Auteur Sujet: Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!  (Lu 2407 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Kayloo

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2008
  • Moto: F 650 GS / Moto qui louche / Le Graal
Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« le: 14 septembre 2009 à 13:20:08 »
Houla c'est le bordel!

Bon vous savez (ou pas) j'ai été mise en inaptitude (maladie non professionnelle et pas suite à un accident du travail ),j'ai accepté une proposition de reclassement.
Je viens d'avoir le recruteur en ligne et me dit que ça suit son cours(pas de refus de ma candidature à ce jour donc)  MAIS qu'il n'a toujours pas de date pour le début de la formation qui peut être jusqu'à courant 2010.
Dans la lettre de mon employeur me proposant cet emploi ,il y est stipulé que si je rate les entretiens et /ou le permis il se verrait dans l'obligation de me licencier.
Pour l'instant je n'ai rien raté.

Hors ma direction (m'avais déjà prévenue) ,je viens d'avoir le recommandé aujourd'hui,m'informe qu'il souhaite me voir pour envisager les modalités de rupture de contrat vu "que la procédure de reclassement à ce jour n'a pas aboutie."

Ma question est : ont ils le droit de me licencier alors que j'ai accepté un processus de reclassement au sein du groupe et que pour le moment je ne suis pas hors jeu?????



Si vous aviez des infos à me fournir ,j'ai rendez vous demain après midi.
Je précise que je suis déjà allée sur légifrance (mais les textes de lois ne parlent pas précisément de mon cas ,net iris (où j'ai eu des infos mais tout le monde se contredit),l'inspection du travail (qui a répondu "tout peut arriver ,tout est possible  :geek: ) ....

Merci de vos réponses.

Hors ligne thedude

  • LyonMotards
  • Semi Pro
  • ****
  • Messages: 904
  • GET INSPIRED ENJOY ORANGE
  • Moto: Une orange mécanique
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #1 le: 14 septembre 2009 à 13:38:46 »
Vois ici si dans l'urgence quelqu'un peut te répondre.

Palais de Justice,
67 rue Servient à LYON 3ème.
04.72.60.72.72.

NOTA : C'est le service des consultations gratuites de l'ordre des avocats de Lyon


Success is just like being pregnant: everybody congratulates you, but nobody knows how many times you were fucked...

Hors ligne Kayloo

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2008
  • Moto: F 650 GS / Moto qui louche / Le Graal
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #2 le: 14 septembre 2009 à 13:48:29 »
Les infos sont uniquement sur rendez vous,je viens d'avoir le répondeur... Je téléphonerai à l'ouverture ,pour tenter ma chance tout de même...


Hors ligne cool_eyer

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2472
    • Un os à ronger
  • Moto: 2 roues lotus elise 111s à gauche, et 2 autres à droite.
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #3 le: 14 septembre 2009 à 13:49:25 »
A priori, non. Encore un dossier pourri !

Tu as les prud'hommes qui peuvent répondre :

Conseil de Prud'hommes de Lyon
Nadine Gazel-Badiou, Greffier en Chef adjoint
Immeuble «Le Britannia» 20, boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
Tél : 04.72.84.71.00
L’acte surréaliste serait de sortir dans la rue, revolver au
poing, et de tirer dans la foule au hasard. Qui n'a jamais envie d'en finir de la
sorte avec le petit système d'avilissement et de crétinisation en
vigueur a sa place toute marquée dans cette foule, ventre à
hauteur du canon.

Hors ligne Kayloo

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2008
  • Moto: F 650 GS / Moto qui louche / Le Graal
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #4 le: 14 septembre 2009 à 13:56:37 »
J'ai téléphoné y a pas 10 minutes au conseil des prud'hommes qui m'a dit clairement qu'on ne donne pas de renseignements ,qu'il faut s'adresser à des avocats (pas les moyens ... :( sinon je viendrais pas vous embêter) ,bourse du travail (y a plus personnes après 11h ) et l'inspection du travail..Déjà donné...


elocoxy

  • Invité
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #5 le: 14 septembre 2009 à 15:41:34 »
Je travaille en paie, bien que je ne sois pas une pro des inaptitudes et des reclassements je suis (aller à 99%) sûre qu'ils n'ont absolument pas le droit de te licencier POUR INAPTITUDE à partir du moment où tu as accepté le reclassement. Par contre, peut-être vont-ils avancer une autre cause de licenciement.

Concernant les délais, qu'ils fassent trainer le truc...bon pas cool, mais je ne crois pas qu'il y ai des textes à propos de ces délais de reclassement...par contre si tu as bien été reconnue "inapte" (par les 2 visites médicales) tu dois continuer à être payé.

En espérant t'avoir apporté des solutions ou en tout cas de quoi te "défendre" pour la suite.

Bonne chance...

Si besoin de précisions fais-moi signe !

Élo
« Modifié: 14 septembre 2009 à 15:55:08 par elocoxy »

Hors ligne maya

  • LyonMotards
  • LyonMot' accro
  • ******
  • Messages: 3301
  • Moto: CaféMonster + 990 SD
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #6 le: 14 septembre 2009 à 16:39:20 »
Si j'ai tout bien saisi, ton reclassement passe par une formation qui ne peut débuter qu'en 2010 ( est-ce le permis ?) ... Qui finance cette formation (ton employeur actuel dans le cadre du reclassement) ??? qui est le recruteur dont tu parles ???

En tout état de cause, une fois tes 2 visites passées et l'inaptitude prononcée, ton employeur n'a d'autres choix que :
- de te payer (dans ton cas, à rien faire.. c'est un peu direct, je sais...)
- de te licencier pour inaptitude
Tu vois rapidement vers quoi il va se diriger...

Saches que tu gardes une priorité de réembauchage. C'est surement ce qu'ils vont te proposer sur le nouveau poste, mais qui dépend de tous les facteurs ci-dessus...
J'ai l'impression pour ma part, que tu vas devoir passer par la case Assedic (qui pourra financer ta formation...  ;)), avant de revenir via ton permis en poche... mais ça n'est que le petit point de vue perso d'une autre "petite main" de la paye...  ;)

Tiens nous au courant...



 
 

Hors ligne Rems

  • LyonMotards
  • LyonMot' accro
  • ******
  • Messages: 4476
  • Moto: 944 ST2
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #7 le: 14 septembre 2009 à 16:53:06 »
De ce que tu nous en avais dit, il semble qd même que "ton inaptitude" est qd même très louche, voir semble même avoir été programmée  >:(

Sans attendre de mauvaises nouvelles, je pense que tu devrais rapidement prendre contact avec un élu des prud'homme (à trouver du coté des syndicats) qui sera à même de te guider et de monter avec toi un dossier contre eux, parce que ca sent gros la manipulation cette histoire de reclassement  :(...

Je ne me souviens plus de sons pseudo, mais il y a un représentant d'un syndicat des TCL sur LM...
Bandit 600 S, YZF 750 R, Paso 750, 1100 GSXR, FJ 1200, TL 1000 S, ST3 S / CBF 500, SV 1000 N, Tiger 1050, R 1150 RT, Bandit 1200 S, Ducati ST2

Hors ligne eldarin

  • LyonMotards
  • LyonMot' accro
  • ******
  • Messages: 6633
  • Moto: 1000 GSXR L0 dark et une pistouille :-P
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #8 le: 14 septembre 2009 à 17:12:02 »
Je suis DS CFE CGC.  :)

Renseigne toi a la maison des syndicats de LYON, ils devraient te guider la bas  :top:
Les femmes et le bordeaux, je crois que ce sont les deux seules raisons de survivre

bandit69

  • Invité
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #9 le: 14 septembre 2009 à 18:20:51 »
moi meme membre d un CE il non pas le droit de resilier ton contra !
SURTOUT NE SIGNE RIEN

Hors ligne Kayloo

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2008
  • Moto: F 650 GS / Moto qui louche / Le Graal
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #10 le: 14 septembre 2009 à 18:57:21 »

Merci les copains!

@Maya :
Pour plus de précisions  : c'est l'employeur suivant qui va financer le permis D .
J'ai encore 2 entretiens à réussir  et ensuite le permis D à réussir.
Du moment que j'entamerai la formation permis D j'aurai un contrat de travail signé avec le nouvel employeur.

J'ai bien peur que tu aies raison Maya que je sois obligée de passer par la case assedic.Sauf que le motif invoqué est que la date de début de formation n'est pas encore connue et que donc ils ne peuvent pas me garder ainsi même si dans la logique  'ils doivent me garder tant que .
Cependant,après avoir rappeler l'inspection du travail ,je suis tombée sur quelqu'un de plus loquace,qui m'a dit que  1:oui ils avaient le droit de me licencier MAIS que 2: leur motif n'est pas valable et que donc devant le conseil des prud'hommes ça ne vaudra rien.

En fait y a toujours 2 avis :non ils ne peuvent pas me licencier du moment que j'ai accepté un reclassement et l'autre oui ils peuvent .

J'aimerais bien trouver un texte ;un avis irréfutable...  :-\

Donc ,demain ,je pense que ,je ne vais pas accepter le licenciement aussi facilement....
Juste bien expliquer que leurs arguments ne sont pas valables et que à force d'être bien gentille ,ben y a le côté obscur de la Force qui commence à émerger...

Rems ,je pense aussi que ça va s'orienter de la sorte.Effectivement ,je me suis retrouvée en inaptitude plutôt d'une manière fallacieuse.Mais bon,ça ce n'est pas grave,grave.Ce qui m'ennuierai plus ,c'est que après avoir accepté un reclassement ,je me fasse lourder avant d'avoir fait mes preuves pour obtenir ce job et de surcroit ,(tiens ,faut que je demande une précision à ce sujet) peut être que si je suis licenciée ,peut être que je perd le processus de reclassement?Quelqu'un a une idée à ce sujet?

Si quelqu'un à d'autres sources sur mon cas ,je suis preneuse. :)

De plus ,si je conteste le licenciement ,que ça part aux prud'hommes,je risque de me mettre à dos les recruteurs ,même si ça ne les concerne pas directement , mais j'attaquerai une filiale du groupe...Mais bon,ce ne serait pas si grave.

Je ne suis pas feignante ,et je retrouverai bien un travail! :)




labestiole

  • Invité
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #11 le: 14 septembre 2009 à 19:09:02 »
je pense que dans ta situation, tu pourrais te tourner vers vers le syndicat de ton choix pour trouver de l'assistance. Chez TCL je crois savoir qu'ils ont un certaint poids  :coolsmiley:
Si tu n'es pas syndiqué ça peut être opportuniste, ou le paraitre, mais c'est ton job qui en dépend.......et par les temps qui courent, si on peut éviter de passer par la case pole Emploi, ben faut pas hésiter. pas d'état d'âme à avoir.

Bonne chance  :top:

Hors ligne Rems

  • LyonMotards
  • LyonMot' accro
  • ******
  • Messages: 4476
  • Moto: 944 ST2
Re : Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #12 le: 14 septembre 2009 à 19:38:01 »
Donc ,demain ,je pense que ,je ne vais pas accepter le licenciement aussi facilement....
Comme l'a dit bandit69, surtout ne signe rien ! En fait ils veulent te faire signer un licenciement sous pretexte de reclassement, pour mieux te lourder après ! Ce n'est pas aux ASSEDIC de payer ton reclassement, mais bien à ton entreprise d'assumer ton emploi !
Pour le moment tu n'as que des promesses, et les promesses CA N'A AUCUNE VALEUR !!!

Prends contact avec les syndicats, ils ont l'habitude de ce genre de situation et tu trouveras des gens compétents pour te guider !
« Modifié: 14 septembre 2009 à 19:42:44 par Rems »
Bandit 600 S, YZF 750 R, Paso 750, 1100 GSXR, FJ 1200, TL 1000 S, ST3 S / CBF 500, SV 1000 N, Tiger 1050, R 1150 RT, Bandit 1200 S, Ducati ST2

Hors ligne cool_eyer

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 2472
    • Un os à ronger
  • Moto: 2 roues lotus elise 111s à gauche, et 2 autres à droite.
Re : Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #13 le: 14 septembre 2009 à 20:31:24 »
Je suis DS CFE CGC.  :)

Renseigne toi a la maison des syndicats de LYON, ils devraient te guider la bas  :top:

Couuuupainnnng !!

Enfin, moi chuis FO, mais coupaing quand même  :dead:
L’acte surréaliste serait de sortir dans la rue, revolver au
poing, et de tirer dans la foule au hasard. Qui n'a jamais envie d'en finir de la
sorte avec le petit système d'avilissement et de crétinisation en
vigueur a sa place toute marquée dans cette foule, ventre à
hauteur du canon.

Hors ligne silfautenpas

  • LyonMotards
  • Pro
  • *****
  • Messages: 1435
  • Moto: ben ouais quoi, j'en ai 2 !
Re : Loi du travail : A l'aide !Viiiiiiiiiite !SVP!
« Réponse #14 le: 14 septembre 2009 à 21:24:53 »
pour info, l'assédic n'existe plus et le pole emploi qui les remlace ne paye pas les permis comme ça (ni même grand chose d'autre en termes de formation)...

On peut extrapoler et tout imaginer, tu en sauras plus demain (d'après ce que j'ai compris) et il sera à ce moment plus sûr d'emmettre un avis (il faut bien voir quel est le motif du licenciement qu'ils envisagent, économique ???).

Au fait si t'entends parler de convention de reclassement personnalisée, n'hésites pas à me MP pour infos complémentaires.

Quand on voit c'que consomment nos motos... c'est pas un modèle pour les pilotes !!