Je connais un cas un peu particulier d'un motard.

Son cas, était un cas de récidive "grand excès de vitesse", donc délictuel.

Le délictuel se distingue du contraventionnel, en ce sens que la perquisition est possible.

Il s'est fait avoir par son équipement, blouson et casque, qui ont été saisis et dont la description a fait l'objet d'un joli pv distinct.

Alors même si le gars s'en défend toujours, vu qu'on voit pas sa trombine dans l'absolu, bah face au juge, ça devient tout de même bien compliqué 

Non car le délit n'est constitué qu'en cas de récidive légale.

edit: donc vaut mieux pas se rendre à la convoc' avec sa moto et son équipement habituel 

PME de 20 personnes, on a une flotte d'une dizaine de véhicules.
J'ai déjà été flashé avec des véhicules de chez nous. PV payé, mais pas de dénonciation donc pas de points perdus. Il en est de même pour mes collègues. A chaque infraction notre employeur, à la demande de son avocat (...), nous remet un petit courrier signifiant l'infraction et nous rappelant qu'en toute circonstance nous sommes tenus de respecter le code de la route... 

Tous les 6 mois en moyenne les gendarmes passent faire leur petit numéro, essaient de voir le boss, essaient d'être intimidants.
Ça fait 5 ans que je suis là bas, ça n'a jamais été plus loin.

Ma femme est commerçante, en SARL dont elle est la gérante ( elle n' a qu'une empoyée qui n'a pas le permis), elle a un véhicule immatriculé au nom de la socièté ( elle seule l'utilise) et l'autre jour elle s'est faite flasher : reçu le pv avec demande de communiquer l'identité du conducteur...... elle a payé le pv avec le chéquier de la société et basta ! L'état est bien plus soucieux d'encaisser les amendes que de savoir qui, en fin de compte, était vraiment au volant, en tout cas pour ce qui est  des infractions mineures.