallait bien).
je l'ai prise donc blanche vu que le pote vendeur m'a dit que c'etait accepter depusi le 1er juillet.... moi toute contente chouette une plaque blanche qui va superbement bien avec mon bebe....
je la fait installer 1 semaine apres et je remonte saxe .... d'un coup je vois dans le retro deux motard policiers dont l'un deux ralentit et me demande " euh bonjour vous l'avez fait faire ou votre plaque ???" " bah chez un vendeur de becane sur saxe" "oki bon apres midi"..... :idiot: :idiot: :idiot:
15 jours apres petites balades avec certainet certaiens de lm dans la haute savoie... on s'arrete manger a midi sur annecy centre grand parking plein de motos .... et au retour crs ..... et comme par de hasard il s'arrete sur la mienne et comme de par hasard ma plaque lui palit pas pourtant au normes dimension et lettre (bon d'ak personalisé) mais c'est la couleur qui le fait chier .... moi tete de con je commence à discuter à dire que j'ai le droit ce que le vendeur m'a dit... bref au bout du compte il me fait un fleur (nmerci a mes parents de m'avoir fait naitre fille :2funny: :2funny:) et me dit aller je vous est pas vu mais faites changer ca....
en gros j'avais grave les boules plaque neuves qu'il faut rechanger et heureusement pas d'amende .... bref j'appel mon pote flic de panam qui se renseigner et me rappelle deux jours plus me confirmant que J'AI LE DROIT A LA PLAQUE BLANCHE depuis le 1er juillet 07
bah tant mieux... je voulais pas la changer de toute façon.
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Je sais pas si tous les mib sont bien renseignés la dessus, le soucy c'est que du coup ca leur attire l'oeil et peut surtout les amener a remarquer d'autres choses qui elles sont pas vraiment au journal officiel .. :-\
Mais moi une plaque blanche a liseret rouge .. pour mon ptit monstre ca le ferais pas mal ..
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petite anecdocte ...
:o :o :o T'as vraiment pas de bol !
Moi je la fais blanche et je changerai pas >:(
Pour le reste ma brêle est en règle donc ils peuvent m'arrêter tant qu'ils veulent tant que la loi est de notre coté.
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moi viens de faire ma plaque blanche en sortant de la prefecture sur les quai et vlan 100 metres plus loin controle par les municipaux ( ca commence fort :P) et la le policier ma dit pas de souci pour la couleur blanche c'est autoriser maintenant!
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Aussi ils ont légalisé les plaques blanches car il y-a moins de déchets au radar quand le pti oiseau sort de la boite.
Moi je garde la jaune si sa peut me sauver des points et une amende un jour ;)
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En effet, et si l'on voit de plus en plus de plaques blanches, c'est aussi car la plupart des concessionnaires automobile en montent sur les véhicules neufs :)
Pour le "F" bleu, si je ne m'abuse, obligatoire pour les immatriculations à compter du 1er juillet 2004 (à vérifier).
Doit-on comprendre qu'un véhicule immatriculé avant cette date peut rouler en plaque sans le F, et qu'un véhicule immatriculé après n'a pas le droit de rouler sans le F? Tu peux éclaircir STP? :P
Je confirme pour avoir été arreté par les gendarmes une fois...je leur avais posé la question et il m'on répondu que l'important pour eux n'étais pas la couleur du fond mais la visibilité des numeros (conformité des caracteres) !
Apres les texts de loi ci dessus confirme :top: :top:
Ben ça dépend de la couleur, lorsque j'ai acheté le fazer, 2 motards de la 45 n'ont guère appréciée la couleur bleue! Kéké powaaa! :2funny:
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cool je change ma plaque demain car je suis en ww ;)
plaque blanche... pwouaaaaaaaaaaa!!!!!!!!!
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Pour le "F" bleu, si je ne m'abuse, obligatoire pour les immatriculations à compter du 1er juillet 2004 (à vérifier).
Doit-on comprendre qu'un véhicule immatriculé avant cette date peut rouler en plaque sans le F, et qu'un véhicule immatriculé après n'a pas le droit de rouler sans le F? Tu peux éclaircir STP? :P
Il faut que je retrouve mon papier, je l'avais imprimé, et au mot et à la virgule près, je ne me souviens plus si c'est la 1ère mise en circulation qui compte, ou la date de la carte grise / immatriculation en cours qui compte.
Je pencherais pour la seconde, mais pas formel sur le truc. ::)
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Pour le "F" bleu, si je ne m'abuse, obligatoire pour les immatriculations à compter du 1er juillet 2004 (à vérifier).
Doit-on comprendre qu'un véhicule immatriculé avant cette date peut rouler en plaque sans le F, et qu'un véhicule immatriculé après n'a pas le droit de rouler sans le F? Tu peux éclaircir STP? :P
Il faut que je retrouve mon papier, je l'avais imprimé, et au mot et à la virgule près, je ne me souviens plus si c'est la 1ère mise en circulation qui compte, ou la date de la carte grise / immatriculation en cours qui compte.
Je pencherais pour la seconde, mais pas formel sur le truc. ::)
En effet, ça paraitrait plus logique... enfin après, je doute que l'on se fasse arrêter et dresser un PV parce que l'on ne possède pas le F sur sa plaque. D'ailleurs, certains véhicules (comme par exemple les 205) ont un emplacement pas assez suffisant sur le pare-chocs avant pour mettre une plaque avec le F :P