Auteur Sujet: licence obligatoire pour circuit (Lu 55831 fois)

Rems · « **Réponse #45 le:** 26 mars 2012 à 15:48:08 »

Le PASS CIRCUIT offre à son titulaire des garanties et des conditions d'assurances indispensables : une garantie en Responsabilité Civile, une assurance Individuelle accident et des garanties complémentaires facultatives.

Deux possibilités d'accéder au Pass Circuit :

- Par internet, à l'adresse suivante : www.passcircuit.fr au tarif de 30 euros (réservée aux personnes majeures)
A ce jour, la souscription d'un Pass Circuit par internet est possible sur les circuits ayant conventionné avec la FFM :

Géoparc (88), La Ferté Gaucher (77), Le Mans (72), Les Ecuyers (02), Circuit de Folembray (02),
Pôle Mécanique d’Alès Cévennes (30), Croix en Ternois (12), Circuit de la Jamaïque (97), Circuit du Bourbonnais (03), Circuit du Mistral (13), Carole (93).

- Par l'intermédiaire du formulaire papier, au montant de 30 euros (pour les mineurs, le formulaire doit être obligatoirement complété par le représentant légal).
Le PASS CIRCUIT peut être délivré par l'ensemble des motos-clubs affiliés à la FFM ainsi que les circuits conventionnés.

La source ici, et c'est bien 30 € effectivement...

Posté le: 26 Mars 2012 à 15:43:45

Citation de: zorglub le 26 mars 2012 à 15:42:36

bref, on va attendre que ça se décante...

+1 avec toi...

Surtout que si ton assurance route te couvre également sur piste en session loisir, ce serait certainement de la vente forcée que d'obliger à prendre une assurance complémentaire

zorglub · « **Réponse #46 le:** 26 mars 2012 à 15:48:37 »

30€ la journée

perdent pas le nord à la FFM, et sont rapides à adresser ce nouveau business

mcflyom · « **Réponse #47 le:** 26 mars 2012 à 15:57:53 »

Je suis navré que mon commentaire n'ai pas été constructif et qu'il était supprimé... pas bien grave je vais le refaire en mieux

.

Dans le jugement rendu on parle de personne qui pratique un sport moto comme entrainement, mais dans le cas du loisir ?
Si on prends l'exemple de la voiture on ne demande pas de licence pour rouler sur piste lors de journée libre, je me trompe

le raisonnement peut être le même avec une journée karting sur piste

Alors ou je suis à l'ouest et que je n'ai rien compris mais je pense que cette règle s'applique dans certains cas ..

Armène · « **Réponse #48 le:** 26 mars 2012 à 16:09:40 »

Citation de: zorglub le 26 mars 2012 à 15:42:36

d'un côté, la cour de cassation a rendu un jugement qui s'applique à un cas particulier, et pas une loi qui s'applique à tous.

Oui, mais c'est le principe même de la jurisprudence.
Et cette décision, d'autant plus prise par la plus haute autorité, sera appliquée par toutes les autres juridictions.

J'ai eu Arnaud Panis longuement au tèl ce midi, ces problèmes d'assurances sont très complexes.
Alors certes la FFM semble prendre une décision un peu radicale, mais le risque qui est énorme pour les club, vient d'être mis en lumière par cette décision de la cour de cassation.

En cas de gros pépin, qui peut nous garantir que notre assurance perso ne se débine pas pour s'exonérer de ses garanties ?
Du style "Ha mais vous aviez des pneus slick, vous aviez enlevez vos rétro, vous aviez un alfano... bref, votre bécane n'est pas strictement d'origine et était équipée pour faire des chronos"
(On rejoint un peu le pb des bécane débridé... )

Là je me pose la question aussi de mon assurance IJ.
Perso je suis à mon compte, je ne sais même pas si en cas de pépin sur un circuit j'aurais droit à des indemnités journalières.

Si je tombe et que je me retrouve handicapé et sans pouvoir bosser pendant des mois voir des années. Que je découvre que mon assurance se débine, il ne me reste plus qu'à attaquer l'organisateur..., et aujourd'hui il y a une jurisprudence qui donne raison à l'accidenté.

Bref, Je pense aussi, qu'il est urgent d'attendre que cela se décante un peu car il est vrai que les infos dispo sur le site de la FFM ne sont pas très claires, et que l'on peut vite fait se dire qu'il en profite pour diffuser des licences.

doups · « **Réponse #49 le:** 26 mars 2012 à 16:28:10 »

Oui mais ca n'oblige pas a prendre la licence

certaines organisations ont trouve un paliatif en obligeant ceux qui n'ont pas de licence a prendre une assurance via l'orga, qui ne coute que 10 euros de plus par journée, et pas 30 comme la FFM

panis · « **Réponse #50 le:** 26 mars 2012 à 16:32:16 »

Non surtout pas !!!!!!! LOL LOL LOL Pour mcflyom

Armène · « **Réponse #51 le:** 26 mars 2012 à 16:40:51 »

Je viens d'avoir mon assureur (indemnités journalières)

Je ne suis pas assuré si je me gaufre sur un circuit dans le cadre de journée entrainement/découverte

Je lui ai dit que cela pouvait aussi être dans le cadre de journées sécurité routière organisée par la Préfecture.
M'a répondu idem.

Dans mon contrat, il est indiqué dans les exclusions:
- Les démonstrations, raids, acrobaties, compétitions, nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur
- La pratique de sports aériens, automobiles motocyclistes ou motonautiques à titres professionnel ou amateur et de tous les autres sports à titres professionnel.

Je lui ai dit que ce n'était pas un sport, mais du loisir

M'a répondu c'est considéré comme un sport.

Bon, ce n'est qu'une réponse téléphonique, mais elle va déjà pas dans le bon sens pour moi.

Donc, j'ai maintenant une nouvelle question:
La licence que je serais amené à prendre, m'assure-t-elle des indemnités journalières ?

panis · « **Réponse #52 le:** 26 mars 2012 à 16:44:50 »

Citation de: doups le 26 mars 2012 à 16:28:10

Oui mais ca n'oblige pas a prendre la licence

certaines organisations ont trouve un paliatif en obligeant ceux qui n'ont pas de licence a prendre une assurance via l'orga, qui ne coute que 10 euros de plus par journée, et pas 30 comme la FFM

On parle pas d'assurance mais de licence.
Posté le: 26 Mars 2012 à 16:41:09

Armène appel moi ce soir ou moi,plus de battrie.

capasseagauche · « **Réponse #53 le:** 26 mars 2012 à 16:56:30 »

Si ça peut apporter un peu d’eau au moulin, en supermotard il n’y a pas de question à se poser, la licence est obligatoire pour accéder à un circuit depuis longtemps (entrainements, stages, roulages libres compris). Je pense que ça a un rapport avec la fréquence des chutes, casses et blessures dans cette pratique. J’ai pas participé à beaucoup de journées sans casses ni blessures

Et pour avoir participer à pas mal de roulage sur circuit de vitesse avec divers organisateurs (dont panis) je peux vous dire qu’avec une licence vous êtes accueilli à bras ouverts !

Tout ça me fait penser qu'il peut vraiment y avoir des soucis/ambiguïtés avec les assurances qu'on ne rencontre pas en étant licencié ...

mickey · « **Réponse #54 le:** 26 mars 2012 à 17:09:01 »

Citation de: capasseagauche le 26 mars 2012 à 16:56:30

Si ça peut apporter un peu d’eau au moulin, en supermotard il n’y a pas de question à se poser, la licence est obligatoire pour accéder à un circuit depuis longtemps (entrainements, stages, roulages libres compris). Je pense que ça a un rapport avec la fréquence des chutes, casses et blessures dans cette pratique. J’ai pas participé à beaucoup de journées sans casses ni blessures

Tu sais comment motiver les gens au supermotard!!!

doups · « **Réponse #55 le:** 26 mars 2012 à 17:17:04 »

Citation de: panis le 26 mars 2012 à 16:44:50

Citation de: doups le 26 mars 2012 à 16:28:10
Oui mais ca n'oblige pas a prendre la licence

certaines organisations ont trouve un paliatif en obligeant ceux qui n'ont pas de licence a prendre une assurance via l'orga, qui ne coute que 10 euros de plus par journée, et pas 30 comme la FFM

On parle pas d'assurance mais de licence.

ben pourtant c'est bien une question d'assurance a la base
et la licence ils veulent la rendre obligatoire uniquement pour une question d'assurance

pour moi la licence c'est obligatoire uniquement pour ceux qui n'ont pas le permis, pour leur permettre d'aller sur piste, voila son premier emploi.
aujourd'hui ils veulent nous balancer que la licence apporte l'assurance

et pour les boulets qui compare ca avec le foot

Citer

[doups] 5:18 pm: qu'est ce que tu m'emmerdes avec le foot
[doups] 5:18 pm: la licence c'est pour faire parti d'un club
[doups] 5:18 pm: tu peux jouer sur un terrain de foot sans avoir de licence
[doups] 5:19 pm: et si tu defonces la tete d'un pote, c'est ta rc qui prend en charge si t'as pas de licence
[doups] 5:19 pm: vu que tu joues pas au foot en club

et pour finir, voici la definition d'une licence

Citer

La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération. Toute autre forme d'adhésion est considérée comme un autre « titres de participation » (ATP).
Citer
comme quoi la licence n'a rien a voir avec l'assurance, donc ca ne sert a rien d'obliger d'avoir une licence, par contre une assurance oui

panis · « **Réponse #56 le:** 26 mars 2012 à 18:27:01 »

DOUPS

Alors déjà sans permis pas de circuit sauf CASM.
Pas de permis pas de compète non plus.sauf casm.
Pas de PERMIS pas de licenCE.sauf casm.

...ect...ect...ect
Et pour finir,la cours est pas folle elle précise :licence assurance ci tu C lire,ou te renseigné.

Posté le: 26 Mars 2012 à 18:04:01

J connais pas votre métier a tous,mais bonne chance pour trouvé(vous) une erreur a la cours de cassasion,ou elle a travailler sur le problème.
Posté le: 26 Mars 2012 à 18:13:37

Et pour le foot rien a voir.
Pourquoi: le foot en dehors d'un club avec tes potes,bobo sur ton pote, et bien ta RC maison...ect marche bien sur,mais pour la moto non(sport a risque).
Mon fils de 6 ans a une assurance extra scolaire,elle marche pour tous les sports et activité sauf les sport motorisé.

yann · « **Réponse #57 le:** 26 mars 2012 à 19:12:37 »

Citation de: Armène le 26 mars 2012 à 16:40:51

Donc, j'ai maintenant une nouvelle question:
La licence que je serais amené à prendre, m'assure-t-elle des indemnités journalières ?

tu as la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires facultatives.
La licence seule te couvre uniquement en RC. Ensuite il faut prendre ces options, mais forcément ça a un coût! (voir page 2 du document pour les indemnités journalières)
http://www.ffmoto.org/download/assurances-2012/839B6381-550EA50A-7C8E7C8E-BF7B9BE2

panis · « **Réponse #58 le:** 26 mars 2012 à 20:06:05 »

Messager de Stéphane:ambiance paddock sur un forum.

C'est clair que ca part dans tout les sens
Moi je viens de raccrocher d'avec le service juridique de la FFM qui reste sur sa position :
Les assurances que l'on propose type FMA, Lestienne etc sont en gros conforme à la loi mais pas à la jurisprudence (qui est fait en général pour palier les "oublis d'une loi ou amener des informations en plus dans des cas particulier).
Comme on m'a dit, en cas de soucis, on pourra me mettre en face de cette jurisprudence et je vais risquer gros.
Le club qui est à l'origine de l'affaire est un club UFOLeP mais d'aprés les dires du service FFM c'est pour tout le monde pareil.
Faire un groupe special licencié et une autre pour les assurés "exterieur" ne couvre de rien.
Les clubs non afiliés devront le faire et les circuits (donc sociétes qui organisent des roulages ,comme Borubonnais, Issoire etc) devront passer par des (leurs) club affiliés pour déclarer les journées sur circuit.
Ils m'ont bien rappelé que que la jurisprudence s'applique à tout le monde en cas de pépin.
La circulaire de la FFM devrait étre envoyé dans la semaine et au dire de la personne que j'ai eu au tel, enlevera beaucoups de flou concernant tout ca (moi j'attend encore de voir)
Si tu veux faire un roulage sur un circuit homologué FFM et déclarer les dates, ils faut obligatoirement passer par un club affilié qui ce doit de respecter la jurisprudence et donc de controler la possession de licence pour tous....
Les étrangers devront également posseder la licence...
Les sociétes n'ont rien a voir avec la FFM, mais leurs roulages sur circuits homologués si
Voilà en gros et pour résumer ce que l'on m'a dit au tel tout à l'heure

Autre chose, j'ai vu parler à un moment (ici ou ailleurs) de Gras Savoie...Et bien au tel ces personnes confirme bien qu'il ne font pas de couverture d'assurance pour les pilotes sur la piste, l'assurance dans les 6 euros, ne couvre que dans le paddock...Sur la piste c'est niet...
Donc méfiance avec les dires des amis assureurs et de ceux qui vous la vende...moi j'attend encore la reponse de celui qui nous fournissait ces assurances à la journée (Lestienne) pour pas le citer...
Mais perso, j'ai pas envie de risquer ma téte pour l'organisation de journée donc, j'attedn la circulaire qui devrais étre clair (apparement) mais je pense qu'on va pas y couper.
Comme Arnaud, je suis ni juriste (la FFM à son service), ni avocat etc et je n'ai rien à gagner de distribuer des licences ou des assurances et je ne relate que les propos que l'on m'a tenu

PS pour tornade :
Donc, TP55 ne déclare pas ses journées à la FFM

Car on ne peux les déclarer qu'en passant pour un club affilié, qui donc, ce doit de respecter la jurisprudence

_________________
www.ambiance-paddock.com

Dernière édition par stef58 le Lun 26 Mar - 12:55, édité 1 fois
Posté le: 26 Mars 2012 à 20:01:23

UP racing, idem tout FFM

4G idem

X-tremlimit. Idem

Pitlaine racing Team. Idem

MGB. Mon pote nico dois me rappeler.

Ect...ect

cardi · « **Réponse #59 le:** 26 mars 2012 à 21:20:13 »

Ca me rapelle un vaste débat de x pages sur les assurances ou finalement y a rien qui a changé. Fallait soit disant une attestation, on était pas couvert etc etc... Mais au final, et tant mieux, personne (en tout cas les organsiateurs avec qui je roule) ne me casse les bonbons avec ca.

Je paie quasiment 1 500 € d'assurance en tout risque avec 0,5 de bonus. Alors j'estime que je suis bien couvert en tout risques (sauf en compétition) et j'avais d'ailleurs posé la question maintes fois a mon assurance qui m'a toujours confirmé ca.

Alors les licences, pour moi je m'y assois dessus. Tout commme les assurances a la journée ou autre attrape couillon. Je paie cher pour m'assurer en tout risque et ca me suffit bien. De plus, si je me casse la gueule sur piste tout seul, il y a tres peu de chance que je fasser matcher mon assurance.

Certes mon avis est primitif. Certes je ne pense qu'a ma pomme. Mais purée faut arrétez de croire ou surtout ce qu'on essaie de vous faire croire

Dans le monde de la moto, comme partout ailleurs, y en qui sont la juste pour faire du business. S'en foutre plein les fouilles et puis foutre le camp ailleurs ou y a du pognon a prendre.

De plus en plus d'organisateur font désormais 4 groupes au lieu de 3. Et en cas de pépin, tu te tapes des sessions de 10 minutes maxi quand ta session ne saute pas.
Du coup, des orgas comme les MGB qui n'ont pas l'esprit business font le plein dans toutes leurs journées et bien 2 mois à l'avance. Y a pas de miracle.

Sauf si vous faites comme les opérateurs télephoniques ou marchand de lessive, une entente illicite pour imposer la licence, je ne pense pas que cela passe. PArce que tous les motards ne sont pas pétés de thunes ou n'iront pas vendre leur rein pour une journée piste. Je ne peux que vous conseillez de l'imposer a vos roulages.
Vous verrez si les gens continuent a venir...

Parce qu'en conclusion , a te lire, tu es pour cette licence et meme mieux tu défends cette idée. Et c'est la que ca me gonfle severe. Surtout que je n'y vois aucun argument en sa faveur.

PS: je suis resté courtois (enfin il me semble) et ne veux pas provoquer mais j'exprime mon point de vue car la goutte d'eau fait déborder le vase. Quand la FFM fait fermer le MAs du CLos, j'ai pas vu beaucoup d'organisateur en prendre la défense. Mais pour imposer une licence, la y a du monde ( à peine l'idée sorti du carton qu'up racing l'impose déja comme quelques autres..).

Aux modos : si mon message plait pas, n'hésitez pas à le supprimer.

PS : voila une réponse de TP 55, un des organisateurs avc qui je roule. Réponse non vérifiée et prise sur le zx6rteam.
Je cite :

"Bonjour,

Voici un résumé du communiquer qui devrait être publier sur notre site d’ici quelques heures.
“ Suite à l’effervescence de ce week-end due à “l’obligation” d’avoir une licence pour rouler sur circuit, Voici quelques éclaircissements.
Il faut bien différencier les sociétés organisatrices d’Evènements sportifs, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, et les motos clubs, associations.
La SARL Team Performance 55 n’est donc pas concernée par cette mesure, il faut simplement que les entreprises aient une RC Organisation et qu’elles contrôlent si vous êtes assuré en RC sur circuit.
Dans le cas contraire, l’entreprise peut vous proposer une Responsabilité Civile vous couvrant sur circuit.
Je vous rappelle que la SARL Team Performance 55 offre la Responsabilité Civile aux clients non couvert sur circuit par le biais d’ assurancepiste.com.
...
Cette décision ne change en rien l’organisation de Team Performance 55 et tout ce déroulera donc comme avant.”

Sportivement,Cédric

Team Performance 55
Evènements sportifs sur circuit
4, rue de l'abattoir
55400 ETAIN
"

Rien a rajouter de ma part. Ca confirme mes choix.

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