Auteur Sujet: [TUTO] Import moto de Belgique  (Lu 13650 fois)

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[TUTO] Import moto de Belgique
« le: 05 septembre 2012 à 19:41:04 »
Salut les LMs !  :D

Après avoir fouiné sur le net, voici toutes les infos pour faire les différentes démarches administratives pour immatriculer une moto achetée en Belgique.

!!!!!Attention,ceci est valable pour les motos ne dépassants 100 ch (78kws)!!!!!


1ère étape :

==>Tout d abord, comme en France, il faut remplir les certificats de cession (modèle Français), un exemplaire pour vous, un pour le vendeur et le dernier pour la préfecture.
Le vendeur belge vous fournira 3 documents :
                 - la carte grise
                 - le certificat d'homologation belge ou certificat de conformité européen si disponible
                 - une facture

2ème étape :
obtenir une homologation Française.

********
Exemple pour Honda (mon cas perso) : envoyer chez Honda France une demande d'homologation française,une petite lettre dans laquelle vous expliquez avoir besoin d'une attestation d'identification française afin d'immatriculer le véhicule.
A joindre avec cette lettre une copie de la carte grise belge ainsi qu une copie du certificat d homologation belge, le tout envoyé à l'adresse suivante :

HONDA FRANCE
Service homologation France   
Parc d activités de Pariest
Allée du 1er mai
BP46
77312 Marne la vallée cedex 02

Téléphone du service : 01.49.93.65.64

==>Honda vous envoie à la suite de ça une "fiche d identité du véhicule" à remplir.

Voici les différents renseignements demandés:

-nom et adresse du propriétaire
-pays d où provient la moto
-n° d immatriculation étrangère
-pays où le véhicule est sorti neuf d un magasin Honda
-la date de première mise en circulation
-kilométrage
-nombre de disques ou tambours à l avant et à l arrière

Pour les organes suivants, il est demandé la marque et la référence des pièces:
-capuchon de bougie
-bougies
-pneus avant et arriere (marques et dimensions)
-dispositif réfléchissant arriere (catadioptre)
-dispositif d échappement
-feux avants
-rétroviseurs
-clignotants
-feu rouge arrière/feu stop
-numéro de série gravé sur le moteur
-la frappe à froid du type et du numéro de série
-la plaque du constructeur

NE PAS HESITER A NOTER TOUT CE QUI EST ECRIT SUR LES DISPOSITIFS!!!!

Vous renvoyez le tout à la même adresse accompagné d 'un chèque de 120 euros (uniquement par chèque, frais de recherches et d établissement du certificat d homologation). Ce chèque ne comprend pas l établissement de la carte grise française!!!!

Cette procédure prend environs deux à trois mois.
********

3ème étape :
il faudra également que vous vous rendiez au centre des impôts pour demander un quitus fiscal. Celui ci prouve que vous vous êtes acquittés de la TVA. Il vous sera indispensable pour votre demande de carte grise. Le quitus fiscal est gratuit (pour les véhicules du plus de 6 mois ou 6000 km) sur simple demande en présentant la facture du vendeur belge + la carte grise belge + un justificatif de domicile + une pièce d'identité.

4ème étape :
A la réception de votre certificat d homologation belge, vous pourrez vous rendre en préfecture muni également de votre quitus fiscal pour effectuer votre demande carte grise.


Voilà, j'ai rien inventé, je me suis (très) largement inspiré d'un tuto que j'ai trouvé sur un autre forum. Mais ça peut être utile de partager ces infos. Surtout vu l'écart de prix entre une moto Belge, et la même en France !!!
Les démarches n'ont pas encore commencées pour moi mais ça ne va pas tarder  ::)
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #1 le: 05 septembre 2012 à 20:35:19 »
cool ce tuto, des infos qui peuvent servir à d'autres, c'est sympa de faire partager.

comment ça se passe pour les sportives vitaminées ?

Parce que des fois, les annonces sont franchement alléchantes  8)
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #2 le: 05 septembre 2012 à 20:43:12 »
Alors là aucune idée  ???
Un passage aux mines pour l'homologation française après bridage de la meule ?
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #3 le: 05 septembre 2012 à 21:11:37 »
C'est quasi mission impossible.
Les cas de diavel de belgique et d'allemagne le prouvent.
La première a échangée contre une autre moto le second contre une voiture. :dead:

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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #4 le: 23 septembre 2012 à 11:03:02 »
Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer ;)
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #5 le: 23 septembre 2012 à 12:07:56 »
Merci pour les explications Quentin.  :top:

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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #6 le: 18 février 2013 à 10:13:46 »
Bon, faut pas être pressé...
Courrier envoyé le 25 octobre et à ce jour la procédure est toujours en cours  :-\ Après coup de fil, il y en a encore pour 2 ou 3 semaines...
Heureusement la Dayto est encore assurée  >:D

EDIT : Il existe apparemment un site qui peut fournir les certificats de conformité (beaucoup + rapide, un peu + cher) : http://www.eurococ.eu/fr/
« Modifié: 18 février 2013 à 10:30:32 par Ch1ldofKoRn »
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Re : Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #7 le: 18 février 2013 à 11:44:16 »
Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer ;)

Bien plus que 700 Eur... 2478 Eur max  :geek:

Voir http://www.moto80.be/tmc.php pour le tableau complet de la taxe de mise en circulation.
Notez que c'est aussi applicable en cas d'achat d'une moto d'occasion, avec une dégressivité selon l'âge de la moto.  Bref l'état fait payer la taxe à chaque nouvelle immatriculation.
« Modifié: 18 février 2013 à 11:45:47 par FlyRide »

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Re : Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #8 le: 18 février 2013 à 11:47:26 »
EDIT : Il existe apparemment un site qui peut fournir les certificats de conformité (beaucoup + rapide, un peu + cher) : http://www.eurococ.eu/fr/
Apparemment siège social en Slovaquie...donc je ne serai que moyennement confiant avec ce site...

Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer ;)

Bien plus que 700 Eur... 2478 Eur max  :geek:

Voir http://www.moto80.be/tmc.php pour le tableau complet de la taxe de mise en circulation.
Notez que c'est aussi applicable en cas d'achat d'une moto d'occasion, avec une dégressivité selon l'âge de la moto.  Bref l'état fait payer la taxe à chaque nouvelle immatriculation.
Ca fait mal  :dead:
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Re : Re : Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #9 le: 18 février 2013 à 11:54:34 »
EDIT : Il existe apparemment un site qui peut fournir les certificats de conformité (beaucoup + rapide, un peu + cher) : http://www.eurococ.eu/fr/
Apparemment siège social en Slovaquie...donc je ne serai que moyennement confiant avec ce site...

Petit début de réponse pour les motos pouvant faire plus de 106cv :
Apparemment en belgique on doit payer une taxe annuelle pour avoir le droit de circuler avec son véhicule.
Ça peut aller de 90€ pour un véhicule de 6 ou 7 cv fiscaux je crois jusqu'à plus de 700€ pour un véhicule puissant.
Du coup pas mal de motos belge sont déclarées en 106cv... Donc faciles à importer ;)

Bien plus que 700 Eur... 2478 Eur max  :geek:

Voir http://www.moto80.be/tmc.php pour le tableau complet de la taxe de mise en circulation.
Notez que c'est aussi applicable en cas d'achat d'une moto d'occasion, avec une dégressivité selon l'âge de la moto.  Bref l'état fait payer la taxe à chaque nouvelle immatriculation.
Ca fait mal  :dead:

Ah aussi à propos des motos déclarées en 106ch, c'est dangereux question assurance.  Quand j'ai eu mon accident fin 2011 (remontée de file légale (mais c'est une autre histoire), après avoir envoyé mon constat d'accident, extrait du premier dialogue avec mon assureur:

Lui: Votre moto elle est pleine puissance ?
Moi: Oui...
Lui: OK tout va bien, je vois que la carte d'immatriculation mentionne bien 129 kW, vous êtes donc bien assuré.
Moi: Merci.
Moi (dans ma tête): Fiou!!!

J'ose pas imaginer si les papiers de l'immat' ne correspondaient pas à la puissance réelle.

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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #10 le: 18 février 2013 à 12:59:48 »
A moins d'une affaire vraiment exceptionnelle à tarif défiant toute concurence ou bien d'avoir déniché l'oiseau rare introuvable ailleurs, je ne vois pas bien l'intérêt de démarches aussi longues et complexes pour des modèles courants, aux prix proches de ceux pratiqués en France  ???
« Modifié: 18 février 2013 à 13:01:24 par lefourbe26 »

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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #11 le: 18 février 2013 à 13:10:08 »
Cas concret : mon VFR acheté 2600€ en Belgique, et qui se vend au moins 4000€ en France  ::) 8)
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #12 le: 18 février 2013 à 13:44:45 »
De mémoire, il me semble que la procedure d'obtention du certificat de conformité peut être beaucoup plus simple, mais il faut que le type mine soit le même dans les 2 pays ce qui n'est pas toujours le cas...

Non seulement les bécanes Belges sont bien moins chères, mais en plus elles sont souvent full stocks est assez bien entretenu  :top:
Bandit 600 S, YZF 750 R, Paso 750, 1100 GSXR, FJ 1200, TL 1000 S, ST3 S / CBF 500, SV 1000 N, Tiger 1050, R 1150 RT, Bandit 1200 S, Ducati ST2

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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #13 le: 05 mars 2013 à 20:22:19 »
A partir de 2002 ils ont mis en place le certificat de conformité européen. Avec ça tu te pointes en préf direct pour faire ta CG.
Pour mon cas (2001), j'ai un certificat d'homologation belge non reconnu par l'administration française...d'où ces démarches (très) longues
Posté le: 18 Février 2013 à 13:48:13
Des news !
Mon dossier (envoyé le 25/10/12) est validé et parti à la signature le 28/02.
Je devrai recevoir mon certificat d'homologation dans la semaine  :D :D :D
Bilan, ça prend du temps... :dead: mais ça reste dans les délais qu'ils m'avaient annoncés.
Je ne comprend quand même pas trop pourquoi ça demande autant de temps pour être validé...ils ont juste à vérifier les infos transmises ???
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Re : [TUTO] Import moto de Belgique
« Réponse #14 le: 06 mars 2013 à 09:52:14 »
Les lenteurs administratives  ::) ::) ;D