Auteur Sujet: licence obligatoire pour circuit  (Lu 28152 fois)

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #330 le: 25 avril 2012 à 16:56:01 »
Sinon pour les histoires de licence, voilà par où on peut commencer.

En gros, en UFOLEP, à la fin de l'année de licence on est encore assuré quelques mois.
Ce n'est pas le cas avec les licences FFM.
Un gars a continué à rouler sur un circuit de cross à la fin de la validité de sa licence sous les yeux du moto-club.
Mais jusque là, rien d'anormal, puisque le gars était encore couvert un certains temps par sa licence...
Malheureusement, un jour où le circuit était fermé, ce gars entre par effraction sur le terrain de cross avec des potes à lui et se blesse gravement. Sa licence n'était plus valide à ce moment là.
Qu'importe, dans tous les cas, licence ou pas, personne n'était là pour contrôler puisqu'il est entré par effraction!
Toujours est il que cette personne s'est retournée contre le moto-club et demande plusieurs millions d'euros pour dommages et intérêts.
Voir le communiqué FFM à ce sujet

Sinon, vous pouvez chercher des éléments sur le web concernant cette histoire.

Toujours est il que cette info a fait le tour des fédérations et que la FFM s'en est inquiétée!
La FFM recommande donc à tous les moto-clubs affiliés et qui font des journées de roulage, de n'avoir que des personnes licenciées sur leur journée.
On a vu des organisateurs prendre peur et imposer en cours d'année des licences pour les journées.
Hors, les journées étant mis en ligne avant cet événement, des gens s'étant inscrits aussi avant, il est légalement possible de porter plainte contre un organisateur qui "retourne" sa veste et qui impose la licence (journée ou à l'année) ou qui invalide votre inscription!

Surtout que nous avons remonté l'information que ce système de licence était obligatoire sur terrain de cross parce que la moto n'est pas homologuée donc on est obligé d'avoir une licence pour avoir une assurance et une RC.
Sur circuit la moto peut être assurée par des organismes tiers (AMDM, AMV, assurancepiste.com, assurance route hors compétition...) et du coup cette licence n'est pas obligatoire.
Cependant, plus qu'etre assuré, c'est etre licencié que veut mettre en place la loi.
Effectivement, elle dit que tous les clubs sportifs (natation, foot, ping pong...) demandent une licence pour la pratique de ce sport.
Du coup, ils voudraient qu'en moto ce soit pareil.

Mais si on a une assurance pour la piste (AMDM, AMV...), moto et pilote sont couverts.
Mais on n'a pas de licence donc la jurisprudence peut faire qu'un pilote peut porter plainte contre l'organisateur.
La licence peut régler le problème.
Mais lorsqu'on a la licence, la moto n'est pas assurée. La licence est rattachée au pilote, pas à la moto. Donc on peut avoir une pistarde, un cross, un trial, un enduro... on aura qu'une licence... et 4 motos.
Mais tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré.
Là le pilote est assuré, mais pas la moto, donc on peut avoir des soucis si la moto brûle dans le garage.
La licence couvre la moto lors de la mise sur la remorque, lors du remorquage, lors de la décharge et apparemment (un peu flou) lors du stockage si quelqu'un se blesse avec mais pas si elle crame votre maison...
Donc encore un flou...

Toujours est il que la FFM a acheté le circuit Carole et qu'ils doivent faire 26 week end gratuits dans l'année (accord avec l'état)
Gratuit c'est pas 3€ ni 2€ ni 1€... c'est 0€!
Donc pas possible de faire payer une licence à la journée!
Donc même la FFM est hors la loi sur le sujet mais ne peuvent rien faire pour le moment!

Il existe une assurance pour les organisateurs pour les "non licenciés" qui en fait couvre pour la journée ou l'année les non licenciés FFM mais les licenciés UFOLEP qui veulent rouler avec une organisation FFM. Malheureusement cela a été arrêté pour la piste et ne fonctionne que pour le cross.

Quelles conclusions pouvons nous en tirer?
Pour 2012 : Licence pas obligatoire pour les pilotes mais rassurante pour les organisateurs car :
tous les organisateurs doivent serrer les fesses :
- S'ils refusent un non licencié on peut se retourner contre eux
- S'ils font rouler un non licencié et qu'il se blesse on peut se retourner contre eux

Pour 2013 : Licence surement obligatoire, augmentation de la part assurance des licences, augmentation de la part assurance pour les organisateurs donc augmentation du prix des journées de roulage...

Voilà ce qu'il en est.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

PS : la décharge qu'on signe avant chaque journée ne sert strictement à rien et n'est pas recevable devant le tribunal.
Posté le: 25 Avril 2012 à 16:50:21
Pour connaitre le détail des assurances SUIVEZ LE GUIDE
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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #331 le: 25 avril 2012 à 17:55:05 »
Très intéressante la comparaison assurance pilote/véhicule !

J'avais bien intégré que le pilote licencié pouvait rouler sur n'importe quoi lors des journées organisées (puisque la licence est rattachée à une personne, pas à un véhicule).

Mais du coup... Se pose en effet la question du véhicule entreposé qui doit être assuré (tout véhicule terrestre blablabla...) !

Une assurance habitation ne pourrait-elle pas faire "office de" dans ce cas précis ?

Sinon ça va être :
- une licence pilote (pour la piste)
- 1 assurance piste par véhicule (AMDM par exemple, et encore, il reste à prouver que cette assurance couvre la maison qui brûle - au feu les pompiers - ce qui me semble illusoire pour 100€ à l'année....)
- à défaut 1 assurance route, sans garantie que la moto soit indemnisée en cas de pépin sur piste (full, slick etc...)


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Re : Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #332 le: 25 avril 2012 à 18:36:22 »
Très intéressante la comparaison assurance pilote/véhicule !

J'avais bien intégré que le pilote licencié pouvait rouler sur n'importe quoi lors des journées organisées (puisque la licence est rattachée à une personne, pas à un véhicule).

Mais du coup... Se pose en effet la question du véhicule entreposé qui doit être assuré (tout véhicule terrestre blablabla...) !

Une assurance habitation ne pourrait-elle pas faire "office de" dans ce cas précis ?

Sinon ça va être :
- une licence pilote (pour la piste)
- 1 assurance piste par véhicule (AMDM par exemple, et encore, il reste à prouver que cette assurance couvre la maison qui brûle - au feu les pompiers - ce qui me semble illusoire pour 100€ à l'année....)
- à défaut 1 assurance route, sans garantie que la moto soit indemnisée en cas de pépin sur piste (full, slick etc...)


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l'assurance piste de l'AMDM   couvre la RC sur cicuit avec UN véhicule même non "immatriculable" (donc même débridé ou modifié) tant que ce n'est pas lié à une compétition (donc hors essais, qualif et course proprement dite) et la RC du véhicule dans ton garage (par exemple s'il prend feu et détruit tout le parc automobile de tes voisins - à vérifier le plafond de couverture)
et tu peux prendre un complément "véhicule remorqué" qui couvre le bien (je ne sais pas à quelle hauteur) lorsqu'il est embarqué sur la remorque

mais pour ces points je te laisse voir avec ton correspondant AMDM
bien entendu ces police sont des police pour un véhicule je ne connais pas l'option "flotte de véhicules"

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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #333 le: 26 avril 2012 à 22:03:42 »
Il est indiqué que la garantie responsabilité civile est étendue :
"à la responsabilité civile du fait du véhicule (moteur arrété) hors circulation (c'est à dire lorsqu'il est entreposé) et lors des opérations de chargement, de déchargement sur une remorque ou dans un véhicule.
à la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire du véhicule en cas de vol de celui ci"
Donc normalement c'est pris en charge mais...

puis :
exclusions:
3)
"La responsabilité civile de l'assuré en sa qualité de propriétaire, locataire, gardien ou usager d'un véhicule terrestre à moteur faisant l'objet de l'obligation d'assurance édictée par l'article L211-1 du code des assurances , lorsqu'il participe à un entrainement se déroulant pour tout ou partie sur la voie publique"
Donc la licence ne suffit pas pour les essais de courses de cotes apparemment...  :idiot:

La FFM avoue que AMV prend des gros risques en n'associant pas la moto (les motos) au pilote pour la licence (et le prix de la licence?)

En gros pour le moment ca sera surement :
- Licence pilote
- Assurance "garage" si la FFM n'est pas plus claire sur le sujet
Posté le: 25 Avril 2012 à 18:44:16
Un expert d'assurance habitation est venu chez moi pour une inondation.
Avant qu'il reparte, je lui ai montré le contrat FFM pour le stockage de la moto.
Pour lui, si la moto prend feu dans le garage ou autre il n'y a pas de soucis c'est la RC de la licence qui prend tout pour elle.
Par contre il y a bien marqué "moteur arrété".
Donc pour pas qu'il y ait de litige, faut mettre les clés de la moto dans une autre piece.

Voilà, j'espere que tout ca vous aide un peu ;)
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Re : licence obligatoire pour circuit
« Réponse #334 le: 27 avril 2012 à 09:40:52 »
Merci pour cette précision titou :)
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