Auteur Sujet: [info] responsabilité chute sur circuit  (Lu 1372 fois)

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Hors ligne Ptitducky

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[info] responsabilité chute sur circuit
« le: 27 septembre 2006 à 19:58:04 »
Lu a l'instant dans le motomag de ce mois ci :

je cite :

"Lors d'une iscription à  une journée sur circuit, il est courant que le gestionnaire du circuit vous fasse signer une décharge de responsabilité.
Ces décharges ne seront pas reconnues par les juges si l'accident résulte d'une faute commise par le gestionnaire du circuit.
Ellles ne possedent donc aucune valeur légale.
Par conséquent, la responsabilité du gestionnaire peut toujours être engagée si une faute, génératrice d'un préjudice, lui est reprochée (article 1382 et suivants du code civil)."


C'est toujours bon a savoir.

 :-)

Je pense que c'est valable, dans le cas ou l'on chute suite a des "objets" non enlevés qui se trouvent sur la piste (suite à  un precedent accident), par exemple.

Hors ligne StephMaha

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Re: [info] responsabilité chute sur circuit
« Réponse #1 le: 27 septembre 2006 à 20:22:01 »
Bon a savoir en effet ...

Effectivement l'article 1382 du CC gère la responsabilté d'une manière bien plus large.

Hors ligne Hurl

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Re: [info] responsabilité chute sur circuit
« Réponse #2 le: 28 septembre 2006 à 16:47:23 »
Merci tiducky, on s'était justement posé la question ;-)
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