StephMaha a écrit:
Merci Niki ... :-)
Apres lecture, ca craind un max... Déjà , c'est un décrêt donc cet article est en vigueur , ce n'est pas un projet de loi.
Son objectif est censé être de soumettre à autorisation ou à déclaration les "manifestations" et les "concentrations" de véhicules à moteur, du moment o๠elles ont des organisateurs et un encadrement, et implicitement des spectateurs (ce qui jusque là est compréhensible). Cela est censé encadrer les grosses concentr' ou manifestations.
Le souci, c'est que ce décrêt est vraiment obscur et peut-être interprété très facilement ...
Ainsi, une grosse balade LM (40-50 bécanes), avec des organisateurs (via le site), un encadrement (vestes DDE), avec des étapes et des points de rassemblement (Road Book), ainsi que des "spectateurs" (traversée d'une ville), pourrait être assimilée à une manifestation ou à un rassemblement... Donc soumise aux dispositions prévues et suscitées ... :roll:
Pffff, ben on n'a pas fini d'en ch*** !!! :upset:
Sacré gouvernement !!! 
Non Steph .. pour avoir posé directement la question au préfet de l'isère il y a quelques années alors que j'organisais (pas officièllement ) des balades heu avé beaucoup de pétrolette ... ben il m'a été répondu que ce n'était pas nécessaire et que c'était vraiment pour les manifestations pour le public.
pis si tu prends la balade de Die

ben on était pas si nombreux

3 groupes de 10
sinon tous les textes sont assez vagues et peuvent être interpretés de plusieurs façons alors on aurait pas fini
même nos politiciens les comprennent pas eux même
