Lyon Motard

Divers => Blabla => Discussion démarrée par: SuperBiscotte le 19 septembre 2016 à 09:45:13

Titre: [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 19 septembre 2016 à 09:45:13
Un petit sujet qui regrouppe tout ce qui traite des questions de réglementations ?

****

Allé, on commence par une nouvelle que je trouve personnellement complètement discriminante.
Vous perdez votre permis pour défaut de point... vous pouvez déjà passer une annonce sur lbc pour vendre votre moto car vous serez obligés de passer par la case A2. C'est super non ? (sarcasme)

La source : http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160916-permis-conduire-moto-invalide-a2.php (http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160916-permis-conduire-moto-invalide-a2.php)

Source2 : http://www.moto-journal.fr/news/permis-a2-annulation/ (http://www.moto-journal.fr/news/permis-a2-annulation/)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Rhum-coco le 19 septembre 2016 à 10:08:26
J'ai réagi pareil que biscotte puis j'ai été zieuter sur le site du service public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
Bon déjà, une annulation de permis, c'est devant un juge et pour des faits graves que je ne souhaite à aucun d'entre nous.

Ensuite si on a perdu tout nos points dans la majorité des cas, on ne repasse que la partie Théorique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704

Dans la plupart des cas , de ce que ce comprends des textes on n'aurait qu'a repasser l'épreuve théorique et récupérer tous nos permis existant.


Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 19 septembre 2016 à 10:09:36
j'ai vu ca, donc faut que je finisse le DR (45cv ) avant le cb ( 58cv ) :p
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 19 septembre 2016 à 10:10:43
J'ai réagi pareil que biscotte puis j'ai été zieuter sur le site du service public:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
Bon déjà, une annulation de permis, c'est devant un juge et pour des faits graves que je ne souhaite à aucun d'entre nous.

Ensuite si on a perdu tout nos points dans la majorité des cas, on ne repasse que la partie Théorique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704

Dans la plupart des cas , de ce que ce comprends des textes on n'aurait qu'a repasser l'épreuve théorique et récupérer tous nos permis existant.




attention , invalidation et annulation sont deux choses différentes !
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Rhum-coco le 19 septembre 2016 à 10:15:04
Oui , justement, mon 2 lien concerne l'invalidation, et la aussi on ne repasse l'épreuve pratique que sous certaines conditions. ;)
Là ou justement il y a un flou dans le texte de loi du 3 juin c'est que l'épreuve pratique du A est supprimée, donc en théorie on ne peut plus repasser son permis A.... a voir si la communeauté motarde arrive a s'organiser pour bouger les choses et amender ce texte.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 19 septembre 2016 à 10:27:13
oui j'ai vu , mais il ne fait pas avancer le shimilibili, le shmilbillili , le chimilbiliii ... le truc
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 20 septembre 2016 à 11:16:31
Une mesure que je trouve pas trop extravagante...

A partir du 20 novembre 2016 : Le port des gants (homologués) sera obligatoire !
[HS on] La date est plutôt bien trouvée... qui va rouler sans gants un 20 novembre...  :2funny: [HS off]

Source : http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160920-port-gants-obligatoire.php (http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160920-port-gants-obligatoire.php)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 21 septembre 2016 à 09:25:59
La position de la FFMC sur les gants (elle désapprouve)

c'est par ici : http://www.motomag.com/Obligation-du-port-des-gants-a-moto-la-FFMC-reagit.html (http://www.motomag.com/Obligation-du-port-des-gants-a-moto-la-FFMC-reagit.html)

Perso, je ne comprends pas cette position.
Les dégâts causés par une chute, c'est chacun d'entre nous qui payons à travers nos primes d'assurance, s'il faut en arriver à ce que ça soit une obligation pour réduire la facture, franchement ça ne me gène pas.
On peut toujours dire que c'est un racket supplémentaire de l'Etat, mais franchement, qui peut être contre une telle pratique (le port des gants) ceux qui n'en portent pas et qui on peur de perdre des sous et des points ?

Après cette mesure n'empêchera pas l'uluberlu de service se réclamant de ses libertés individuelles (égoïstes) de rouler en calbut avec un casque et des gants, nous sommes d'accord xD...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 21 septembre 2016 à 09:48:34
je suis d'accord dans l'esprit de la FFMC . une tva a 5% serait plus intéressant qu'une obligation répréhensible du port de gants . m'enfin , voila,  on verra toujours des connards en short avec des gants de jardinage ( veridique , deja vu a lyon )
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 09:56:49
je suis d'accord avec Viking.

Malheureusement on prèfère faire de la répression, plutot que de la prévention.

Bienvenu dans un état de droits...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Etienne le 21 septembre 2016 à 10:31:12
Une mesure que je trouve pas trop extravagante...


Bien sûr que c'est pas déconnant de rouler avec des gants en moto...
Du coup, on rend ca obligatoire  :idiot:

Une fois que ca sera fait (merde, c'est déja le cas  ;D), on se dira que rouler avec des bottes c'est pas déconnant non plus, maintenant que les gants sont obligatoires...
Du coup on rendra les bottes obligatoire...

Ensuite, on se dira qu'un futal en cuir avec des protections ca serait pas déconnant...

Ensuite,....

Ensuite, on se dira qu'avec le full équipement obligatoire, rouler avec un gilet airbag ca serait pas déconnant.
Du coup on rendra ca obligatoire...

Ensuite...y'a le gilet jaune, les roulettes stabilisatrices, .... c'est pas les "bonnes" idées qui vont manquer  :-\

Au final, on se retrouvera équipé comme un sapin de Noel pour juste aller chercher le pain, ou revenir de la plage en plein été...Ca sera pas déconnan non plus, vu que de toute façon l'utilisation de la lmoto aura déjà été interdite en centre ville, les jours de pluie, par forte chaleur, et dans les zones touristiques...

Mais putain, est ce que dans ce pays on va un jour arrêter de vouloir tout réglementer et foutre un peu la paix aux gens
Moi je milite pour le Darwinisme :" à trop protéger les cons contre eux mêmes, ils finissent par survivre ET se reproduire. L'espèce humaine va en se dégradant...."
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 21 septembre 2016 à 10:47:09
Idiocracy power ^^

Je comprends bien que cela chagrine du monde d'avoir une réglementation sur l'équipement du motard. Maintenant avec des réflexion comme ça, on peut faire le raisonnement inverse... pourquoi rendre le casque obligatoire ? Après tout, dans certains Etats, ceci est une option... et les gens se tuent librement. Mais au final, ça reste la communauté qui paie.

La liberté des uns s'arrête ou celle des autres commence. Si chacun faisait un effort sur l'équipement, nous payerions tous moins d'assurance (cqfd). Hors avec des énergumènes à poils sur route, je suis obligé de payer une prime élevée (donc leur liberté impacte la mienne)

Histoire d'élargir le débat, voici un lien => http://www.motoservices.com/debutant/equipmotard.htm (http://www.motoservices.com/debutant/equipmotard.htm)
L'article décrit ce qui se passe chez nos voisins. En Allemagne, si tu n'es pas équipé, tu n'es pas assuré. J'aurais préféré une démarche similaire en France.
Malheureusement, une telle réglementation ne rapporte rien à l'Etat... donc ils nous pondent encore quelque chose de travers (comme d'hab)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 10:49:24
C'est le problème avec les cons, au bout d'un moment y a que les baffes qui fonctionnent...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Etienne le 21 septembre 2016 à 11:22:10

La liberté des uns s'arrête ou celle des autres commence. Si chacun faisait un effort sur l'équipement, nous payerions tous moins d'assurance (cqfd). Hors avec des énergumènes à poils sur route, je suis obligé de payer une prime élevée (donc leur liberté impacte la mienne)


Le cout des assurance dépend surtout des dégats materiels (pieces, réparations, vols,..) et assez peu des conséquences physiques, car si elles peuvent etre dramatiques, elles sont heureusement rares (par rapport aux kms parcouris) et on est en France, la prise en charge des soins n'a rien a voir avec certains pays ou la santé est dépendantedu portefeuille...
Donc le truc de "ca impacte ma prime d'assurance", j'y crois pas une seconde : d'ailleurs, t'as entendu les assurances parler d'une réduction des cotisations maintenant que les gants étaient devenus obligatoires ???  ;D ;D

Le truc des gants obligatoires, c'est avant tout révélateur d'un état d'esprit :
- MA sécurité passive (le choix de ma moto, sa puissance, avec ou sans ABS, mon équipement, monchoix de tenue,...) me revient de plein droit, et je n'ai pas tellement envie que quiconque (toi ou un autre) vienne y foutre son nez et me dire ce qui est bon pour moi

Parce que sinon, ca me donne aussi le droit de venir décider que comment tu te comportes chez toi, dans ta cave ou ton plumard.
D'ailleurs, vu que tu prends de l'age, et que madame est sujette à l'ostéoporose, je suggère qu'il soit obligatoire que tu installes un monte escalier chez toi, il y a trop de risques de chute (les accidents domestiques c'est une vraie plaie et un cout énorme pour la sécu).
De plus, vu ton cholesterol et ta tendance à l'obésité (surement les binouses et les raclettes chez Pirate  ;D), tu seras gentil de limiter les ébats conjugaux à une fois tous les 15 jours, et uniquement en missionnaire de façon a limiter les risques pour ton coeur.
Nan, parce que, vu les le chiffres des cotisations sociales sur ma fiche de paye, si tu faisais un effort pour limiter les risques, ca m'éviterais de payer aussi cher  :idiot:

Tu vois où je veux en venir ??
Il faut militer pour que es gens aient le choix, que des équipements soient disponibles et pas trop cher pour ceux qui veulent les porter, que les plus faibles/vulnérables puissent accéder aux moyens de protections, ( moto, auto, maison,...)
Mais en même temps, il faut laisser aux gens la liberté de faire leur propres choix et de décider ce qui est bon (ou pas) pour eux  ;)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 21 septembre 2016 à 11:37:03
J'aime bien ce débat, avec de bons arguments  :top:

Par contre pour la répartition du coût des assurances, je ne crois pas qu'un vol de moto (même une belle machine à 30K) soutienne la comparaison à un accident avec hospitalisation. Je pense que même 1 mois d'hospitalisation avec ré-éducation et compagnie, ça douille bien plus que 30k, et que seule une partie est prise en charge par la sécu. Et encore, on ne parle que de "simples" fractures. Si tu te tapes des greffes de peau parce que tu as eu la bonne idée de rouler cul nul... la facture va bien piquer.

Sur le fond, je suis quand même d'accord avec toi, c'est pas forcément utile de tout réglementer (et on aurait pus (dus) se passer de celle pour les gants). Maintenant, elle est là (113 inside :dead:) et ce n'es pas moi qui irai manifester contre.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 12:42:56
Tant qu'ils mettent de côté pour payer leurs 6 mois d'arrêt de travail, 3 chirurgies reconstructrices de la main et moulte séances de rééducation, je suis d'accord.

Donc le "choix" que font ceux qui roulent sans gants est en fait au détriment des autres. Je suis pour la liberté, tant que ceux qui l'exercent assument pleinement. Dans le système français actuel (qui protège certes les faibles, mais aussi les cons) cela ne fonctionne simplement pas.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Flippe le 21 septembre 2016 à 12:53:17

Mais en même temps, il faut laisser aux gens la liberté de faire leur propres choix et de décider ce qui est bon (ou pas) pour eux  ;)

Sauf que certains ne sont pas équipés pour... Sans être méchant, juste réaliste.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 13:00:47
c'est là que se fait la différenciation entre éducation et repression.

Est ce qu'il vaut mieux expliquer aux gens que c'est mieux de rouler avec des gants, et de leur en donner les moyens, ou de leur taper dessus en leur disant "t'as pas le droit de rouler sans !"....
chacun est juge.
J'y vois un peu une analogie avec l'histoire du gars qui donne un poisson à un pauvre qui creve la dalle. Et de celui qui lui apprend à pecher.... (Confucius)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 13:26:07
C'est vite oublier que la sécurité routière à fait de bonnes campagnes de sensibilisation sur ce même sujet (par exemple vidéo abrasion gant moto).

Mais la sensibilisation ne fonctionne pas sur tout le monde. En gros tous ceux qui sont réceptifs sont déjà équipés. La loi c'est pour les autres.

Et le coup de la TVA, excuse en bois. Une paire de gants corrects c'est 40€ (perso 70). Difference de TVA ? 6€
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 14:28:46
C'est vite oublier que la sécurité ne se limite pas à une paire de gants. Gants+Dorsale+pantalons+.... les 6€ sont vites dépassés.
De plus certaines personnes sont effectivement à 6€ près. Et ça faut surtout pas l'oublier.
Et puis tout le monde ne regarde pas la télé. Donc les spots de la sécu routière.... à part aller les chercher soit même, ce qui déjà démontre d'un intéret personnel pour ce "thème"...

Et quand bien même, un gars qui n'a pas été sensibilisé par un spot de pub, va t-il l'être par une amende ?

Au final, c'est pas si simple. Et on ne règle pas les problèmes à coup de ponction sur le portefeuille.

Par contre, je trouve interessante l'idée allemande "En Allemagne, si tu n'es pas équipé, tu n'es pas assuré".
La loi (ou le code des assurances...) aurait pu être : il y a obligation de mettre des gants pour être pris en charge pour les dommages au mains. Pas de gants, tu payes toi même tes soins. Au moins, le choix de celui qui roule sans gant, ne se ferait pas au détriment des autres.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 14:43:17
Et si tu peux pas payer ? Parce que si tu peux pas payer des équipements, probable que des soins en milliers d'euros (au bas mot) ça ne passera pas plus.

Et si tu peux rouler en moto, généralement tu as de quoi payer des équipements (y a toujours de rares exceptions). Quelqu'un qui est à 6€ près et roule en moto n'a pas fait le bon choix.

Je n'ai jamais dit que c'était simple,  mais on est quand même des spécialistes pour refuser une mesure qui va dans le bon sens parce qu'elle n'est pas parfaite.

Pour la sensibilisation par l'amende, bah oui hélas ça marche, la preuve, on ralentit devant les radars. Ça sert pas à grand chose, certes. Et quand tu auras payé autant en amende que pour des gants, tu finiras par en acheter (enfin sauf si tu es un vrai rebelle).

Bref oui les motards pratiquent une activité dangereuse, et se doivent, pour le respect du vivre ensemble, de prendre les mesures raisonnables à leur disposition pour limiter les coûts vers la société. Cela inclut de se protéger adéquatement, et c'est tout bénef pour eux aussi. Dommage d'en arriver à légiférer pour que ça rentre dans certains crânes.

Tiens ça rappelle le débat sur la ceinture de sécurité ;)

Et perso je donne l'exemple, j'ai même un airbag, et oui je le porte tout le temps.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 14:51:08
Ouais pas simple.
Et en forçant le trait :
on interdit de fumer, parce que ça fait chier de payer la sécu pour des mecs qui se tapent des cancers du poumon.
Et on interdit les couteaux, parce que....

bref, on peux pas légiférer pour tout.  Parce qu'au final, ça en devient liberticide.

Par contre :
Pour la sensibilisation par l'amende, bah oui hélas ça marche, la preuve, on ralentit devant les radars.
Non, justement, ça ne marche pas. Cela marcherai, on n'aurait pas à ralentir devant les radars. Parce qu'on roulerai toujours sous les limitations de vitesse.

Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 21 septembre 2016 à 14:56:40
Y'a des arguments pour, y'a des arguments contres, chacun se fait son opinion, je ne crois pas qu'il y aura un consensus sur la question.
Le débat n'a pas encore dérapé, mais j'ai le sentiment qu'il n'est pas loin de l'être. Personne n'a raison ou tort, n'essayez pas de convaincre l'autre, tout ce qui devait être dit l'a été (enfin il me semble)  ;)

Bisous les copaings !
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 15:14:02
Le débat n'a pas encore dérapé, mais j'ai le sentiment qu'il n'est pas loin de l'être.
J'ai pas l'impression.
Chacun donne son avis, et l'etaye. Et sans sortir des arguments abracabrantesque (ptite dédicace...)
Ca fait reflechir, et c'est dejà pas mal.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 21 septembre 2016 à 15:22:38
non je n'irais pas manifester contre , par contre j'irais bien manifester pour les équipements de sécu avec tva réduite :)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 15:24:36
non je n'irais pas manifester contre , par contre j'irais bien manifester pour les équipements de sécu avec tva réduite :)
+1
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 15:27:14
Non non, on discute juste, et je n'aime pas plus la répression qu'un autre. La frontière entre liberté individuelle et contrainte au nom de l'intérêt général est ténue. Pour les gants ça me semble du bon sens (utile) et la contrainte ne me dérange pas.

Et pendant ce temps Opel fait de la pub pour CarPlay qui permet d'interagir avec son iPhone en conduisant... Tout va bien.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Ben le 21 septembre 2016 à 15:50:33
Faut pas interdire de cloper!!! Sa rapporte!!
Par contre rouler comme ci comme ça on peut interdire, ça va rapporter, c'est génial!!!

Moi je laisserais bien les gens rouler sans casque. La sélection naturelle a du bon. En général on paie les frais d'enlèvement des cons écrasés sur la route. Certe c'est cher. Ca évite quand même de payer des années de cancer.................
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 16:01:57
[capilotractage]
moi j'autoriserai bien le port des armes à feu, farwest, sélection naturelle touça touça....
[/capilotractage]

;D
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Ben le 21 septembre 2016 à 16:41:53
Ah bah non en fait cloper sa coute plus cher a la société que ça ne rapporte. On peut interdire...........
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 21 septembre 2016 à 16:47:49
En tout cas avec 70.000 morts par an on ferait mieux de s'occuper de ça plutôt que de continuer à charger les conducteurs (20 fois moins).
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 21 septembre 2016 à 17:33:27
Tiens après le point Godwin on devrait faire un point lobby. 

envoyé avec plein d'amour sur le visage

Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Buz le 21 septembre 2016 à 17:38:48
un point G plutot non ?
....

ok, i'm out
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: dante0891 le 21 septembre 2016 à 22:48:44
En France la sensibilisation ne fonctionne pas car on râle pour un rien et on se braque vite xd
Du coup ben il faut imposer des mesures afin que le Français râle un bon coup puis après 2 jours le Français dira "J'ai des gants, ça déchire et sa va me protéger en cas de chute".
Ca a dû être le cas pour la ceinture de sécurité à l'avant puis à l'arrière. Dans la mesure du A2 maintenant c'est devenu normal alors qu'elle est apparu il y 2 ans même avec la nouvelle mesure le A2 pour tous.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 03 octobre 2016 à 14:07:31
Pour rebondir sur l'obligation du port de gants homologués dès cet automne (et sur fond de censure Facebook) :
http://blog.icasque.com/actu/loi-sur-les-gants-a-moto-un-delire-un-buzz-et-le-marteau-facebook-de-la-censure/
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 03 octobre 2016 à 23:11:36
après c'est plus de la moto c'est de l'exhibition sexuelle...
et il fera pas chaud en cellule...
Titre: Re : Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Tabasco69 le 04 octobre 2016 à 08:22:02
+1
non je n'irais pas manifester contre , par contre j'irais bien manifester pour les équipements de sécu avec tva réduite :)
+1
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: krikri le 04 octobre 2016 à 16:10:40
n'importe quoi sérieux --'
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 05 octobre 2016 à 14:16:28
Ce n'est pas spécifique à la moto, mais cela nous concerne tout de même (pas certain ceci dit que beaucoup de motos soient mises en fourrière et encore moins sur Lyon...)

A partir du 1er décembre, pour faire sortir un véhicule de fourrière, il vous faudra présenter :
 - L'autorisation définitive de sortie délivrée par les forces de l'ordre
- Le permis de conduire
 - L'attestation d'assurance


source : http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_161005-permis-assurance-vehicule-recuperation-fourriere.php (http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_161005-permis-assurance-vehicule-recuperation-fourriere.php)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Milie le 05 octobre 2016 à 15:12:07
pas specifique à la moto non plus mais 'Un amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle prévoit qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule. '

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3204/CION_LOIS/CL180.asp
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Dagda-esus le 05 octobre 2016 à 15:35:06
pas specifique à la moto non plus mais 'Un amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle prévoit qu'une carte grise ne pourra être établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule. '

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3204/CION_LOIS/CL180.asp


Ah oui ! on en parlais justement avec certains du forum merci ;)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 05 octobre 2016 à 16:14:08
La mesure annoncée par Milie est pour mettre fin à la pratique consistant à mettre une CG au nom de quelqu'un ne disposant pas du permis ou n'en n'ayant plus rien à faire (enfant / grand parent) et ainsi ne se contenter que de payer les amendes sans perdre de points.
Pour rappel, on n'est jamais dans l'obligation de dénoncer la personne ayant commis une infraction (http://www.motoservices.com/administration/denonciation-conducteur-loi.htm (http://www.motoservices.com/administration/denonciation-conducteur-loi.htm)) ou encore plus complet ici : http://www.maitreledall.com/article-est-on-oblige-de-denoncer-l-auteur-d-une-infraction-au-code-de-la-route-45868748.html (http://www.maitreledall.com/article-est-on-oblige-de-denoncer-l-auteur-d-une-infraction-au-code-de-la-route-45868748.html).

En complément une mesure qui devrait prochainement paraître au JO sur la dénonciation lorsqu'un véhicule appartient à une personne morale : http://www.lerepairedesmotards.com/droit/obligation-denonciation-infractions-routieres.php (http://www.lerepairedesmotards.com/droit/obligation-denonciation-infractions-routieres.php)

l'état va donc se mettre 2 fois le montant d'une amende dans la poche en cas de non dénonciation.
à noter : Si le projet de loi n'est pas encore entré en application, il a été adopté par l'Assemblée Nationale le 24 mai 2016 dans sa version définitive et devrait donc rapidement entrer en vigueur.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: jos le 05 octobre 2016 à 16:31:33
D'un autre côté si c'est le seul moyen pour éviter les abus...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Milie le 05 octobre 2016 à 21:57:39
C'est magique quand même...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Viking le 06 octobre 2016 à 10:22:12
Petite réflexion de pause caca... 
Si on perds son permis voiture,  on se retrouve en A2  à la récupération aussi vu que les permis sont indissociables... 
Voilà,  ça m'a aidé.

envoyé avec plein d'amour sur le visage

Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: SuperBiscotte le 06 octobre 2016 à 10:42:59
Je dirais que oui
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Goyakla le 06 octobre 2016 à 10:48:42
De la même manière, si le permis est annulé définitivement, tous les permis doivent être repassés...
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 02 décembre 2016 à 17:13:56
À propos des verbalisations abusives pour le port de gants (soi-disant) non homologués...  >:(

http://www.lequipement.fr/info/1208/Gants-obligatoires-Les-sanctions-actuelles-sont-abusives
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: fredingue le 03 décembre 2016 à 07:39:51
Et l'étiquette CE, ils l'avaient les MIB, avant d'avoir une tenue de moto "correcte" ?

(https://i37.servimg.com/u/f37/15/48/55/75/dsc03614.jpg) (https://servimg.com/view/15485575/1881)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 03 décembre 2016 à 09:45:39
 :2funny: :2funny: :2funny:

C'est vrai qu'il n'y a pas si longtemps, c'était chemisette / polo, pantalon moulant et bottes de cavalier l'équipement en dotation...

(https://www.lyonmotard.com/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fwww.motomag.com%2FIMG%2Farton11396.jpg&hash=151964649fee5a158f0250cbc15321a6)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: fredingue le 03 décembre 2016 à 12:23:24
Oui, puisque c'était l'unité "cavalerie"
Je suis bien content que mes impôts aient servi à ce qu'ils soient décemment équipé
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 03 décembre 2016 à 12:45:44
À propos des verbalisations abusives pour le port de gants (soi-disant) non homologués...  >:(

http://www.lequipement.fr/info/1208/Gants-obligatoires-Les-sanctions-actuelles-sont-abusives
J'adore la dernière phrase sur les avocats!!!
Sur que ceux là vont se gaver si certains vont les voir pour ça !!  :coolsmiley:

effectivement, une bonne lecture et juste un petit courrier à l'OMP pour faire invalider l'infraction
 relevée par un "con" pour le non homologué!  :-X
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: krikri le 03 décembre 2016 à 13:51:35
excusez moi si je passe pour un idiot mais je n'ai pas saisit la totalité de l'article , les gant CE ne sont pas homologué seul les CE + norme moto le sont ?

et que les MIB verbalise les gants pas aux norme meme s'ils ( les gants ) ont l'estampille CE ?
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: FlaTwin12 le 03 décembre 2016 à 14:06:20
Je suis très inquiet sur deux aspects concernant la nouvelle réglementation du port de gants moto.

J'ai vérifié s'il y a une étiquette "CE" sur mes différentes paires et je n'ai trouvé qu'un simple marquage "CE" sur une paire achetée en 2014.
Les autres paires ont été achetées en 2000 , 2004 et 2008 (marques Furygan et Held).

C'est bientôt Noël  ::) mais quand même   ???

L'autre inquiétude concerne le risque d'un contrôle suite à une chute ou un accident (avec intervention des forces de l'ordre), si un constat est fait de port de gants non conformes quant est il de l'assurance (indemnisation,...)?
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 03 décembre 2016 à 20:27:56
Les gants marqués CE correspondant à la directive CE 89/686, ils sont donc homologués même s'ils ne répondent pas nécessairement à la norme EN 13594:2015.

À lire avec attention et avec ses gants à côté de soi pour éviter l'amende idiote :
http://www.gantsmotoce.fr/mes-gants-sont-ils-homologues/

@krikri : tes gants estampillés CE 89/686 sont homologués. Mais si tu en achètes une paire neuve demain, pense bien à vérifier que le logo CE s'accompagne du motard AVEC le niveau de protection 1 (ou 2) et éventuellement les coques (KP). S'il n'y a que le motard, c'est qu'ils sont déjà un peu datés (mais homologués malgré tout).

@FlaTwin12 : tes gants sans marquages CE ne sont pas homologués, en cas de contrôle, tu risques donc une prune. Ton équipementier va être content. ::)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 03 décembre 2016 à 21:16:28
Derrière cela, je pense et j'espère qu'il faut avoir énervé un MIB pour qu'il en arrive à relever cela!  :-X

Déjà que avoir des gants est l'intérêt initial à retenir sur cette directive. (pourquoi on a pas demandé aussi le port de chaussures fermées!)

mais je doute, non j'espère encore qu'on va pas se dépoiler pour faire apparaître cette fameuse étiquette... qui peut très bien avoir disparue!  avec le temps...

Misère  :-[
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: krikri le 04 décembre 2016 à 08:33:36
merci pour les info , je viens de voir , j'ai l'estampille CE , et le logo moto + classe 1 +  KP ... je vous avoue que quand j'ai acheté mes gants le seul truc qui m'intéressé c'était le CE ....
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 04 décembre 2016 à 09:18:49
Tu peux être fier de toi : tes gants répondent à la directive européenne ET à la norme niveau 1 pour les EPI "gants de moto". :coolsmiley:
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: krikri le 04 décembre 2016 à 09:21:34
bon bin tant mieu xD vu prix que ça coute ces gants !
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Flippe le 04 décembre 2016 à 11:26:12
Ben sur le coup des gants je suis mal, les étiquettes me gênaient alors je les ai coupées...
De toute façon pour l'instant c'est tout beau tout neuf, ça fera comme les casques en 40 de moto on ne m'a jamais demandé à voir l'étiquette d'homologation de mon casque !
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: FlaTwin12 le 04 décembre 2016 à 12:53:22
@ YouGo, merci pour les précisions.

J'ai trouvé uniquement un marquage "CE" sur mes Furygan de 2008 (Land Gel), donc non homologués.
Je les porte quand même vu la température ::).

"quant est il de l'assurance (indemnisation,...)?" je crois que c'est mieux de l'écrire "qu'en est il...".

Lettre au Père Noël

Cher Père Noël,

j'ai été très sage cette année, je n'ai pas fait d'arsouille, et j'ai bien respecté le code de la route.
Afin de ne pas me faire verbaliser pour cause de gants moto non homologués, je souhaite avoir
à Noël une paire de gants homologués.
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 04 décembre 2016 à 13:15:46
Tes gants de 2008 estampillés CE sont homologués, ce sont ceux sans étiquettes qui ne le sont pas ! :)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 04 décembre 2016 à 15:35:20
De toute façon pour l'instant c'est tout beau tout neuf, ça fera comme les casques en 40 de moto on ne m'a jamais demandé à voir l'étiquette d'homologation de mon casque !
Tout à fait d'accord FAUT arrêter de se bourrer le mou !!  de se faire des nœuds au cerveau !  :coolsmiley:

Encore du monde à stresser dès le moindre contrôle sur la route!  ::)
y'avait, y'a déjà un tas de chose à penser quand on roule à la limite (de certaines choses: réglementation diverse, état de l'engin), alors ça en plus ...  :idiot:
Avez-vous vu ou entendu beaucoup parler de ce qui a été mis en place pour les plaques?


non ce n'est pas l’hôpital qui se fout de la charité !!  :silent:
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Ben le 05 décembre 2016 à 11:14:12
On s'est fait toper pour les plaques en allant chez pirate cette année. Tout le monde y est passé... ::) (oui oui ! Tout le groupe!! Medhingue s'en souvient encore... "l'esprit de la loi..." "blablabla"... :dead:)
Dans lyon on m'a demandé d'enlever mon casque. Pour contrôle étiquette ET écouteurs sous le casque...  ::)

J'suis pas du genre a me retourner le cerveau mais ça controlera. Faut pas se leurer. :-X
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 05 décembre 2016 à 12:40:54
CGFD ! la preuve par 8...   :coolsmiley:
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: e_ther le 06 décembre 2016 à 15:59:56
Pour les gants - homologation, contrôle, sanctions - il y a un petit topo récapitulatif dans le Moto Mag' de décembre.

il y a aussi un article sur les risques encourus pour non-dénonciation en cas d'infraction.
Techniquement c'est quasi la même chose que sur le site motoservices.com déjà cité. Ce qui est intéressant c'est le petit recul depuis la mise en œuvre de la loi du 13/10/2016 qui permet de voir qu’apparemment les tribunaux sont devenus plus systématiquement sévères.  >:(
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: NeNe le 07 décembre 2016 à 12:39:49
la non dénonciation de la loi du 13/10/2016, ce n'est que pour les sociétés non ?
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Flo44 le 13 décembre 2016 à 01:10:32
avec le CT moto à la revente, on en est où?
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: NeNe le 13 décembre 2016 à 07:39:26
Quand j'étais à la préfecture, les préposées discutaient entre elles, et parlaient justement du CT moto... Je vous passe les parties anti moto, mais elles disaient que ce serait en début d'année.... Alors info ou intox.....
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 13 décembre 2016 à 12:22:20
Je dirai intox pour le début d'année!
Mais ça nous pend au nez !
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: Ben le 13 décembre 2016 à 12:35:40
J'ai des gants de l'année dernière que j'ai porté quelque fois. Ils sont raides neufs. Y'a un beau "CE" sur le carton. Que dalle dans les gants... Sublime... :dead:
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 25 avril 2017 à 13:29:39
Un projet de loi pour interdire le signalement des zones de contrôle vitesse :

http://www.lequipement.fr/info/1258/Loi-La-fin-des-signalements-de-controles-de-vitesse

Toujours plus de "sécurité", toujours moins de liberté... ???
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: fido le 25 avril 2017 à 14:17:14
Un projet de loi pour interdire le signalement des zones de contrôle vitesse :

http://www.lequipement.fr/info/1258/Loi-La-fin-des-signalements-de-controles-de-vitesse

Toujours plus de "sécurité", toujours moins de liberté... ???

Bééééé Bééééé

(https://thumbs.dreamstime.com/t/moutons-de-bande-dessine-42222252.jpg)
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: GI-NOX le 25 avril 2017 à 15:53:27
""" Non... Non! comment ça!
 j'ai, j'aurai envoyé un signalement électroniquement aux autres usagers de ce secteur? """
"""Hein M. l'agent ??"""
 ;)

On est loin de la réalité d'une concrétisation de la mise en application d'un tel décret !! :coolsmiley:

Ils veulent pondre ça, ils vont le faire...  ???    ensuite...   ::)  sur le terrain  :2funny:
Titre: Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: YouGo le 25 avril 2017 à 16:06:20
Ce qui m'agace, c'est qu'ils invoquent toujours des prétextes fallacieux pour justifier ces mesures.

Je veux bien entendre que certains contrôle vitesse soient de simples leurres pour pincer des cibles mais de là à dire qu'on compromet la sécurité nationale quand on signale des MIB aux autres usagers, faut peut-être pas pousser... :o
Titre: Re : Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: fredingue le 25 avril 2017 à 19:04:57
Ils veulent pondre ça, ils vont le faire...  ???    ensuite...   ::)  sur le terrain  :2funny:

 :2funny: :2funny: :2funny:
Titre: Re : Re : [Topic Unique] - Réglementation moto
Posté par: dante0891 le 25 avril 2017 à 20:54:23
Ce qui m'agace, c'est qu'ils invoquent toujours des prétextes fallacieux pour justifier ces mesures.

Je veux bien entendre que certains contrôle vitesse soient de simples leurres pour pincer des cibles mais de là à dire qu'on compromet la sécurité nationale quand on signale des MIB aux autres usagers, faut peut-être pas pousser... :o
Ce qu'un type a dit "Je ne préviens pas quand il y a la police qui font des contrôle car ils recherchent peut-être une personne dangereuse, si la personne prend note de cet avertissement, il changera de cap ou attendra et donc ne sera pas attrapé".
Je trouve que ça se tiens :) par contre le contrôle de police dû au contrôle radar, c'est dommage même si je n'utilise aucun système qui préviens les radars et/ou les forces de l'ordre.