Lyon Motard
Motos et Motards => Autres discussions liées à la moto => Discussion démarrée par: benrider le 01 mars 2011 à 16:43:33
-
j'ai reçu une convoc au nom de ma société au commissariat
j'ai appelé et apparemment le véhicule est bien un des notres, c'est une moto je précise
On m'a dit que le délit était un excès de vitesse élevé en date de juillet 2010
et on me demande de donner le nom du conducteur ?
est ce que je suis obligé ? qu'est ce qu'il peuve faire contre nous ? le conducteur ?
merci
je précise qu'ils ont le numéro de la plaque mais je n'ai jamais eu de PV
-
la moto est au nom de la société ?
tu es gérant de cette société ?
-
yes man
-
la delation n'est pas une obligation....
-
la delation n'est pas une obligation....
Non mais c'est toi qui perd les points et paye l'amende :-\
-
Normalement, le véhicule de société est affecté à une personne. Si ce n'est pas le cas, un carnet de bord doit indiquer les déplacements de chaque personne qui l'utilise (kilométrage à l'appui).
La société est propriétaire du véhicule. Tu en es le gérant.
Tu es donc le responsable du véhicule, à moins d'avoir auparavant nommé un responsable par écrit.
L'amende est pour toi, et les points aussi.
Vas à ta convoc et demandes à voir la photo.
-
Mon avocat me dis que qu'il faut payer l'amende mais que j'ai aucune obligation de dire qui conduisait
Posté le: 01-03-2011, 17:05:23
la delation n'est pas une obligation....
Non mais c'est toi qui perd les points et paye l'amende :-\
si c'est juste une amende c'est pas bien grave
-
Mon avocat me dis que qu'il faut payer l'amende mais que j'ai aucune obligation de dire qui conduisait
Et il te dit quoi pour les points ?
-
comme ce n'est pas une personne physique apparemment pas de points
mais il va se renseigner
je ne veux pas avoir d'emmerde moi, s'il faut dénoncer je dénonce ;D
-
comme ce n'est pas une personne physique apparemment pas de points
mais il va se renseigner
je ne veux pas avoir d'emmerde moi, s'il faut dénoncer je dénonce ;D
Article L121-2 alinéa 3 du code de la route
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.
source LégiFrance (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=356A986566ACE07D3F29834269109E4A.tpdjo08v_3?idArticle=LEGIARTI000020632137&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100430)
-
je me suis fais gauler 2 fois avec le véhicules de société. Pas de balance. J'ai payé l'amende et c'est tout. ;)
-
dans ma boîte on paye l'amende et on ne perd pas les points, nos directeurs font des déclarations sur l'honneur comme quoi ils ne savent pas qui conduisait le véhicule... ce ne sont pas eux qui perdent les points à notre place, sinon ils seraient vraiment dans la merde ! :idiot:
-
je me suis fais gauler 2 fois avec le véhicules de société. Pas de balance. J'ai payé l'amende et c'est tout. ;)
tiens tu me rassures un peu là
-
Ca marche dans les grosses boites, avec beaucoup de personnel et de véhicules.
Ben, tu as combien de véhicules et d'employés ?
-
Ca marche dans les grosses boites, avec beaucoup de personnel et de véhicules.
Ben, tu as combien de véhicules et d'employés ?
ba c'est ça le problème, mais ils peuvent pas le savoir
-
Si ils le peuvent.
N'importe qui le peut avec Euridile ou societe.com
-
donc je balance et retrait de permis ?
-
Vas voir s'il y a une photo. Demandes-là. Essayer de tater le terrain.
Tu peux demander un delai, quelques jours, pour faire des recherches.
Ils ne vont pas t'écrouer sinon ils se seraient déplacés. ::)
-
Ca marche dans les grosses boites, avec beaucoup de personnel et de véhicules.
c'est pas faux, mais ca vaut le coup d'essayer, jvois pas comment ils peuvent t'obliger à la délation...
-
on est 2 mais on a déjà été 3, donc bon.
j'en sais rien, j'y vais à pied et sans mon permis alors :idiot:
-
On est que 5. ;)
-
c'est pas faux, mais ca vaut le coup d'essayer, jvois pas comment ils peuvent t'obliger à la délation...
Bien sûr que ça vaut le coup d'essayer, je ne dis pas le contraire ;)
Mais il faut savoir à quoi s'en tenir car ça va dépendre de l'humeur du gendarme ou du policier que Ben va avoir en face de lui.
-
j'en sais rien, j'y vais à pied et sans mon permis alors :idiot:
Si tu peux y aller avec ton avocat, c'est toujours mieux ::)
-
j'ai son numéro je l'appele et je lui demande s'ils ont une photo pour identifier le conducteur ?
moi je suis presque sur qu'ils ont pas de photos avec la vitesse et qu'ils y vont au bluff
je pense que c'est sur l'autoroute en allant à limonest et ils ont vu passer la moto sans pouvoir intervenir
-
Tu seras toujours redevable de l'amende, la photo n'est pas obligatoire, c'est constaté par un agent assermenté, ça vaut preuve.
-
je me suis fais gauler 2 fois avec le véhicules de société. Pas de balance. J'ai payé l'amende et c'est tout. ;)
idem pour mon épouse qui, elle a pourtant un véhicule attitré (même si en cas exceptionnel, une autre personne peut le conduire). Bien entendu, la carte grise est au nom de sa boîte.
Elle s'est fait flashé deux fois (en ville et pour moins de 10km/h); elle s'est contenté de payer les amendes. maintenant, c'est clair qu'il s'agit d'une grosse boite (plusieurs milliers d'employés disséminés sur toute la France ne plus).
-
Ce n'est pas la peine de téléphoner sous le coup de la panique.
Il faut que tu te présentes à ta convocation et que tu demandes à voir la photo.
Sans photo, il est plus facile de dire que tu ne sais qui c'est.
Si ça se goupille mal avec la personne, demandes un peu de temps pour trouver le responsable. Si ça ce goupille bien, tant mieux ;)
-
est-ce que ça peut etre toi le conducteur en question ? parce que si tu y vas, et qu'il te sort ton portrait tu pourras toujours essayé le "j'ai preté la moto à mon frère jumeau ::)" sinon j'ai pas plus d'infos à t'apporter...
-
Chez nous aussi, cela arrive ::) nous sommes qu'une bonne dizaine de conducteurs donc facile de savoir qui conduisait le véhicule :P.
Pas de points retirés, mais amende à rembourser par le malotru ;D
Par contre je ne sais pas comment cela se passe pour le remplissage du PV :-\ j'suis sage moaaaaaa :2funny:
-
J'ai un véhicule de société, cette voiture n'est pas attitrée car la carte grise est au nom de la société, même si je suis le seul à la conduire. La carte grise de la moto est à quel nom?
Lorsque ma boîte reçoit les PV, je leur donne le timbre amende correspondant sans bien sûr donné de permis, chèque ou autres.
-
c'est une moto ,donc meme avec une photo ,qui est de derriere (vu qu'ils ont ta plaque) ,ça va etre très compliqué à l'agent de certifié que c'est toi avec un casque (sauf si tu as 3 bras ,ou qu'il connait très bien ton cul !!! :2funny: :2funny:)
-
Je connais un cas un peu particulier d'un motard.
Son cas, était un cas de récidive "grand excès de vitesse", donc délictuel.
Le délictuel se distingue du contraventionnel, en ce sens que la perquisition est possible.
Il s'est fait avoir par son équipement, blouson et casque, qui ont été saisis et dont la description a fait l'objet d'un joli pv distinct.
Alors même si le gars s'en défend toujours, vu qu'on voit pas sa trombine dans l'absolu, bah face au juge, ça devient tout de même bien compliqué :dead:
-
et sur un premier grand exces ,ça peut arriver une perquisition ??
-
Non car le délit n'est constitué qu'en cas de récidive légale.
edit: donc vaut mieux pas se rendre à la convoc' avec sa moto et son équipement habituel ::)
-
de toute facon, à la date du sois disant délit , le conducteur était en cuir noir et en hiver il roule avec un ktm orange donc c'est pas lui...
je m'en vais aller voir s'il y a une photo quand même
-
PME de 20 personnes, on a une flotte d'une dizaine de véhicules.
J'ai déjà été flashé avec des véhicules de chez nous. PV payé, mais pas de dénonciation donc pas de points perdus. Il en est de même pour mes collègues. A chaque infraction notre employeur, à la demande de son avocat (...), nous remet un petit courrier signifiant l'infraction et nous rappelant qu'en toute circonstance nous sommes tenus de respecter le code de la route... ::)
Tous les 6 mois en moyenne les gendarmes passent faire leur petit numéro, essaient de voir le boss, essaient d'être intimidants.
Ça fait 5 ans que je suis là bas, ça n'a jamais été plus loin.
-
Même principe dans ma boutique.
Je ne me suis jamais fait prendre au volant d'un véhicule de fonction. Avec les véhicules de loc, je dois faire passer une copie de mon permis à chaque fois.
Le dernier truc marrant, révélé par mon pote responsable Logistique: Notre RH Est s'est fait prendre, il y a quelques mois et comme il est con, il a essayé d'étouffer le truc.
Sauf que l'administration est revenu à la charge avec la note majorée. Le RH s'est retrouvé convoquer à la direction et au service Juridique :2funny: :2funny: :2funny:
-
Ma femme est commerçante, en SARL dont elle est la gérante ( elle n' a qu'une empoyée qui n'a pas le permis), elle a un véhicule immatriculé au nom de la socièté ( elle seule l'utilise) et l'autre jour elle s'est faite flasher : reçu le pv avec demande de communiquer l'identité du conducteur...... elle a payé le pv avec le chéquier de la société et basta ! L'état est bien plus soucieux d'encaisser les amendes que de savoir qui, en fin de compte, était vraiment au volant, en tout cas pour ce qui est des infractions mineures.
-
Pour les infractions à sanction automatisée, ça peut le faire.
En revanche, pour les infractions relevées à la volée et qui font l'objet de convocation, tout cela grâce aux abus des sociétés qui se pensaient (à juste titre) intouchables,
le nouveau fichier Système d'Immatriculation des Véhicules donne le nom de la société donc, mais également le numéro de registre société, et le nom du directeur de la boite. Grâce à l'ami internet, il y a toutes les infos qu'il faut pour faire sauter les points d'un gus.