Silver a écrit:
On m'a parlé de flics disposant de bancs de puissance sur Lyon. A la suite de ce contrà´le, confiscation du véhicule et vente aux enchères  :-(  :-(

Alors c'est une grosse connerie histoire de nous faire peur ou ça existe vraiment ? :confused:

oui il est prévu des véhicules équipés de bancs de puissance pour effectuer des controles suite  au renforcement de la loi sur le débridages.

mais je ne sais meme pas si les décrets d'application sont passés et donc si la loi peut s'appliquer.

il faudra un certain pour que des véhicules équpés entre en service.

j'ai jamais entendu parlé d'un tel véhicule sur lyon.

pour la confisquation du véhicule je ne pense pas que ça soit (actuellement)vrai pour le débridage.

voici les cas ou la confiscation du véhicule peut s'appliquer.

Tout usager commettant une faute grave peut voir son véhicule confisqué définitivement.

Cette sanction pourra être prononcée en cas de :

homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d'autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
 

(extrait du site de la sécurité routière)

edit:
quand je dis que la confiscation ne doit pas s'appliquer au débridage, je parle lors d'un "simple controle" inopiné .

par contre à  la suite d'un accident grave si un controle demontre un débridage, là  je pense que   la " mise en danger d'autrui pourrai etre retenue et donc le véhicule confisqué.

je tiens juste aussi à  faire remarquer que conduire avec une moto débridée équivaut à  conduire sans assurance et sans permis (car le véhicule n'est pas aux normes).

je pense donc que le véhicule peut etre saisi sur place s'il est avéré que celui-ci est non homologué. ne serait ce que pour la "mise en danger délibéré de la vie d'autrui" cité plus haut.

silent ?

lestouil a écrit:
je pense donc que le véhicule peut etre saisi sur place s'il est avéré que celui-ci est non homologué. ne serait ce que pour la "mise en danger délibéré de la vie d'autrui" cité plus haut.

silent ?

La mise en danger délibérée de la vie d'autrui pourrait être retenue  sur la manière dangereuse de conduire du motard.

Quant à  la retenir sur un motard qui roule à  50 en ville et qui se fait controler au banc, ça me semble pas bien possible... disons que dans ce cas de figure, le délit n'est pas constitué.

SLT D' APRES 1 SOURCE SURE DE LA GENDARMERIE POUR L'INSTANT ILS NE SONT PAS EQUIPER D'UN TEL APPAREIL ILS EFFECTUENT DES CONTROLES AVEC 1 CAMION MAIS EU C LA D.R.I.R.E POLLUTION .TRANSFORMATION DU VEHICULE NON DECLARER MAIS PAR CONTRE EN CAS DE GROS EXCES DE VITESSE OU DE DELIT DE FUITE OU MEME D'1 ACCIDENT ILS PEUVENT DEMANDER 1 EXPERTISE ET PASSAGE AU BANC ET LA LES PROBLEME ARRIVE !!!

c'est a dire les gars vous etes jamais content :lol:

ok

Slash a écrit:
Falllait pas prendre des motos qui roulent pas quand elles sont bridées ^^

1000ss power (95cv au vilo et ca me va tres bien, surtout pour en deposer un paquet )

Je plussoie avec allégresse (et en toute impartialité bien entendu         )