Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: airpébé le 19 mai 2007 à 15:29:03
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Pour ceux que ça saoule d'avoir une plaque jaune piou-piou au dèrche voilà une modification de la loi.
On peut mettre une plaque blanche maintenant.
Decret modificatif :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
Texte d'origine :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9600829A
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Sympa cette info, moi ca me tente bien :top:
V, Armène
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Attention ! Il me semble bien que cette modification a été effectuée dans le but d'intégrer l'immatriculation blanche des cyclos (cylindrée < 50 cm3). Cet article défini les différentes plaques d'immatriculation, mais après chaque type de plaque ne peut pas aller n'importe où...
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Pfff, comme d'habitude les textes de loi nécessitent de l'aspirine pour les lire avec attention. Peuvent pas écrire "toi pouvoir mettre plaque jaune ou blanche, toi pouvoir choisir, nous plus tirer sur toi" ! :geek:
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Le texte est clair, on peut choisir, pour la plauqe arrière, un fond "jaune ou blanc"
Merci rémi
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Le texte est clair, on peut choisir, pour la plauqe arrière, un fond "jaune ou blanc"
Merci rémi
Moi je pense un peu comme Goyakla.
Comme tout bon texte de loi, y'a grosse ambiguité :dead:
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c'est clair que c'est compliqué et ambigue :dead: on verra se que dira les mecs en bleu :top:
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Qui se devoue pour mettre une plaque blanche et imprimer le texte de loi à présenter lors du futur controle ? :dead:
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pas moi ! ;D merci, j'ai déjà donné !!!