Auteur Sujet: Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!  (Lu 2406 fois)

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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #15 le: 15 septembre 2009 à 00:46:26 »
Les textes y disent ca :

Cette recherche d'un reclassement approprié à vos capacités (art. L. 122-24-4 du Code du travail) doit se faire en priorité dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle est rattachée. L'employeur doit agir rapidement sur les conseils du médecin du travail, puisque le reclassement doit intervenir dans le mois suivant le second examen. Si le reclassement n'est pas réalisé, passé ce délai d'un mois, votre employeur a deux possibilités :

Il peut continuer ses recherches, mais en vous versant le salaire correspondant à votre ancienne activité.

Il peut vous licencier, s'il est en mesure de prouver qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail.

Bon courage

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Re : Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #16 le: 15 septembre 2009 à 08:53:47 »
Les textes y disent ca :

Cette recherche d'un reclassement approprié à vos capacités (art. L. 122-24-4 du Code du travail) doit se faire en priorité dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle est rattachée. L'employeur doit agir rapidement sur les conseils du médecin du travail, puisque le reclassement doit intervenir dans le mois suivant le second examen. Si le reclassement n'est pas réalisé, passé ce délai d'un mois, votre employeur a deux possibilités :

Il peut continuer ses recherches, mais en vous versant le salaire correspondant à votre ancienne activité.

Il peut vous licencier, s'il est en mesure de prouver qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail.

Bon courage

 :-*

Voilà : ils ont  dit que au sein de l'entreprise y a pas de possibilité d'aménagement de mon poste ,ni moyen de me faire faire autre chose (administratif...) d'où inaptitude ,d'où proposition de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe  (obligatoire par la loi )d'où proposition de 5 postes dont 1 que j'ai accepté.Donc dans la logique de ce texte ci dessus ,du fait que y a un poste au sein du groupe ,il y a  donc un poste que je peux faire (même 5 si on va par la proposition de reclassement) donc ils ne peuvent pas me licencier .,dans la logique de ce texte.

La convention de reclassement personnalisée si je ne me trompe pas est valable dans le cas de licenciement économique.



La suite du feuilleton bientôt ,dans le prochain épisode ! :)

« Modifié: 15 septembre 2009 à 09:00:06 par Kayloo »

elocoxy

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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #17 le: 15 septembre 2009 à 09:41:36 »
Tiens nous au courant.

Courage.

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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #18 le: 15 septembre 2009 à 17:58:34 »
Bien alors voilà:

je suis licenciée.

La direction invoque l'inaptitude et le fait qu'il n'y ait pas de poste disponible au sein de l'entreprise et que la formation du  reclassement n'a pas de date de prévues.
Elle me  certifie que mon reclassement sera maintenu.

Donc ,j'attends le 2nd rz vous (je crois que c'est ça,hein?) avec la lettre recommandée qui va bien ,les motifs cités dessus bien lisibles et ensuite je vais contester le bins.Paceke les motifs ne sont pas en totalité (voire aucun) cause réelle et sérieuse.

Je vais donc consulter l'inspecteur du travail dont on dépend et  prendre rendez vous avec un avocat conseil en session gratuite (comme cela m'a été conseillé ici ) pour obtenir les informations précises pour mon cas et de là si tout ce qui m'a été dit est juste et qu'ils sont dans leur tort  :  BANZAÏÏÏÏÏÏ !

Merci encore pour vos infos ,le feuilleton s'interrompt quelque temps (je vous fous la paix ,quoi  ;) )

 :)

PS:je n'ai rien signé  ;)




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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #19 le: 15 septembre 2009 à 18:19:02 »
on alerte les syndicats avec ??  ;D

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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #20 le: 15 septembre 2009 à 21:13:31 »
Ma p'tite Kayloo c'est la suite logique de l'avis d'inaptitude et du fait que le reclassement ne peut pas se faire de suite...
Tu as effectivement une priorité de réembauchage pendant un an... Tu n'as pas d'autre rendez-vous logiquement, tu vas simplement recevoir la lettre...

Gaffe quand même au contentieux si leur intention est vraiment de te reprendre sur une des filiales du groupe  ;)   mais je dis ça hein...     


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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #21 le: 16 septembre 2009 à 10:07:02 »
Je ne sais pas quelle est précisément ta situation mais...
Il existe le FNATH (site : http://www.fnath.org) qui est une association qui apporte son soutien à l'origine aux accidentés du travail, et aujourd'hui à tous les travailleurs souffrant d'un handicap (si j'ai bien tout compris).
Je pense que ton incompatibilité physique avec ton poste (ça se résume ainsi?) peu te permettre de bénéficier de leur assistance juridique...

Ils ont des bureaux un peu partout, et des conseillers juridiques efficaces... ;)
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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #22 le: 16 septembre 2009 à 13:44:17 »
Alors un rebondissement dans le feuilleton!
Tatatiiiiin!

Tout à l'heure ,ma direction qui m'appelle....

"Oui donc nous avons un poste au bureau ,vous voulez bien y travailler le temps que votre reclassement se fasse?"
"Oui ,naturellement!"
"Bien donc demain 9h,on verra pour le planning ensuite, après les 2 jours de formation"
"Ok."


 

No comment...
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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #23 le: 16 septembre 2009 à 14:07:20 »
C'est plutôt une bonne nouvelle non ?  :)
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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #24 le: 16 septembre 2009 à 14:17:43 »
 :2funny: :2funny:

quitte a te payer, il preferent te faire bosser :D

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Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #25 le: 16 septembre 2009 à 22:05:02 »
bien content pour toi, cela semble une solution transitoire préférable à ce qui était évoqué dessus. Allez, les choses vont s'arranger !  :top:
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