Auteur Sujet: Actualité  (Lu 599969 fois)

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Re : Actualité
« Réponse #3945 le: 29 janvier 2018 à 13:32:18 »
Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ?
Il n'y a pas un risque de prison aussi ?

Chaud quand même ^^

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Re : Re : Actualité
« Réponse #3946 le: 29 janvier 2018 à 13:36:57 »
Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ?
Il n'y a pas un risque de prison aussi ?

Chaud quand même ^^

Sauf erreur, il s'agit d'un délit, avec obligation de balancer pour un délit.
Reste à trouver un cousin dans un pays éloigné, non concerné par des mesures judiciaires dans un cas comme celui-ci... Ou assumer.
Il n'y a pas de bonne monture pour voyager. Il n'y a que celle avec laquelle tu te sens bien et dont tu acceptes les contraintes. Mélusine Mallender.

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Re : Actualité
« Réponse #3947 le: 29 janvier 2018 à 14:14:01 »
Pas d'erreur, c'est un délit avec prune à 5 chiffres, bracelets nickelés et confiscation du véhicule....

Hors ligne dante0891

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Re : Actualité
« Réponse #3948 le: 29 janvier 2018 à 15:03:51 »
Il est dans le caca ce mec...
Heureusement qu'on est pas passé sur le 80km/h  8)


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Re : Re : Actualité
« Réponse #3949 le: 29 janvier 2018 à 16:14:07 »
Tant qu'il ne l'on que flashé !
Bas si justement... avec une voiture radar qui s'est faite doubler...

Il est dans le caca ce mec...
Heureusement qu'on est pas passé sur le 80km/h  8)

Ba là on n'est plus à 10km.h près hein... il pouvait rouler à 400 c'est pareil.
Peut-être pourra-t-il jouer à "Votre appareil il déconne c'est pas possible elle tire trop court pour atteindre cette vitesse" m'enfin bon ça risque de se retourner contre lui.

Pas d'erreur, c'est un délit avec prune à 5 chiffres, bracelets nickelés et confiscation du véhicule....
confiscation du véhicule... s'il appartient effectivement au conducteur. La justice ne peut pas priver un tiers de son véhicule si ledit tiers n'a "rien fait de mal"... Enfin il me semble hein.

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Re : Re : Re : Actualité
« Réponse #3950 le: 29 janvier 2018 à 16:34:16 »
Tant qu'il ne l'on que flashé !
Bas si justement... avec une voiture radar qui s'est faite doubler... Oups, fait plus attention :-X

confiscation du véhicule... s'il appartient effectivement au conducteur. La justice ne peut pas priver un tiers de son véhicule si ledit tiers n'a "rien fait de mal"... Enfin il me semble hein.

https://www.legipermis.com/blog/2016/11/24/grand-exces-de-vitesse-et-immobilisation-du-vehicule-au-20112016/

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Re : Actualité
« Réponse #3951 le: 29 janvier 2018 à 16:40:55 »
Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule.

Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...

C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.


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Re : Actualité
« Réponse #3952 le: 29 janvier 2018 à 17:13:58 »
un motard qui roule a cette vitesse a du prevoir le coup et maquiller sa plaque avant de "s amuser"
vas y fonce ! sur un malentendu ça peut marcher..😁

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Re : Re : Actualité
« Réponse #3953 le: 29 janvier 2018 à 19:41:29 »
Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule.

Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...

C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.

Aurais-je mal lu l'article du Dauph' ? Il est fait mention d'un prêt ?

Quant à la verbalisation "automatique", elle est le fait de la loi sur la "responsabilité pécuniaire": Une immatriculation = un propriétaire.... Si tu prêtes ton véhicule à un pote et qu'il fait pété un radar, tu en sera le 1er responsable. Après, à toi de dire que tu ne conduisais pas et t'en sera quitte à balancer...

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Re : Actualité
« Réponse #3954 le: 29 janvier 2018 à 20:23:09 »
Oui mais ça marche uniquement si le fautif (personne en infraction) est propriétaire du véhicule.

Je ne vois pas en quoi le propriétaire d'un véhicule devrait se faire confisquer son véhicule sous prétexte que la personne à qui il a prête son véhicule a pété un câble et fait n'importe quoi...

C'est même écrit noir sur blanc ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887
Si vous commettez cette infraction dans un véhicule de fonction ou dans un véhicule que vous avez loué ou qui vous a été prêté, la confiscation ne vous sera pas infligée.

Aurais-je mal lu l'article du Dauph' ? Il est fait mention d'un prêt ?

Quant à la verbalisation "automatique", elle est le fait de la loi sur la "responsabilité pécuniaire": Une immatriculation = un propriétaire.... Si tu prêtes ton véhicule à un pote et qu'il fait pété un radar, tu en sera le 1er responsable. Après, à toi de dire que tu ne conduisais pas et t'en sera quitte à balancer...
Oui bien sûr, mais le juge ne me confisquera pas mon véhicule. Bref, c'était juste pour dire que ce n'est pas automatiquement une confiscation.
Apres si le mec roulait avec sa moto... Bien sûr qu'il est fort probable que sa moto lui sera confisquée.

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« Réponse #3955 le: 29 janvier 2018 à 22:28:47 »
Franchement, pour une fois qu'une Ducat' roule à peu près correctement, ils feraient mieux de foutre la paix au proprio... :2funny:

 :geek:

J’aurai pas dit mieux hi hi hi
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Re : Actualité
« Réponse #3956 le: 30 janvier 2018 à 06:06:52 »
Même s'il nie que ce n'est pas lui, il devra passer devant les tribunaux non ?
Il n'y a pas un risque de prison aussi ?

Chaud quand même ^^

Sauf erreur, il s'agit d'un délit, avec obligation de balancer pour un délit.
Reste à trouver un cousin dans un pays éloigné, non concerné par des mesures judiciaires dans un cas comme celui-ci... Ou assumer.

J'ignorais que la délation était une obligation...
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Re : Re : Actualité
« Réponse #3957 le: 30 janvier 2018 à 06:30:28 »
J'ignorais que la délation était une obligation...

Non, pas d'obligation. Ils peuvent te balancer un "entrave à la bonne marche ...". Mais sans dénoncer, ça devient chaud pour le propriétaire !

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Re : Actualité
« Réponse #3958 le: 30 janvier 2018 à 06:33:51 »
A vérifier Fred, il y a eu évolution de la loi. Un patron est obligé de dénoncer, et il me semble que le cas du délit est dans le même sac législatif...
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Re : Re : Actualité
« Réponse #3959 le: 30 janvier 2018 à 07:52:20 »
A vérifier Fred, il y a eu évolution de la loi. Un patron est obligé de dénoncer, et il me semble que le cas du délit est dans le même sac législatif...

Niveau boulot, il semblerait que les véhicules doivent être "affectés". Pour les loueurs et les véhicules de courtoisie, ils te demandent une copie de ton permis...