Lyon Motard
Lyon Motard => Lyon Motard le Site => Discussion démarrée par: Sam le 26 juillet 2005 à 10:56:17
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Etant donné que le site peut être attaqué pour diffamation, il vous est demandé de ne pas poster sur le forum des avis négatifs au sujet des concessionnaires et autres professionnels de la moto.
merci.
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Roulala!!! grand coup de modération sur "ON", trop rapide Sam, même po eu le temps de lire ze topic!!! :D
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ou alors, faut donner un droit de reponse au concessionnaire
cela dit on peut tres bien donner un avis negatif sur un concessionnaire (genre une mauvaise experience) du moment qu'il ne s'agit pas d'insultes gratuites et que c'est argumente!!!
mais je reconnais que certains ont du mal a faire la difference entre diffamation et libre expression :roll:
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ben étant donné qu'il est très difficile de faire le discernement, le mieux est de ne pas donner d'avis négatif. Sur de nombreux forums c'est le cas. Surtout depuis le vote de la LEN (Loi sur l'économie numérique) car c'est la responsabilité du site qui est en cause (et non pas celle de la personne qui aura posté ledit message).
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vi, j'comprend bien que t'ai po envie de prendre de risques, ce serait ta responsabilite en cause!!!
cette loi est quand meme mal foutue... j'etais contre depuis le debut :upset:
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On peut pas faire un truc du genre :
- Tarifs entretien Moto Virus : ne se prononce pas
- Accueil repas B52 : ne se prononce pas
Non, ca se voit encore trop ? :D
Bon pour etre serieux, c'est vrai que ca peut etre risqué, mais en meme temps, ca ferait une bien bonne pub si ils attaquaient le site.
Mais bon, autant etre prudent
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Hé ben.... :-o
personnellement je ne comprends pas... si moi internaute lambda donne mon avis sur un concessionnaire ou une autre marque / enseigne, comment vous, site et webmasters, pouvez-vous être attaqués pour diffamation ?
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Ben pour l'instant LyonMot' n'est qu'un petit site, pas super connu (euh quoique, ça fait bizarre de se faire accoster par un "inconnu", à Saxe "Eh mais tu serais pas Sam, du Site LyonMotard..." :-o), mais il s'agit juste d'une mesure préventive.
Comme il est dit plus haut, il est difficile de faire la part entre la diffamation et un réel problème.
> Cuarved : Ben c'est grà¢ce à la LEN, le propriétaire du site est responsable de tout ce qui y est écrit, surtout si le site est modéré. Ce n'est donc pas l'auteur du message qui peut être attaqué, mais bien le(s) webmaster(s) et/ou modérateur(s).
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Donc je donne mon avis, il plait pas à Mr Untel, et il vient t'embêter parce que t'as pas fais le ménage dans mes posts.... :upset:
Tu lui dis qu'il vienne me voir, ou qu'il s'inscrive sur le site pour avoir son droit de réponse... :upset:
mais surtout ne fais pas le ménage dans mes posts :D
je vois vraiment pas pourquoi vous seriez attaqués pour diffamation alors qu'un internaute poserait un avis négatif... c'est de la mauvais pub d'accord mais pas de la diffamation...
Encore quand on les traite de voleur... mais des fois c'est tellement vraiment :D Certains nous prennent pour des pigeons, ok c'est de bonne gueurre... mais qu'ils nous laissent les traiter de voleurs ensuite !!! ;-)
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cuarved a écrit:
je vois vraiment pas pourquoi vous seriez attaqués pour diffamation alors qu'un internaute poserait un avis négatif...
ben c'est comme ça, j'y peux rien, la loi est ainsi faite.
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La loi dit aussi de :
- rouler à 50 en ville
- rouler à 90 en rase campagne
-rouler à 130 sur autoroute, 110 par temps de pluie
bla bla bla
gna gna gna
:D
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cuarved a écrit:
La loi dit aussi de :
- rouler à 50 en ville
- rouler à 90 en rase campagne
-rouler à 130 sur autoroute, 110 par temps de pluie
bla bla bla
gna gna gna
:D
Et qu'est-ce qui se passe si tu te fais choper en dehors de ces limites .... ??? Ben voila c'est pareil pour un site, sauf que le déli de fuite est beaucoup plus difficile à gérer :D
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He ben, c'est bien dommage tout ca, ce genre d'avis peut etre interressant ! :-(
Donc, les prochains qui me critiquent ... :D
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Je me suis un peu documenté sur cette problèmatique.
La diffamation est un délit qui consiste à alléguer d'un fait pouvant attenter à l'honneur ou la considération de personnes clairement identifiées.
Peu importe qu'on soit de bonne foi ou que le fait qu'on rapporte soit vrai : il suffit que la publication puisse atteindre l'honneur ou la considération de la personne visée pour qu'elle constitue une diffamation.
Le soucis là c'est la "personne clairement identifiée", je pense que ca marche autant pour une personne physique que une personne morale (société).
Ensuite :
Si la preuve de la vérité est apportée, elle détruit la diffamation.
Sauf qu'il faut signaler dans un certain délai qu'on veut apporter la preuve des propos, et que ces preuves doivent être présentes lors de la publication des propos. Et même avec ca, ce n'est pas certain qu'il n'y ait pas condamnation.
Si on prouve qu'on est de bonne foi, cette bonne foi détruit aussi la diffamation.
La bonne foi suppose quatre critères : la modération, l'absence d'animosité personnelle, le but légitime, le respect du devoir d'enquête.
Il faut que les 4 critères soient remplis, et s'il persiste un doute, il y a quand même condamnation.
En pratique, on vous demande de modérer vos propos.
Dire qu'on a un avis négatif sur tel mécano/concession/etc passe.
Annoncer que ce sont des incompétents notoires, que tel garage monte les roues de travers, etc... là , ca commence à rentrer dans la diffamation.
Bref, autant éviter tout risque, qui pourrait causer la fermeture du site et des procédures judiciaires.
Même si c'est vous qui mettez ces propos, le responsable légal est Sam (et moi ? Car apparement, les responsables sont les webmasters) puisque c'est elle qui a permis à ces propos d'être publiés.
Pour conclure, je pense qu'il est clair qu'avec ces textes, la liberté d'expression n'existe pour ainsi dire pas du tout...
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Hurl a écrit:
Pour conclure, je pense qu'il est clair qu'avec ces textes, la liberté d'expression n'existe pour ainsi dire pas du tout...
On ne pas non plus tout permettre sous pretexte de liberté d'expression.
Exemple :
Si j'écris sur un autre forum disons (je ne le pense pas, c'est pour l'exemple hein ^^)
"Hurl t'es un gros con, tu braques les petites vieilles pour te payer une nouvelle moto et pis t'es pas beau en plus."
Logiquement, ça va t'ennerver un peu. ^^ Si l'admin ne l'efface pas (ben oui, liberté d'expression, tout ça), tu peux avoir envie de porter l'affaire plus loin, à juste titre. Et l'admin qui n'aura pas voulu effacer et décidé de laisser ces propos disponible au public est tout aussi coupable que l'auteur.
Il ne faut pas juger les lois de façon trop rapide et partielle, si elles sont parfois contraignantes, c'est aussi pour limiter des abus parfois graves.
Je parles en pleine connaissance de cause étant moi même admin de forum depuis plusieurs années. C'est vrai que c'est contraignant, mais c'est à chacun de rester modérer dans ses propos et tout se passe bien. :-)
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La question que moi je me pose, c'est ou commence et ou s'arrete la liberté d'expression et dans quelle mesure les webmasters sont responsables de ce qui est dis sur le site...
Ex: si un forumien dis :" c'est un avis qui n'engage que moi, mais je pense que le concessionaire Kawsumada de mon quartier est un voleur car il m'as facturé une tension/ graissage chaine lors de la dernière révision de mon 900 diversion à cardan" (Vu de mes yeux chez un concessionnaire d'une autre région)
La responabilité du webmaster peut elle etre engagée et est elle plus grande que le fait de proposer une section Ballarsouille dans laquelle on parle inplicitement ou explicitement du non respect des règles que régissent le code de la route ????
Merci de m'éclairer sur le sujet.
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Thor: oui clairement, ce sont les webmasters qui sont responsables du contenu du site depuis la LEN. Avant, c'était les hébergeurs.
En gros, le responsable est celui qui permet de diffuser les propos diffamatoires.
Ensuite pour répondre à Chatnoir, je suis d'accord qu'il doit y avoir des lois.
Le soucis est que là premièrement, la diffamation est une chose qui ne peut pas être clairement identifiée.
Ce qui laisse la porte ouverte à tout type de plainte, et c'est contraignant justement pour la liberté d'expression.
Mais deuxièment, et là c'est pire à mon avis :
Même si la diffamation est justifiée, elle peut être condamnable.
Et c'est sur ce point précis que je pense qu'il y a une atteinte à la liberté d'expression.
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Alors le mieux serai d'exposer des fait, sans donner d'avis, ni d'humeur, ni de nom et que ceux qui veulent en savoir plus utilisent les MP...
"pour un entretien des 20000kms, ma moto est immobilisée depuis 1 mois chez un concessionnair Kawasumada ."
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Thor a écrit:
La question que moi je me pose, c'est ou commence et ou s'arrete la liberté d'expression et dans quelle mesure les webmasters sont responsables de ce qui est dis sur le site...
Ex: si un forumien dis :" c'est un avis qui n'engage que moi, mais je pense que le concessionaire Kawsumada de mon quartier est un voleur car il m'as facturé une tension/ graissage chaine lors de la dernière révision de mon 900 diversion à cardan" (Vu de mes yeux chez un concessionnaire d'une autre région)
La responabilité du webmaster peut elle etre engagée et est elle plus grande que le fait de proposer une section Ballarsouille dans laquelle on parle inplicitement ou explicitement du non respect des règles que régissent le code de la route ????
Merci de m'éclairer sur le sujet.
pour le premier point Non je je pense pas dans la mesure ou l'auteur à la preuve de ces dires "facture de graissage de chaine ! sur un moto cardan" ça doit passer ...mais bon un procès c'est chiant !!!
pour ce qui est des balarsouilles ! les règles décrites par nos maitres et maitresses ils n'est absolument pas question de trangresser les règles du code de la route !! mais simplement de prévenir les débutants d'un "roulage soutenue" donc après si ces balarsouilles finissent en n'import nawak sur la route chacun est quand même responsable de ces actes.
pour moi balarsouille ne veut pas dire: couper de bandes blanches ....traverser des villages à xxx km/h ... donc non je ne pense pas que les maitres de la toile sois responsable des actes produis sur la route :-)
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Un petit exemple repris d'un post récent :
Ce que je pense de XXX :
:dead: :dead: :kill: :kill: -----> :nono:
Pas commercant, faux-cul, ne t'attends pas a retrouver ta moto lavée apres une révision....
Là encore, c'est pas trop méchant.
La chose qui peut porter atteinte à l'honneur de XXX c'est "pas commercant".
(faux-cul étant une injure, c'est aussi condamnable et ca rendre dans une autre cadre de la loi, bref on passe)
Déjà on ne peut pas ou très difficilement apporter la preuve du fait qu'il n'est pas commercant.
Et même si le fait qu'il ne lave pas la moto est facilement démontrable, là o๠il y a un problème, c'est sur les smileys.
On a ni "modération", ni "absence d'animosité personnelle".
Bref, même si c'est limite, ca peut être condamnable.
Enfin, je suis pas un expert juridique, loin de là .
C'est l'interpretation que je fais de tout ce que j'ai pu lire.
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Hurl a écrit:
Un petit exemple repris d'un post récent :
Ce que je pense de XXX :
:dead: :dead: :kill: :kill: -----> :nono:
Pas commercant, faux-cul, ne t'attends pas a retrouver ta moto lavée apres une révision....
Là encore, c'est pas trop méchant.
La chose qui peut porter atteinte à l'honneur de XXX c'est "pas commercant".
(faux-cul étant une injure, c'est aussi condamnable et ca rendre dans une autre cadre de la loi, bref on passe)
Déjà on ne peut pas ou très difficilement apporter la preuve du fait qu'il n'est pas commercant.
Et même si le fait qu'il ne lave pas la moto est facilement démontrable, là o๠il y a un problème, c'est sur les smileys.
On a ni "modération", ni "absence d'animosité personnelle".
Bref, même si c'est limite, ca peut être condamnable.
Enfin, je suis pas un expert juridique, loin de là .
C'est l'interpretation que je fais de tout ce que j'ai pu lire.
moi en tant que maitre ou maitresse j'aurais supprimé. :-(
ben je pense à un truc pour ce genre de question ou conseil sur des pros !
pk à ce moment là quand quelqu'un veut des renseignements sur tel ou tel conscession ne pas le faire en sondage avec par exemple :
conseillé
méfiance
déconseillé
là ça resterait corect et pas diffamatoire et ça éclaircirait le demandeur non?
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Je l'ai modéré ce post, j'ai laissé les smileys, parce qu'un simley, c'est pas insultant ni diffamatoire :D :D
Pour le sondage, pourquoi pas en effet.
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Fireblade98 a écrit:
pour le premier point Non je je pense pas dans la mesure ou l'auteur à la preuve de ces dires "facture de graissage de chaine ! sur un moto cardan" ça doit passer ...mais bon un procès c'est chiant !!!
pour ce qui est des balarsouilles ! les règles décrites par nos maitres et maitresses ils n'est absolument pas question de trangresser les règles du code de la route !! mais simplement de prévenir les débutants d'un "roulage soutenue" donc après si ces balarsouilles finissent en n'import nawak sur la route chacun est quand même responsable de ces actes.
pour moi balarsouille ne veut pas dire: couper de bandes blanches ....traverser des villages à xxx km/h ... donc non je ne pense pas que les maitres de la toile sois responsable des actes produis sur la route :-)
je suis d'accord qu'en ballarsouille, il y a certaine regles à respecter autant que les loi ... mais alors, si une ballarsouille se déroule en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse, qu'est ce qu'une ballade cool ?? on pousse la moto moteur eteint ?? ;-) . plus serieusement, il ne faut pas non plus prendre les législateurs pour des lapind de six semaine, il aurai vite compris la nuance entre les deux meme si explicitement, rien n'incite à l'exes de vitesse. c'est là ou je me demandait si Sam Et Hurl n'étais pas en porte à faux vis à vis de la loi ... surtout lorsqu'on lis certains [CR]. Je ne jette pas la faute sur qui que ce soit mais j'essaye de faire avancer un débat qui permettrai au site dece mettre à l'abris de poursuites eventuelles. :freak: