Lyon Motard
Divers => Blabla => Discussion démarrée par: Kayloo le 14 septembre 2009 à 13:20:08
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Houla c'est le bordel!
Bon vous savez (ou pas) j'ai été mise en inaptitude (maladie non professionnelle et pas suite à un accident du travail ),j'ai accepté une proposition de reclassement.
Je viens d'avoir le recruteur en ligne et me dit que ça suit son cours(pas de refus de ma candidature à ce jour donc) MAIS qu'il n'a toujours pas de date pour le début de la formation qui peut être jusqu'à courant 2010.
Dans la lettre de mon employeur me proposant cet emploi ,il y est stipulé que si je rate les entretiens et /ou le permis il se verrait dans l'obligation de me licencier.
Pour l'instant je n'ai rien raté.
Hors ma direction (m'avais déjà prévenue) ,je viens d'avoir le recommandé aujourd'hui,m'informe qu'il souhaite me voir pour envisager les modalités de rupture de contrat vu "que la procédure de reclassement à ce jour n'a pas aboutie."
Ma question est : ont ils le droit de me licencier alors que j'ai accepté un processus de reclassement au sein du groupe et que pour le moment je ne suis pas hors jeu?????
Si vous aviez des infos à me fournir ,j'ai rendez vous demain après midi.
Je précise que je suis déjà allée sur légifrance (mais les textes de lois ne parlent pas précisément de mon cas ,net iris (où j'ai eu des infos mais tout le monde se contredit),l'inspection du travail (qui a répondu "tout peut arriver ,tout est possible :geek: ) ....
Merci de vos réponses.
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Vois ici si dans l'urgence quelqu'un peut te répondre.
Palais de Justice,
67 rue Servient à LYON 3ème.
04.72.60.72.72.
NOTA : C'est le service des consultations gratuites de l'ordre des avocats de Lyon
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Les infos sont uniquement sur rendez vous,je viens d'avoir le répondeur... Je téléphonerai à l'ouverture ,pour tenter ma chance tout de même...
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A priori, non. Encore un dossier pourri !
Tu as les prud'hommes qui peuvent répondre :
Conseil de Prud'hommes de Lyon
Nadine Gazel-Badiou, Greffier en Chef adjoint
Immeuble «Le Britannia» 20, boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
Tél : 04.72.84.71.00
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J'ai téléphoné y a pas 10 minutes au conseil des prud'hommes qui m'a dit clairement qu'on ne donne pas de renseignements ,qu'il faut s'adresser à des avocats (pas les moyens ... :( sinon je viendrais pas vous embêter) ,bourse du travail (y a plus personnes après 11h ) et l'inspection du travail..Déjà donné...
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Je travaille en paie, bien que je ne sois pas une pro des inaptitudes et des reclassements je suis (aller à 99%) sûre qu'ils n'ont absolument pas le droit de te licencier POUR INAPTITUDE à partir du moment où tu as accepté le reclassement. Par contre, peut-être vont-ils avancer une autre cause de licenciement.
Concernant les délais, qu'ils fassent trainer le truc...bon pas cool, mais je ne crois pas qu'il y ai des textes à propos de ces délais de reclassement...par contre si tu as bien été reconnue "inapte" (par les 2 visites médicales) tu dois continuer à être payé.
En espérant t'avoir apporté des solutions ou en tout cas de quoi te "défendre" pour la suite.
Bonne chance...
Si besoin de précisions fais-moi signe !
Élo
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Si j'ai tout bien saisi, ton reclassement passe par une formation qui ne peut débuter qu'en 2010 ( est-ce le permis ?) ... Qui finance cette formation (ton employeur actuel dans le cadre du reclassement) ??? qui est le recruteur dont tu parles ???
En tout état de cause, une fois tes 2 visites passées et l'inaptitude prononcée, ton employeur n'a d'autres choix que :
- de te payer (dans ton cas, à rien faire.. c'est un peu direct, je sais...)
- de te licencier pour inaptitude
Tu vois rapidement vers quoi il va se diriger...
Saches que tu gardes une priorité de réembauchage. C'est surement ce qu'ils vont te proposer sur le nouveau poste, mais qui dépend de tous les facteurs ci-dessus...
J'ai l'impression pour ma part, que tu vas devoir passer par la case Assedic (qui pourra financer ta formation... ;)), avant de revenir via ton permis en poche... mais ça n'est que le petit point de vue perso d'une autre "petite main" de la paye... ;)
Tiens nous au courant...
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De ce que tu nous en avais dit, il semble qd même que "ton inaptitude" est qd même très louche, voir semble même avoir été programmée >:(
Sans attendre de mauvaises nouvelles, je pense que tu devrais rapidement prendre contact avec un élu des prud'homme (à trouver du coté des syndicats) qui sera à même de te guider et de monter avec toi un dossier contre eux, parce que ca sent gros la manipulation cette histoire de reclassement :(...
Je ne me souviens plus de sons pseudo, mais il y a un représentant d'un syndicat des TCL sur LM...
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Je suis DS CFE CGC. :)
Renseigne toi a la maison des syndicats de LYON, ils devraient te guider la bas :top:
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moi meme membre d un CE il non pas le droit de resilier ton contra !
SURTOUT NE SIGNE RIEN
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Merci les copains!
@Maya :
Pour plus de précisions : c'est l'employeur suivant qui va financer le permis D .
J'ai encore 2 entretiens à réussir et ensuite le permis D à réussir.
Du moment que j'entamerai la formation permis D j'aurai un contrat de travail signé avec le nouvel employeur.
J'ai bien peur que tu aies raison Maya que je sois obligée de passer par la case assedic.Sauf que le motif invoqué est que la date de début de formation n'est pas encore connue et que donc ils ne peuvent pas me garder ainsi même si dans la logique 'ils doivent me garder tant que .
Cependant,après avoir rappeler l'inspection du travail ,je suis tombée sur quelqu'un de plus loquace,qui m'a dit que 1:oui ils avaient le droit de me licencier MAIS que 2: leur motif n'est pas valable et que donc devant le conseil des prud'hommes ça ne vaudra rien.
En fait y a toujours 2 avis :non ils ne peuvent pas me licencier du moment que j'ai accepté un reclassement et l'autre oui ils peuvent .
J'aimerais bien trouver un texte ;un avis irréfutable... :-\
Donc ,demain ,je pense que ,je ne vais pas accepter le licenciement aussi facilement....
Juste bien expliquer que leurs arguments ne sont pas valables et que à force d'être bien gentille ,ben y a le côté obscur de la Force qui commence à émerger...
Rems ,je pense aussi que ça va s'orienter de la sorte.Effectivement ,je me suis retrouvée en inaptitude plutôt d'une manière fallacieuse.Mais bon,ça ce n'est pas grave,grave.Ce qui m'ennuierai plus ,c'est que après avoir accepté un reclassement ,je me fasse lourder avant d'avoir fait mes preuves pour obtenir ce job et de surcroit ,(tiens ,faut que je demande une précision à ce sujet) peut être que si je suis licenciée ,peut être que je perd le processus de reclassement?Quelqu'un a une idée à ce sujet?
Si quelqu'un à d'autres sources sur mon cas ,je suis preneuse. :)
De plus ,si je conteste le licenciement ,que ça part aux prud'hommes,je risque de me mettre à dos les recruteurs ,même si ça ne les concerne pas directement , mais j'attaquerai une filiale du groupe...Mais bon,ce ne serait pas si grave.
Je ne suis pas feignante ,et je retrouverai bien un travail! :)
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je pense que dans ta situation, tu pourrais te tourner vers vers le syndicat de ton choix pour trouver de l'assistance. Chez TCL je crois savoir qu'ils ont un certaint poids :coolsmiley:
Si tu n'es pas syndiqué ça peut être opportuniste, ou le paraitre, mais c'est ton job qui en dépend.......et par les temps qui courent, si on peut éviter de passer par la case pole Emploi, ben faut pas hésiter. pas d'état d'âme à avoir.
Bonne chance :top:
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Donc ,demain ,je pense que ,je ne vais pas accepter le licenciement aussi facilement....
Comme l'a dit bandit69, surtout ne signe rien ! En fait ils veulent te faire signer un licenciement sous pretexte de reclassement, pour mieux te lourder après ! Ce n'est pas aux ASSEDIC de payer ton reclassement, mais bien à ton entreprise d'assumer ton emploi !
Pour le moment tu n'as que des promesses, et les promesses CA N'A AUCUNE VALEUR !!!
Prends contact avec les syndicats, ils ont l'habitude de ce genre de situation et tu trouveras des gens compétents pour te guider !
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Je suis DS CFE CGC. :)
Renseigne toi a la maison des syndicats de LYON, ils devraient te guider la bas :top:
Couuuupainnnng !!
Enfin, moi chuis FO, mais coupaing quand même :dead:
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pour info, l'assédic n'existe plus et le pole emploi qui les remlace ne paye pas les permis comme ça (ni même grand chose d'autre en termes de formation)...
On peut extrapoler et tout imaginer, tu en sauras plus demain (d'après ce que j'ai compris) et il sera à ce moment plus sûr d'emmettre un avis (il faut bien voir quel est le motif du licenciement qu'ils envisagent, économique ???).
Au fait si t'entends parler de convention de reclassement personnalisée, n'hésites pas à me MP pour infos complémentaires.
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Les textes y disent ca :
Cette recherche d'un reclassement approprié à vos capacités (art. L. 122-24-4 du Code du travail) doit se faire en priorité dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle est rattachée. L'employeur doit agir rapidement sur les conseils du médecin du travail, puisque le reclassement doit intervenir dans le mois suivant le second examen. Si le reclassement n'est pas réalisé, passé ce délai d'un mois, votre employeur a deux possibilités :
Il peut continuer ses recherches, mais en vous versant le salaire correspondant à votre ancienne activité.
Il peut vous licencier, s'il est en mesure de prouver qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail.
Bon courage
:-*
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Les textes y disent ca :
Cette recherche d'un reclassement approprié à vos capacités (art. L. 122-24-4 du Code du travail) doit se faire en priorité dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle est rattachée. L'employeur doit agir rapidement sur les conseils du médecin du travail, puisque le reclassement doit intervenir dans le mois suivant le second examen. Si le reclassement n'est pas réalisé, passé ce délai d'un mois, votre employeur a deux possibilités :
Il peut continuer ses recherches, mais en vous versant le salaire correspondant à votre ancienne activité.
Il peut vous licencier, s'il est en mesure de prouver qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail.
Bon courage
:-*
Voilà : ils ont dit que au sein de l'entreprise y a pas de possibilité d'aménagement de mon poste ,ni moyen de me faire faire autre chose (administratif...) d'où inaptitude ,d'où proposition de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe (obligatoire par la loi )d'où proposition de 5 postes dont 1 que j'ai accepté.Donc dans la logique de ce texte ci dessus ,du fait que y a un poste au sein du groupe ,il y a donc un poste que je peux faire (même 5 si on va par la proposition de reclassement) donc ils ne peuvent pas me licencier .,dans la logique de ce texte.
La convention de reclassement personnalisée si je ne me trompe pas est valable dans le cas de licenciement économique.
La suite du feuilleton bientôt ,dans le prochain épisode ! :)
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Tiens nous au courant.
Courage.
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Bien alors voilà:
je suis licenciée.
La direction invoque l'inaptitude et le fait qu'il n'y ait pas de poste disponible au sein de l'entreprise et que la formation du reclassement n'a pas de date de prévues.
Elle me certifie que mon reclassement sera maintenu.
Donc ,j'attends le 2nd rz vous (je crois que c'est ça,hein?) avec la lettre recommandée qui va bien ,les motifs cités dessus bien lisibles et ensuite je vais contester le bins.Paceke les motifs ne sont pas en totalité (voire aucun) cause réelle et sérieuse.
Je vais donc consulter l'inspecteur du travail dont on dépend et prendre rendez vous avec un avocat conseil en session gratuite (comme cela m'a été conseillé ici ) pour obtenir les informations précises pour mon cas et de là si tout ce qui m'a été dit est juste et qu'ils sont dans leur tort : BANZAÏÏÏÏÏÏ !
Merci encore pour vos infos ,le feuilleton s'interrompt quelque temps (je vous fous la paix ,quoi ;) )
:)
PS:je n'ai rien signé ;)
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on alerte les syndicats avec ?? ;D
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Ma p'tite Kayloo c'est la suite logique de l'avis d'inaptitude et du fait que le reclassement ne peut pas se faire de suite...
Tu as effectivement une priorité de réembauchage pendant un an... Tu n'as pas d'autre rendez-vous logiquement, tu vas simplement recevoir la lettre...
Gaffe quand même au contentieux si leur intention est vraiment de te reprendre sur une des filiales du groupe ;) mais je dis ça hein...
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Je ne sais pas quelle est précisément ta situation mais...
Il existe le FNATH (site : http://www.fnath.org (http://www.fnath.org)) qui est une association qui apporte son soutien à l'origine aux accidentés du travail, et aujourd'hui à tous les travailleurs souffrant d'un handicap (si j'ai bien tout compris).
Je pense que ton incompatibilité physique avec ton poste (ça se résume ainsi?) peu te permettre de bénéficier de leur assistance juridique...
Ils ont des bureaux un peu partout, et des conseillers juridiques efficaces... ;)
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Alors un rebondissement dans le feuilleton!
Tatatiiiiin!
Tout à l'heure ,ma direction qui m'appelle....
"Oui donc nous avons un poste au bureau ,vous voulez bien y travailler le temps que votre reclassement se fasse?"
"Oui ,naturellement!"
"Bien donc demain 9h,on verra pour le planning ensuite, après les 2 jours de formation"
"Ok."
No comment...
:2funny: :2funny: :2funny: :2funny:
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C'est plutôt une bonne nouvelle non ? :)
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:2funny: :2funny:
quitte a te payer, il preferent te faire bosser :D
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bien content pour toi, cela semble une solution transitoire préférable à ce qui était évoqué dessus. Allez, les choses vont s'arranger ! :top: