Auteur Sujet: Loi pot d'échappement  (Lu 1493 fois)

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Hors ligne Tony69

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Loi pot d'échappement
« le: 20 juin 2016 à 18:23:26 »
Salut a tous est ce que vous savez si la loi sur le bruit des pots ( 1500€ amende)  est déjà appliquée ???
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Re : Loi pot d'échappement
« Réponse #1 le: 20 juin 2016 à 18:43:57 »
Salut a tous est ce que vous savez si la loi sur le bruit des pots ( 1500€ amende)  est déjà appliquée ???
Pas du tout.

Elle a été votée.
Texte parti au Sénat maintenant.

Les nuisances sonores des machines non homologuées, c'est une proposition de loi, soumise par des députés.
Votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.
A voir si ce sera pareil au Sénat (y a de fortes chances).
 
Si le texte est voté exactement dans les mêmes termes par les deux chambres, le texte est adopté.
Sinon, on part en navette parlementaire, jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.
 
Sauf qu'après, il faut encore que les décrets d'application soient rédigés et promulgués au Journal Officiel, ce qui dépend entièrement du gouvernement et peut prendre des mois si celui-ci n'en fait pas une priorité.
Voire ça peut ne jamais arriver, ça s'est déjà vu.
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Hors ligne Tony69

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Re : Loi pot d'échappement
« Réponse #2 le: 20 juin 2016 à 18:53:27 »
OK merci du renseignement je vais serrer les fesses et tout ce que je peu d'ailleurs pour qu'elle ne vois jamais le jour
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Hors ligne dante0891

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Re : Loi pot d'échappement
« Réponse #4 le: 20 juin 2016 à 23:42:11 »
Mais mdr :
- Selon l’article L321-1, la mise en vente, et la vente, d’une moto qui n’est plus conforme à sa réception (et n’a donc plus ses équipements d’origine) est punie de six mois de prison et de 7 500 € d’amende.

En gros il ne faudra plus changer de pot (silencieux).

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Re : Loi pot d'échappement
« Réponse #5 le: 21 juin 2016 à 11:02:47 »
J'ai lu ça sur facebook l'autre jour, sur la page de Kawasaki fans page :

[PROJET DE LOI]
Je voudrais attirer votre attention sur cette vidéo de l'Assemblée Nationale, expliquant les termes de cette nouvelle proposition.
Nous entendons partout que l'amende de 1500€ (puis 3000€) et la mise en fourrière concerne tous les véhicules motorisés. Cependant, si l'on écoute bien, il est clairement dit que ces nouvelles dispositions (amende passant de la classe 1 à la classe 5 et mise en fourrière dès la première interpellation) concernent QUE les véhicules non soumis à réception (véhicule sans immatriculation de type quad, cross, etc).
Si l'on écoute jusqu'au bout, il est aussi bien dit que (à 9min 20sec) "les véhicules soumis à réception (véhicules immatriculés) ne doivent pas relever des mêmes dispositions qui concernent les engins non soumis à réception" (c'est-à-dire que le reclassement des amendes et la mise en fourrière ne concerne pas les véhicules homologués). "Si le niveau sonore des engins soumis à réception dépassent le niveau autorisé, les dispositions du code de la route s'appliquent, autant pour la détection, que la vérification de la non conformité de l'engin, que pour les peines encourues."

Dans tous les cas, à l'heure actuelle, il faudra se montrer patient avant de tirer des conclusions.

D'après cette vidéo, la nouvelle proposition de loi est soutenue par la FFMC.

Cependant, la FFMC, elle même, annonce l'inverse dans ce communiqué : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article6175 et sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/ffmcnat/posts/10154887094155830


Je n'ai retrouvé le lien de la vidéo que sur facebook   https://www.facebook.com/KawasakiFansPage/videos/819857694781862/
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